IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : L'URGENCE D'AGIR POUR UN USAGE RAISONNÉ DES ÉCRANS ET DU COMBAT CONTRE LES CONTENUS DANGEREUX
Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté dix amendements. Ils visent d'abord à préciser les matériels concernés, afin de tenir compte des évolutions techniques. Il s'agit notamment d'inclure les montres connectées, qui ont des fonctionnalités similaires à celles d'un téléphone.
Par ailleurs, elle a adopté un amendement afin de prévoir que l'ensemble des établissements de la petite enfance, y compris ceux de moins de 50 salariés, qui n'ont pas nécessairement de règlement intérieur mais ont obligatoirement un règlement de fonctionnement ou un projet d'établissement, soient bien inclus dans le périmètre de la proposition de loi.
Dans le domaine scolaire, il a semblé important à la commission que les établissements privés sous contrat mènent également une telle politique d'accompagnement de leurs élèves à un usage raisonné du numérique : elle a donc adopté un amendement en ce sens (article 5 bis).
Elle a en outre souhaité insister sur l'enjeu de santé publique que représente l'accompagnement des élèves au numérique lors des réflexions menées au sein des conseils d'école et d'établissement, afin de faciliter l'association de la médecine scolaire et de la médecine de ville aux mesures de sensibilisation et autres actions mises en place.
La commission a également adopté plusieurs amendements visant à préciser les contours de la formation initiale et continue tant des professionnels du médico-social, de la petite enfance, que des personnels de l'éducation nationale. Ces formations doivent en effet inclure des propositions d'alternatives aux écrans, dont la rapporteure est consciente de leur place dans notre société : la nécessité de redonner le goût de la lecture, l'importance des activités sportives, culturelles et de plein air doivent être réaffirmées. Par ailleurs, la commission a substitué à la notion d'exposition « excessive » celle d'exposition « non raisonnée » : l'enjeu n'est pas uniquement celui de l'âge de l'enfant et de la durée d'écran, mais aussi des types usages et de leur accompagnement.
Outre les usages, la formation et la sensibilisation doivent également porter sur les risques des contenus diffusés sur ces écrans. La commission a modifié le titre de la proposition de loi pour tenir compte de l'ensemble de ces objectifs.