- L'ESSENTIEL
- I. L'ENTRISME ISLAMISTE, UNE MENACE D'UNE
PARTICULIÈRE GRAVITÉ CONTRE LA COHÉSION NATIONALE
- II. UN DURCISSEMENT OPPORTUN DU CADRE PÉNAL
ET ADMINISTRATIF DE LUTTE CONTRE L'ENTRISME ISLAMISTE
- III. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES DISPOSITIFS
VISANT À COUPER LES ENTITÉS ENTRISTES DE LEURS
FINANCEMENTS
- IV. UN MÉCANISME DE CONTRÔLE
PRÉFECTORAL DES ACCUEILS DES MINEURS QUI VIENT COMBLER UN VIDE
JURIDIQUE
- I. L'ENTRISME ISLAMISTE, UNE MENACE D'UNE
PARTICULIÈRE GRAVITÉ CONTRE LA COHÉSION NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'un délit d'atteinte aux principes fondamentaux de la République
- Article 2
Extension des motifs de dissolution administrative des associations ou groupements de fait et autorisation de l'utilisation de techniques de renseignements pour la défense de la cohésion nationale
- Article 3
Interdiction des actions en France d'associations établies à l'étranger lorsque ces actions pourraient justifier la dissolution administrative de l'association si elle était installée en France
- Article 4 (Supprimé)
Allongement du délai de prescription de certains délits de presse et modification du point de départ du délai pour interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse
- Article 5
Avis conforme du préfet pour la délivrance des autorisations d'urbanisme relatives à des édifices cultuels
- Article 6
Gel administratif des avoirs d'entités ou de personnes dont les agissements correspondent aux motifs de dissolution des associations ou groupements de fait
- Article 7
Restitution des subventions publiques attribuées aux associations enfreignant le contrat d'engagement républicain
- Article 8
Création d'un régime de dévolution des biens des associations ayant fait l'objet d'une dissolution administrative
- Article 9
Accès à la base nationale des données patrimoniales ouvert aux agents des services préfectoraux dans le cadre de leurs missions de contrôle des organismes sans but lucratif
- Article 10
Dissolution administrative des fonds de dotation
- Article 11 (Supprimé)
Remplacement du régime déclaratif des accueils collectifs de mineurs par un régime d'autorisation préalable
- Article 12
Création d'un régime supplétif de contrôle administratif des accueils de mineurs non soumis à une réglementation particulière
- Article 13 (nouveau)
Allongement du délai de prescription de certains délits de presse commis par un moyen principalement destiné à un public mineur et modification du point de départ du délai pour interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Rapports législatifs
Rapport n° 575 (2025-2026), déposé le