LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Personnalité qualifiée

M. Olivier Roy, politologue spécialiste de l'islam et professeur à l'Institut universitaire européen de Florence

Associations

Centre français des fonds et fondations (CFF)

Le Mouvement associatif

France générosité

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-455.html

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