LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Mme Pascale Léglise, directrice
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Mme Céline Berthon, directrice générale
Direction nationale du renseignement territorial (DNRT)
M. Bertrand Chamoulaud, directeur national
Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP)
M. Hugues Bricq, directeur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de France
Direction générale du Trésor
M. Pierre Allegret, sous-directeur « Sanctions et lutte contre la criminalité financière » (SECFIN) au Service des affaires multilatérales et du développement (SAMD)
Mme Bénédicte Habonneau, conseillère juridique
M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)
M. Antoine Magnant, directeur général
Mme Sarah Olivier, conseillère juridique
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Mme Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur à la négociation et de la législation pénale
Commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse (CSCPJ)
Mme Odile Pierart, présidente
M. David Seiler, secrétaire général
M. Sylvain Blanchard, secrétaire permanent
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Mme Sabine Carré, adjointe à la sous-direction de l'enfance et de la famille
Mme Laure Néliaz, adjointe au chef du bureau de l'enfance et de l'adolescence
Ministère de l'éducation nationale
Direction des affaires juridiques (DAJ)
M. Fabrice Bretéché, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Mme Marie-Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
M. Thibaut de Saint Pol, directeur
Mme Mathilde Gouget, sous directrice de l'éducation populaire
M. Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du développement de la vie associative
Représentants des cultes
Conférence des évêques de France
M. Sylvain Guillebaud, secrétaire général adjoint des ressources et moyens
Mme Anne-Violaine Hardel, directrice des affaires juridiques
Conseil du consistoire central
M. Haïm Korsia, grand rabbin de France
Fédération protestante de France
M. le Pasteur Christian Krieger, président
Grande mosquée de Paris
M. Chems-Eddine Mohamed Hafiz, recteur de la Grande mosquée de Paris
Personnalités qualifiées
M. Bernard Rougier, politologue spécialiste des mouvements religieux
M. Evan Raschel, professeur de droit privé à l'École de droit de l'université Clermont Auvergne, vice-doyen et directeur du Centre de recherches Michel de l'Hospital