Groupes dits "antifas"

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,



Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,



Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,



Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (2001/931/PESC),



Vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,



Considérant que les groupes dits « antifas » sont à l’origine d’un essor important de violences récurrentes et coordonnées visant à troubler volontairement l’ordre public lors de manifestations sur la voie publique ;



Considérant que ces violences se sont diffusées sur tout le territoire national, qu’elles ont dépassé les frontières des grandes métropoles pour se généraliser aux villes moyennes et qu’elles se sont structurées en réseaux s’appuyant systématiquement sur des liens transnationaux et des stratégies d’influence numérique, dans le but d’entrer en confrontation directe avec l’autorité de l’État ;



Considérant que ces violences ne relèvent pas d’une spécificité française mais qu’elles ont été clairement identifiées dans plusieurs pays occidentaux, dont certains ont déjà manifesté leur volonté de classer les groupes dits « antifas » comme organisations terroristes ;



Considérant que la violence issue de ces groupes dits « antifas » a une proximité historique et contemporaine avec les modèles du terrorisme politique ;



Considérant que pour faire face à cette violence, il est à présent indispensable d’avoir une action française et européenne coordonnée ;



Invite le Gouvernement à identifier les groupes dits « antifas » comme organisation terroriste ;



Invite le Gouvernement à promouvoir l’inscription des groupes dits « antifas » ainsi que de toutes les entités et les personnes physiques directement ou indirectement liées à ce mouvement, sur la liste des personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur la base du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001.