Situation au Liban



Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006, exigeant le retrait des forces israéliennes du Liban et le déploiement exclusif des forces armées libanaises et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) au sud du fleuve Litani,



Vu la résolution A/RES/ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 septembre 2024, exigeant la fin de l’occupation israélienne des territoires palestiniens,



Vu la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (dite « Genève III ») et la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 (dite « Genève IV »), notamment leurs dispositions relatives à la protection des forces de maintien de la paix et des populations civiles,



Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, et notamment ses dispositions relatives au respect de la souveraineté des États accréditaires,



Vu l’article 2 de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, du 20 novembre 1995, (« dit accord d’association UE-Israël »), pour lequel le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a conclu, dans un rapport du 20 juin 2025, qu’Israël violerait ses obligations en matière de droits de l’homme,



Condamne les bombardements meurtriers d’Israël sur le Liban, causant des centaines de pertes humaines civiles et des destructions massives ;



Condamne les violations répétées de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006 précitée, par les forces armées israéliennes, qui contrôlent des zones substantielles du territoire libanais, jusqu’à 20 kilomètres au nord de la « Ligne bleue », en violation directe du droit international ;



Condamne avec la plus grande fermeté les crimes de guerre au cours desquels des soldats et des convois français de la FINUL ont été pris pour cibles par les forces armées israéliennes.



Rappelle que l’inviolabilité des forces des Nations Unies sont des principes absolus du droit international humanitaire, dont la violation engage la responsabilité de leurs auteurs ;



Soutient les efforts du gouvernement libanais légitime pour affirmer la souveraineté de l’État sur l’ensemble du territoire,



Souligne que l’Histoire et les liens étroits entre la France et le Liban confèrent à notre pays une responsabilité particulière pour agir en faveur de la paix et de la souveraineté libanaise ;



Invite le Gouvernement français :



1. À porter, devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, une résolution exigeant un cessez-le-feu immédiat au Liban, le retrait complet et vérifiable des forces armées israéliennes du territoire libanais, et la pleine application de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006 précitée ;



2. À donner des suites concrètes à la réunion d’urgence du Conseil de sécurité, demandée le 30 mars 2026 par la France et l’Indonésie, en exigeant l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les incidents ayant visé les « Casques bleus », en obtenant des garanties formelles et contraignantes pour la protection de l’ensemble du personnel onusien et en portant une résolution fixant des mesures coercitives en cas de nouvelle atteinte aux forces de la FINUL ;



3. À agir pour le renforcement urgent et à la hauteur nécessaire de la FINUL en moyens humains et matériels ;



4. À user de ses relations diplomatiques avec le Liban pour favoriser une solution politique négociée préservant la pleine souveraineté et l’intégrité territoriale du pays ;



5. À porter, au niveau de l’Union européenne, la mise en place d’une conférence internationale d’aide d’urgence au Liban, et d’augmenter substantiellement la contribution française aux appels de fonds humanitaires onusiens, alors que plus d’un million de Libanais ont été contraints de fuir leurs domiciles ;



6. À agir, au sein du Conseil de l’Union européenne, pour l’ « activation » de la clause de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël précité, en lien direct avec le conflit au Liban. Les frappes israéliennes sur le territoire d’un État souverain, les violations répétées de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 11 août 2006 précitée, les atteintes portées à la FINUL et le bilan humanitaire catastrophique constituent des violations flagrantes des droits de l’homme incompatibles avec le maintien d’un partenariat privilégié entre l’Union européenne et Israël. La suspension de cet accord doit être engagée tant que ces violations persistent.