Solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Propositions de loi

Texte n° 179 (2025-2026) de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 3 décembre 2025

Solutions de mobilité dans les espaces peu denses (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 179

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 décembre 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses,


présentée

Par M. Olivier JACQUIN,

Sénateur


(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses


Article unique


À la première phrase de l’article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 1° du » sont supprimés.

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