N° 947
SÉNAT
2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2026
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français,
présentée
Par M. Olivier PACCAUD, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, M. Pierre BOILEAU, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, Laurence GARNIER, Pascale GRUNY, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. David MARGUERITTE, Franck MENONVILLE, Mme Marie MERCIER, M. Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Clément PERNOT, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Hervé REYNAUD, Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Bruno SIDO, Jean SOL et Mme Sylvie VALENTE LE HIR,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
