- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Détermination des salaires dans la branche de l'aide à domicile
et la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
- Article 2
Sécuriser le financement des structures sociales et médico-sociales
- Article 3
Ratios minimaux de travailleuses sociales et médico-sociales par personne accueillie au sein des établissements sociaux et médico-sociaux
- Article 4
Accès aux aides et bourses du Crous
pour les étudiants de formation en travail social
- Article 5
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Rapports législatifs
Rapport n° 228 (2025-2026), déposé le