N° 228
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 décembre 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi
visant à revaloriser
les métiers du
travail social,
Par Mme Émilienne POUMIROL,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Alain Milon, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; M. Jean Sol, Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Voir les numéros :
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Sénat : |
501 (2024-2025) et 229 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
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Cette proposition de loi, déposée par la sénatrice Annie Le Houerou, vise à revaloriser le travail social par les leviers des revalorisations salariales, du mode de financement des établissements médico-sociaux, de l'amélioration des conditions de travail et des conditions de formation professionnelles du social.
La commission n'a pas adopté le texte.
I. REDONNER DE LA CONSIDÉRATION AU TRAVAIL SOCIAL EST UNE PRIORITÉ ABSOLUE
A. UN ATTENTISME DU GOUVERNEMENT INSOUTENABLE FACE AUX DIFFICULTÉS DU SECTEUR DU TRAVAIL SOCIAL
Cette proposition de loi intervient en réponse au silence du Gouvernement face aux difficultés mises en lumière par le Haut Conseil du travail social (HCTS). Si celui-ci a remis son livre blanc en décembre 2023, les propositions formulées sont restées lettre morte depuis deux ans, alors que redonner de la considération au travail social devrait être une priorité absolue.
En effet, toutes les réformes sociales, dans le champ de l'autonomie, de la petite enfance ou de la protection de l'enfance, ne peuvent être mises en oeuvre sans résoudre au préalable les difficultés d'attractivité du travail social.