Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Rapports législatifs

Rapport n° 416 (2025-2026), déposé le 18 février 2026

L'ESSENTIEL
- I. UNE BANALISATION PRÉOCCUPANTE DE LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE
  - A. UNE HAUSSE IMPORTANTE DES USAGES DÉTOURNÉS CHEZ UN PUBLIC JEUNE
  - B. DES CONSÉQUENCES GRAVES DOCUMENTÉES PAR LES AUTORITÉS DE SANTÉ
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE LÉGISLATION ENCADRANT PLUS STRICTEMENT LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE
  - A. UNE LOI IMPUISSANTE FACE À LA PROLIFÉRATION DES TRAFICS ILLÉGAUX
  - B. UNE VOLONTÉ D'AGIR LARGEMENT PARTAGÉE, MAIS NON CONCRÉTISÉE
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
  Interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
- Article 2
  Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les écoles
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page