Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 417 (2025-2026)
      • Compte rendu analytique du 26 février 2026
      • Texte n° 71 (2025-2026) adopté par le Sénat le 26 février 2026

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2540 transmis à l'Assemblée nationale le 26 février 2026

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