DISCUSSION GENERALE
- Marion CANALÈS :
p. 1905 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 1906 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1906 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Émilienne POUMIROL :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Khalifé KHALIFÉ :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1907 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)- Jean-François LONGEOT :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1915 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié septies
(encadrement des conditionnements de protoxyde d'azote vendus aux professionnels)- Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 1920 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1920 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1920 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié septies
(affectation du produit des amendes de police concernant les infractions liées au protoxyde d'azote aux communes)- Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 1921 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1921 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1921 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les écoles)- Corinne BOURCIER :
p. 1922 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1922 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1922 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 1922 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 1923 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Marion CANALÈS :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Adel ZIANE :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne SOUYRIS :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre VEDRENNE :
p. 1924 et suivantes (texte intégral du JO)