M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels.
Rappel au règlement
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner. Monsieur le président, madame la ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 du règlement, relatif à la tenue des séances. Je ne vous cache pas mon étonnement, ni celui de mes collègues et, je le suppose, d’autres collègues dans cet hémicycle, d’avoir vu Mme Canalès appelée à la tribune quelques minutes avant treize heures. La séance étant reprise à quatorze heures trente-cinq, il n’y a aucun gain de temps.
Depuis le début de ma courte vie de sénateur, c’est la première fois que je vois une discussion générale ainsi découpée, l’auteur de la proposition de loi étant appelé à intervenir juste avant la suspension méridienne et toutes les autres interventions, à commencer par celles du rapporteur et du Gouvernement, se tenant à l’ouverture de la demi-journée suivante. Je trouve cette façon de faire un peu curieuse. Il me semble qu’à tout le moins les trois premières interventions, celles de l’auteur de la proposition de loi, du rapporteur et de la ou du ministre, devraient former un unique bloc de temps cohérent.
Je regrette donc ce que je considère comme un incident de séance et je m’en émeus auprès de la direction de la séance. Je le sais bien, Mme la ministre était arrivée, mais, pour avoir occupé cette fonction, je rappelle que les ministres sont à la disposition du Parlement, et non l’inverse.
M. le président. Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Mon prédécesseur au fauteuil de la présidence a estimé que, Mme la ministre étant présente dans l’hémicycle, la courtoisie voulait que nous commençassions (Sourires.) l’examen de ce texte. S’agit-il vraiment d’un incident de séance ? Je n’en suis pas certain, monsieur le président Kanner…
Discussion générale (suite)
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDPI. – M. Ahmed Laouedj applaudit également.)
Mme Émilienne Poumirol, rapporteure de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le mois dernier, à Nanterre, un accident de la route lié au protoxyde d’azote a fait encore un mort. En tout, 450 accidents routiers graves liés à l’utilisation de ce produit ont été recensés en 2025 ; d’autres se sont produits auparavant et d’autres encore surviendront sans doute à l’avenir.
Depuis 2019, les usages détournés du protoxyde d’azote augmentent de façon extrêmement préoccupante. Entre 2020 et 2024, le nombre de cas graves d’intoxication signalés aux autorités sanitaires a été multiplié par 4,3. Quelque 10 % de ces signalements concernent des mineurs ; dans 80 % des cas, des troubles neurologiques, parfois irréversibles, sont recensés.
Ces chiffres spectaculaires ne reflètent pourtant que la part visible d’un phénomène plus diffus et certainement sous-estimé. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), environ 12 % des 18-34 ans déclarent avoir déjà expérimenté le protoxyde d’azote. Depuis 2023, des cas de nouveau-nés exposés in utero et souffrant de troubles neurologiques à la naissance ont même été constatés.
Cette situation est le revers de notre inaction. Malgré l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux mineurs, en vigueur depuis 2021, la consommation détournée de ce produit n’a cessé de progresser chez les jeunes adultes, qui sont les principaux concernés par ce phénomène.
Un tel constat d’échec nous conduit à repenser le cadre législatif en vigueur, manifestement inadapté à l’ampleur actuelle du problème. Précurseur au moment de son adoption, ce cadre, celui de la loi du 2 juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, fruit d’une initiative sénatoriale de notre ancienne collègue Valérie Létard, n’a pas suffi à prévenir les dérives que nous observons aujourd’hui.
À l’explosion du nombre de cas signalés s’ajoute la gravité des situations cliniques. On recense non seulement des symptômes neurologiques, mais aussi des troubles de la dépendance, des troubles psychiatriques et des complications cardiovasculaires, qui, dans 40 % des cas, concernent des consommateurs occasionnels.
En cause : la réitération de la consommation, favorisée par la fugacité des effets du protoxyde d’azote, qui conduit à une aggravation rapide des symptômes. En outre, lorsque la consommation survient sur la voie publique, les troubles de la conscience, les chutes ou les convulsions par hypoxie mènent parfois à des accidents dramatiques.
Si les conséquences de la consommation de ce produit sont régulièrement médiatisées, la prévention de ses usages détournés ne constitue toujours pas une priorité de santé publique. De ce point de vue, le statut légal du protoxyde d’azote ne manque pas de soulever des interrogations.
Médicament classé sur la liste I des substances vénéneuses, il est reconnu pour sa dangerosité particulière lorsqu’il est inhalé. Il est pourtant possible de s’en procurer sans la moindre difficulté dans n’importe quel commerce, parce que le code de la santé publique l’assimile à un produit de consommation courante. Dès lors, il bénéficie à tort d’une image d’innocuité.
Dans ce contexte, le débat sur l’éventuel classement du protoxyde d’azote comme produit stupéfiant est lancinant. Il faut pourtant rappeler qu’un tel classement ne relève pas de la compétence du législateur, mais incombe à la seule Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui peut y procéder sur la base d’une analyse scientifique et de critères validés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
À cet égard, je rappelle qu’au niveau international la Convention unique sur les stupéfiants ne mentionne pas le protoxyde d’azote. Par ailleurs, l’emploi de ce produit dans des secteurs d’activité très variés complexifie grandement la possibilité de le classer comme stupéfiant. Dans diverses industries comme dans le secteur de la restauration, aucun équivalent ne semble aujourd’hui pouvoir s’y substituer.
Une fois ce sujet « purgé », il faut donc déterminer la façon la plus efficace de faire évoluer la loi pour atteindre un double objectif : protéger les usagers et, bien sûr, sanctionner les trafics.
C’est peu de dire que le Parlement a été force de proposition : la proposition de loi que nous examinons est la troisième sur ce sujet que le Parlement examine en treize mois, et la deuxième dont nous débattons ici au Sénat.
Malgré la mobilisation des parlementaires, des élus locaux et des préfets, l’inertie gouvernementale persiste. Certes, des annonces ont été faites l’an dernier, lorsqu’un drame de plus s’est produit sur la route, mais de telles situations se multiplient et rien ne bouge. Jusqu’à quand allons-nous attendre ?
Un projet de loi sur la sécurité du quotidien pourrait être inscrit à l’ordre du jour avant le mois de juillet, sous toutes réserves, car le calendrier parlementaire est déjà chargé. Face à l’aggravation continue du phénomène, il faut pourtant agir et ne plus attendre.
Les maires et les préfets, eux, sont contraints à l’action. Directement confrontés aux conséquences de la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public, ils sont nombreux à édicter des arrêtés d’interdiction complémentaires à la loi, prévoyant, pour certains, une interdiction de vente au public ou, pour d’autres, des interdictions de consommation, de détention ou de transport.
Si ces arrêtés constituent un appui pour l’action des forces de police, ils présentent néanmoins des limites importantes et ne peuvent suffire à juguler le phénomène. Nous attendons donc des actes, madame la ministre – des mesures qui soient à la hauteur de l’enjeu –, et non de vagues promesses trop longues à se concrétiser.
Il est donc proposé, avec le présent texte, de franchir un pas supplémentaire par rapport à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote que nous avions adoptée l’an dernier ; je profite de cette occasion pour rendre hommage aux travaux de nos collègues Ahmed Laouedj et Maryse Carrère.
La pénalisation du consommateur ne réglera pas le problème du trafic, pas plus qu’un encadrement renforcé de la vente au détail du protoxyde d’azote, laquelle échappe déjà très largement aux circuits de distribution traditionnels. Les consommateurs ne s’approvisionnent plus dans les commerces, mais achètent sur internet, par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des applications de messagerie sécurisée, presque impossibles à contrôler.
Les ventes, alimentées par des filières plus ou moins structurées d’importation et de distribution illégale, s’appuient sur un marketing décomplexé, ciblant les plus jeunes, comme c’est le cas pour les puffs, que le Parlement a justement choisi d’interdire il y a tout juste un an.
C’est donc un nouvel acte en faveur de la santé publique, et surtout de la santé des jeunes, que nous souhaitons ouvrir aujourd’hui : il s’agit d’interdire la vente du protoxyde d’azote aux particuliers et de la réserver aux seuls professionnels habilités par décret. Il est en effet essentiel de ne pas pénaliser les usages indispensables de ce produit dans le milieu médical ou hospitalier, mais aussi dans les diverses industries concernées et dans la restauration.
La commission des affaires sociales a donc soutenu le principe de l’interdiction de la vente au public, en la complétant par des interdictions de transport et de détention. Elle a également renforcé le volet des sanctions applicables en cas d’infraction à l’interdiction de vente, de détention ou de transport du protoxyde d’azote. Cet arsenal législatif plus complet facilitera la constatation des infractions par les services de police et permettra de lutter plus efficacement contre les revendeurs et les intermédiaires illégaux.
En revanche, notre commission n’a pas retenu le principe de l’interdiction de toute importation du protoxyde d’azote, impossible à envisager dans la mesure où, dès le mois de juin 2026, l’intégralité des besoins français industriels et médicaux sera couverte par les importations, Air Liquide cessant son activité en ce domaine.
Enfin, nous avons élargi et conforté les dispositions visant à sensibiliser les élèves aux risques engendrés par la consommation détournée de protoxyde d’azote ou de tout autre produit de consommation courante.
L’option qui est ici présentée est par ailleurs cohérente avec celle que défend la France au sein de l’Union européenne. Alors que l’Agence européenne des produits chimiques, en 2023, puis la Commission européenne, en 2025, se sont prononcées en faveur du classement du protoxyde d’azote comme substance neurotoxique et reprotoxique de catégorie 1, la France soutient actuellement l’interdiction totale de sa vente au public à l’échelle de l’Union européenne.
Faisons donc preuve de cohérence, madame la ministre : le Gouvernement peut prendre les devants et faire appliquer une telle interdiction dès aujourd’hui dans notre pays. Plusieurs États membres ont déjà pris une décision similaire dans l’attente d’une harmonisation de la législation européenne. C’est par exemple le cas du Danemark et des Pays-Bas : depuis 2023, la vente de ce produit y est interdite aux particuliers et strictement réservée aux usages professionnels, selon des termes analogues à ceux du présent texte.
Certes, la consommation du protoxyde d’azote n’a ni la même ampleur que celles du tabac ou de l’alcool ni des conséquences équivalentes. Pourtant, ce phénomène ne doit pas être minimisé. Or il est aujourd’hui un véritable angle mort de la loi et de nos politiques de prévention.
Cette proposition de loi constitue donc une nouvelle occasion de faire évoluer notre législation. La banalisation de la consommation du protoxyde d’azote nécessite en effet une réponse proportionnée et rapide. Nous appelons donc le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à soutenir le travail parlementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et RDSE.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, si j’ai tenu à être présente aujourd’hui, c’est parce que le sujet qui nous réunit dépasse de loin la seule question d’un produit. Il touche à trois piliers de l’action publique : la sécurité, la santé publique et l’écologie du quotidien.
Le fléau du protoxyde d’azote pose un problème de santé publique. Les dommages neurologiques qu’il cause sont graves, parfois irréversibles. Les centres d’addictovigilance et les centres antipoison constatent une hausse continue des signalements, des consommations de plus en plus massives et de plus en plus précoces. Derrière les statistiques, il y a des jeunes de 18, 19 ou 20 ans qui se retrouvent gravement atteints.
La consommation détournée du protoxyde d’azote est ainsi devenue un problème d’ordre public. Elle alimente des troubles, des regroupements nocturnes, des conduites à risque. Elle mobilise nos forces de sécurité, nos maires et nos préfets – vous l’avez rappelé.
Les bonbonnes de protoxyde d’azote abandonnées constituent enfin un problème écologique qui affecte nos cadres de vie. Nos rues, nos plages, nos parcs sont jonchés de cartouches métalliques, et les collectivités doivent supporter le coût du nettoyage. Oui, ce produit est d’usage courant dans l’industrie ou en cuisine, mais son détournement crée un désordre sanitaire, social et environnemental.
Nous partageons donc pleinement l’objectif des auteurs de la présente proposition de loi, comme nous partageons la philosophie qui l’anime : protéger, prévenir, responsabiliser.
Vous l’avez rappelé, les chiffres sont connus. En 2022, 14 % des 18-24 ans déclaraient avoir déjà expérimenté le protoxyde d’azote et plus de 3 % affirmaient en avoir consommé dans l’année. En 2023, 472 signalements ont été enregistrés par les centres d’addictovigilance, 305 par les centres antipoison. Les rapports indiquent que les doses ingérées sont élevées, et que les consommations quotidiennes se multiplient.
Face à cette situation, nous n’avons pas été inactifs. La loi de 2021, portée par Valérie Létard, interdit la vente ou l’offre aux mineurs, impose la vérification de l’âge des acheteurs et interdit la vente dans certains établissements tels que les débits de boissons et les bureaux de tabac. Elle prévoit des sanctions et interdit également la vente de produits destinés à faciliter l’extraction du gaz.
Depuis le 1er janvier 2024, un arrêté limite la vente aux particuliers à des cartouches de faible poids et à des conditionnements restreints, y compris sur internet. Néanmoins, vous l’avez souligné, nous devons avoir l’honnêteté de reconnaître que ce cadre montre aujourd’hui ses limites. Les contrôles sont inégaux, la vérification de l’âge n’est pas systématique : l’effectivité est le maillon faible.
La proposition de loi que nous examinons va plus loin. Vous proposez d’inscrire dans la loi une interdiction de vente, d’offre, de détention et de transport pour les particuliers, tout en prévoyant une dérogation pour certaines catégories de professionnels et en définissant les circuits de distribution autorisés. Le texte renforce les sanctions, donne aux préfets des pouvoirs de fermeture administrative et consolide la prévention nécessaire dans le cadre scolaire. L’intention est juste.
Toutefois, notre responsabilité collective est de nous poser une question simple : utilisons-nous le bon outil, au bon moment et au bon niveau ? Le protoxyde d’azote n’est pas un produit isolé du droit commun ; il se situe au croisement du droit sanitaire, du droit industriel et du droit européen.
Or, vous l’avez rappelé, une étape décisive est engagée à l’échelon européen. En 2022, la France a saisi l’Agence européenne des produits chimiques. Désormais, le Comité d’évaluation des risques comme la Commission européenne sont favorables au classement du protoxyde d’azote comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Ce classement n’est pas symbolique : il déclenche mécaniquement des restrictions en application du règlement Reach (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, soit Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Il permettra d’encadrer la mise sur le marché à l’échelle du marché intérieur selon un calendrier identifié à l’horizon de 2026-2027. Autrement dit, nous sommes à la veille d’un verrou juridique européen, qui sera puissant, harmonisé et difficilement contournable.
Si nous adoptons avant cette échéance un dispositif national isolé, nous prenons trois risques : un risque juridique, celui d’une fragilité au regard du principe de libre circulation des biens, si la proportionnalité n’est pas solidement établie dans le contexte européen en cours d’évolution ; un risque pratique, celui du contournement par des achats transfrontaliers, par le commerce en ligne, par des requalifications de produits ; un risque politique, enfin, celui d’un affichage fort, mais d’une efficacité limitée sur le terrain.
Nous devons éviter les lois symboliques ; nous devons préférer les lois opérantes, comme vous l’avez également rappelé.
M. Patrick Kanner. On fait quoi, alors ?
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. Cela ne signifie pas qu’il faille attendre les bras croisés.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est pourtant ce que vous faites !
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. Non, bien au contraire.
Nous devons renforcer les contrôles existants.
Nous devons améliorer l’application de l’interdiction aux mineurs.
Nous devons intensifier la prévention, notamment auprès des jeunes et des familles.
Nous devons accompagner les maires confrontés aux déchets et aux nuisances.
Et nous devons articuler intelligemment l’échelon national et l’échelon européen, pour que l’un renforce l’autre au lieu de le fragiliser.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le droit de la santé publique exige davantage de fermeté ; il exige de la solidité juridique et de la cohérence normative ; et il exige le bon tempo. L’efficacité d’une loi se mesure non pas à l’intensité de l’interdiction qu’elle proclame, mais à sa capacité à produire des effets concrets, durables et incontestables.
Nous partageons votre objectif : protéger notre jeunesse, soutenir nos collectivités, restaurer l’ordre et la tranquillité publics. Toutefois, en l’état, le vecteur juridique choisi nous expose à de réelles fragilités. C’est pourquoi, tout en saluant le travail accompli et en réaffirmant son engagement total contre les usages détournés du protoxyde d’azote, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une réalité désormais tristement banale. Il suffit de marcher dans nos rues ou de traverser un parking pour apercevoir ces bonbonnes bleues, noires ou jaunes, prisées par des jeunes pour leur contenu, le protoxyde d’azote. L’usage détourné et décomplexé de ce gaz « hilarant » laisse trop souvent derrière lui des vies brisées.
Normalement utilisé à l’hôpital comme analgésique ou présent dans des cartouches à but culinaire, ce gaz fait souvent l’objet d’utilisations détournées. Il est alors inhalé, surtout par les moins de 25 ans, qui recherchent ses effets euphorisants, mais s’exposent, ce faisant, à des conséquences parfois dramatiques : maux de tête, troubles neurologiques graves, voire paraplégie. Les accidents de la route liés à sa consommation se multiplient : plus de 450 incidents graves ont été recensés en 2025, soit quarante fois plus qu’en 2019.
La loi Létard de 2021 avait constitué une première réponse en interdisant la vente aux mineurs et certaines formes de distribution au public. Des textes réglementaires ont ensuite limité les volumes de vente aux particuliers et renforcé les messages sanitaires.
De nombreux maires et préfets, à l’instar de M. le préfet Frédéric Rose dans les Yvelines, ont par ailleurs pris des arrêtés locaux de restriction de vente, de consommation sur la voie publique ou de collecte de déchets. Mais l’efficacité de ces actes est inégale, compte tenu de la fragilité de leur base juridique et de leur portée limitée dans le temps et dans l’espace.
Et pour cause : outre qu’elles sont insuffisamment respectées, ces mesures sont aussi difficilement contrôlables et contournées par une offre en ligne qui continue, de fait, de cibler le grand public, en particulier les plus jeunes.
Aujourd’hui, 11,7 % des 18-24 ans déclarent avoir expérimenté le protoxyde d’azote et les cas graves d’intoxication ont quadruplé entre 2020 et 2024. L’arsenal actuel n’est plus à la hauteur. Plusieurs de nos collègues, le député Idir Boumertit et le sénateur Ahmed Laouedj, ont tenté, par des propositions de loi, de le faire évoluer, mais la navette parlementaire n’a pu être menée à son terme sur aucun de ces textes.
La proposition de loi de notre collègue Marion Canalès, dont je salue l’intervention de ce matin, en tire les conséquences. L’article 1er réserve la vente de protoxyde d’azote à certaines catégories de professionnels, comme les médecins ou les restaurateurs.
Concrètement, la vente aux particuliers sera interdite, qu’il s’agisse de commerce physique ou de commerce en ligne. Un décret énumérera les catégories de professionnels auxquels la vente est autorisée et précisera les circuits de distribution autorisés pour cette vente. Les sanctions, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative, seront renforcées.
Le choix est clair : assécher l’accès du grand public à ce produit tout en en préservant les usages professionnels légitimes. Cette position est proche de celle qu’ont adoptée les Pays-Bas, où la vente de ce produit au grand public a été interdite dès 2023. La commission a également instauré une interdiction de détention et de transport pour les particuliers.
L’article 2 renforce quant à lui la prévention. Il prévoit une sensibilisation aux risques liés aux produits de consommation courante susceptibles d’être détournés, dans le cadre de cours sur la santé, la sécurité routière et les conduites addictives. Il s’agit de donner aux jeunes des clefs pour comprendre les risques et non de courir derrière chaque nouvelle mode.
Je salue le travail de la rapporteure Émilienne Poumirol et l’engagement des élus locaux, des forces de l’ordre et des professionnels de santé qui donnent l’alerte depuis des années. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Nous partageons tous ici la volonté de protéger la jeunesse et la sécurité publique.
L’adoption de ce texte ne réglera pas toutes les questions d’addiction, mais il mettra fin à une dangereuse tolérance. En réservant la vente du protoxyde d’azote aux seuls professionnels et en renforçant la prévention, nous fermons une brèche.
Le groupe RDPI votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrick Kanner. Madame la ministre, vous nous avez dit combien vous teniez à être présente aujourd’hui devant nous. Je m’en réjouis, quoique vous fassiez simplement votre devoir, dès lors que le ministre chargé des relations avec le Parlement vous a désignée…
M. Patrick Kanner. En tout cas, je suis très heureux de votre présence parmi nous aujourd’hui.
Il est des moments où le législateur ne peut plus différer son action, où la République ne peut plus détourner le regard.
Le protoxyde d’azote, que certains persistent à appeler « gaz hilarant », et que j’appellerais plutôt « rire qui tue », n’a plus rien d’un divertissement. Il est devenu un piège : un piège pour notre jeunesse ; un piège pour nos territoires ; un piège pour notre société. Je remercie donc l’auteure de ce texte, chère Marion Canalès, de nous interpeller de nouveau sur ce fléau de société.
Longtemps cantonné à des usages marginaux, ce produit s’est diffusé avec une rapidité que peu avaient anticipée. Il est aujourd’hui la troisième substance psychoactive consommée par les jeunes, après l’alcool et le cannabis. Ce rang révèle une banalisation, une accoutumance, une vulnérabilité sociale. Derrière les statistiques, il y a des visages, des adolescents hospitalisés pour des atteintes neurologiques graves, de jeunes adultes frappés de paralysies parfois irréversibles, des familles confrontées à l’addiction d’un enfant qu’elles croyaient à l’abri. Et il y a des drames.
J’en ai vécu un récemment dans ma ville de Lille. Le 1er novembre 2025, un jeune de 19 ans, Mathis, a perdu la vie dans des circonstances où la consommation de protoxyde d’azote était en cause. Il a été massacré par une voiture qui roulait à plus de 100 km/h dans les rues de la ville. Percuté, il a été projeté sur un arbre ; il est décédé.
Il ne s’agit pas d’instrumentaliser une tragédie, quelle qu’elle soit : il s’agit de reconnaître que celle-ci n’est pas isolée, que les accidents routiers liés à cette substance se multiplient, et que le coût humain de ces pratiques devient insoutenable.
Face à cette situation, le Sénat, une nouvelle fois, a été à l’initiative : la loi Létard de 2021 a constitué une première étape, et je salue à mon tour notre ancienne collègue. Mais, chacun le sait, cette loi n’a pas suffi. L’interdiction de vente aux mineurs reste contournée ; les contrôles sont lacunaires ; les plateformes en ligne prospèrent ; les bonbonnes de plusieurs kilos circulent via des réseaux organisés ; les arrêtés municipaux se multiplient, juridiquement fragiles, laissant les maires seuls en première ligne. La République ne peut déléguer sa responsabilité aux seuls maires de nos communes.
Avec Marion Canalès et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous faisons aujourd’hui un choix clair : réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels. Cette proposition, nous la faisons après d’autres, que je tiens également à saluer ; sur ce sujet, nous sommes tous des lanceurs d’alerte.
L’orientation que nous prônons aujourd’hui n’est pas un geste d’autorité. Ce n’est pas une posture morale. Ce n’est pas une fuite dans la prohibition. C’est une mesure de cohérence. Nous adressons à tous un message sans ambiguïté : ce produit n’est pas anodin. Il n’est pas un substitut légal aux stupéfiants. Il est une substance dangereuse, dont l’usage détourné détruit des vies.
En d’autres termes, nous assumons une ligne claire : ni banalisation, ni démagogie, ni abandon. Nous refusons l’indifférence, qui reviendrait à attendre un drame de plus. La République n’est jamais plus fidèle à elle-même que lorsqu’elle choisit la prévention plutôt que le regret et les larmes.
Permettez-moi d’ailleurs, madame la ministre, de vous dire avec gravité que le rôle du Gouvernement n’est pas de constater ou de commenter un problème ni d’attendre une éventuelle législation européenne. Son rôle premier est de prévenir, d’anticiper, notamment sur ce genre de sujets. Or il n’y a aucun doute : nous sommes très en retard, vous êtes très en retard, après toutes les alertes que nous avons lancées.
Avec le projet de loi à venir sur la sécurité du quotidien, qui doit être examiné au mois de mai, la consommation de protoxyde d’azote devrait devenir un délit. Très bien ! Mais, d’ici là, combien d’accidents supplémentaires ? combien de paralysies irréversibles ? combien de familles brisées ? Le temps parlementaire n’est pas un temps abstrait.
Madame la ministre, permettez que la représentation nationale porte des textes, ceux-là mêmes que vous qualifiez sinon d’inutiles, du moins de peu utiles par rapport aux ambitions du Gouvernement. Il est vrai que nous pourrions ne rien proposer… Nous assumons au contraire de présenter un texte de loi.
Chaque mois qui passe sans décision adaptée est un mois où le phénomène progresse. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une réforme annoncée pour demain lorsque l’urgence est aujourd’hui.
Je le dis avec responsabilité : le Gouvernement a désormais entre ses mains un outil immédiatement mobilisable. Notre proposition de loi est prête ; elle a fait l’objet d’un travail approfondi ; elle rassemble au-delà des clivages.
Du reste, madame la ministre, rien ne vous empêche d’engager la procédure accélérée avant la fin de notre discussion générale. Rien n’empêche non plus que ce texte, si le Sénat l’adopte, soit inscrit sans délai à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un tel choix permettrait d’agir rapidement et avec fermeté. Il permettrait de donner un signal clair aux forces de l’ordre, un signal clair aux maires, aujourd’hui démunis, et un signal clair aux familles, qui attendent que la République protège leurs enfants.
Mes chers collègues, à la question de savoir si nous devons agir, la réponse est désormais évidente. Mais, à la question de savoir quand nous devons agir, la réponse est tout aussi claire : maintenant !
Il est temps que la République cesse d’être spectatrice face à ce fléau. Il est temps qu’elle redonne de la cohérence à son action. Il est temps qu’elle protège sa jeunesse avec détermination.
Tel est le sens de cette proposition de loi. C’est l’honneur du Sénat que d’en être l’initiateur. Et c’est avec gravité, mais avec conviction, mes chers collègues, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous appelle à l’adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Brigitte Bourguignon applaudit également.)