Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Claude Lermytte, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Corinne Féret. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 7 (suppression maintenue)
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 bis et 9 ter (supprimés)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
2. Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Marion Canalès, auteure de la proposition de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Mme Émilienne Poumirol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 10 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
3. Procédure d’examen des textes budgétaires. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Mme Élisabeth Doineau, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Henno, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 209.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Patrick Kanner. – Rejet par scrutin public n° 210.
Adoption, par scrutin public n° 211, de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet par scrutin public n° 212.
Amendement n° 3 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet par scrutin public n° 213.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Amendement n° 8 de Mme Nadine Bellurot. – Non soutenu.
Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle
Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Michel Canévet et 9 de Mme Nadine Bellurot. – Non soutenus.
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Panifous, ministre délégué
Adoption, par scrutin public n° 214, de la proposition de loi dans le texte de la commission.