Séance du 26 février 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Xavier Iacovelli

vice-président

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Article 1er bis

Après l'article 2

Après l'article 2 bis

Après l'article 3

Après l'article 6

Articles 9 bis et 9 ter

Vote sur l'ensemble

Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Rappel au règlement

Discussion générale (suite)

proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Après l'article 1er

Vote sur l'ensemble

Procédure d'examen des textes budgétaires

Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Discussion générale

Après l'article 1er A

Après l'article 2

Après l'article 3

Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle

Vote sur l'ensemble