Protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Propositions de loi

Texte n° 198 (2025-2026) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 10 décembre 2025

Protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905 (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 198

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2025

PROPOSITION DE LOI


visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905,


présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905


Article unique


À la fin de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les mots : « ou expositions » sont remplacés par les mots : « , des expositions ou des appellations et des symboles traditionnels de Noël tels que les santons, les crèches, les sapins et les illuminations temporaires afférentes ».

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