Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Rapports législatifs

Rapport n° 488 (2025-2026), déposé le 31 mars 2026

L'ESSENTIEL
- I. LES RUPTURES CONVENTIONNELLES : UN OUTIL DE FLEXIBILISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL, MAIS COÛTEUX POUR LE RÉGIME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
  - A. LES RUPTURES CONVENTIONNELLES : UN OUTIL PRÉCIEUX DE FLEXIBILISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
  - B. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : UN OUTIL COÛTEUX POUR LE RÉGIME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
- II. UNE TRANSPOSITION STRICTE DE L'AVENANT N° 3 DU 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2023 RELATIF À L'ASSURANCE CHÔMAGE
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Permettre la modulation de la durée d'indemnisation au titre de l'assurance chômage selon le mode de rupture du contrat de travail
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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