Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Rapports législatifs

Rapport n° 203 (2025-2026), déposé le 10 décembre 2025

L'ESSENTIEL
- I. LES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE : UN RÉSEAU QUI CONTRIBUE À L'OFFRE DE SOINS DE TROISIÈME RECOURS ET À LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE
  - A. LE RÉSEAU DES CENTRES EXPERTS EN SANTÉ MENTALE A ÉTÉ MIS EN PLACE POUR CONTRIBUER À LA RECHERCHE SUR LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES GRAVES
    - 1. La création et le statut juridique des centres experts en santé mentale
    - 2. Les missions des centres experts en santé mentale
  - B. L'OFFRE DE SOINS DE TROISIÈME RECOURS, PRODIGUÉE PAR UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS, COMPLÈTE UTILEMENT LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES SÉVÈRES
    - 1. Une diversité d'acteurs concourt à l'offre de soins de troisième recours
    - 2. Cette offre de soins contribue utilement à la prise en charge des patients, à condition de respecter le principe de gradation des soins
- II. LE RENFORCEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE TROISIÈME RECOURS : UN OBJECTIF À POURSUIVRE DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE GRADATION DES SOINS
  - A. LES ACTEURS ASSURANT DES SOINS DE TROISIÈME RECOURS FONT FACE, COMME L'ENSEMBLE DE LA PSYCHIATRIE, À UN AFFLUX CROISSANT DE PATIENTS
  - B. LES MISSIONS DES ACTEURS ASSURANT DES SOINS DE TROISIÈME RECOURS DOIVENT ÊTRE RECONNUES ET ENCADRÉES
    - 1. La nécessité de reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours
    - 2. Le développement de l'offre de soins de troisième recours nécessite un portage ministériel
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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