Soins de troisième recours en psychiatrie

Dossier législatif

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 16 décembre 2025
      • Texte n° 31 (2025-2026) adopté par le Sénat le 16 décembre 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2249 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025

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