Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

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Le chapitre Ier du titre II du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

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1° La seconde phrase de l’article L. 3221-1 est ainsi modifiée :

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a) Les quatre occurrences du mot : « des » sont remplacées par le mot : « les » ;

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b) Les mots : « diversifiés » et « l’ensemble » sont supprimés ;

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c) Après le mot : « psychiatrie », sont insérés les mots : « , les acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie » ;

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2° Le dernier alinéa de l’article L. 3221-1-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette gradation implique la coordination des acteurs intervenant dans le parcours de soins des patients, notamment entre les psychiatres référents assurant la prise en charge de deuxième recours d’une part, et les équipes médicales assurant des soins de troisième recours dans les centres et les services hospitaliers spécialisés dans la prise en charge de certains troubles psychiatriques, d’autre part. » ;

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3° Au 3° du I de l’article L. 3221-3, après le mot : « acteurs », sont insérés les mots : « , tels que les équipes médicales assurant des soins de troisième recours mentionnées à l’article L. 3221-1-1, ».