- L'ESSENTIEL
- I. LES PRÉJUDICES DE LA TRANSPLANTATION DES
MINEURS DE LA RÉUNION
- A. DÈS LEUR ENFANCE, LES MINEURS
TRANSPLANTÉS DE LA RÉUNION SONT CONFRONTÉS À DE
MULTIPLES VULNÉRABILITÉS AU SEIN MÊME DE LEUR TERRITOIRE,
AVANT LEUR DÉPLACEMENT VERS L'HEXAGONE
- B. LE DÉROULEMENT DE LA TRANSPLANTATION MET
EN LUMIÈRE LES DYSFONCTIONNEMENTS SYSTÉMIQUES DE L'AIDE SOCIALE
À L'ENFANCE
- C. LA TRANSPLANTATION LAISSE DES PRÉJUDICES
DURABLES SUR LES MINEURS TRANSPLANTÉS, DONT CERTAINS NE PARVIENDRONT QUE
TRÈS DIFFICILEMENT À RECONSTRUIRE LEUR VIE
- A. DÈS LEUR ENFANCE, LES MINEURS
TRANSPLANTÉS DE LA RÉUNION SONT CONFRONTÉS À DE
MULTIPLES VULNÉRABILITÉS AU SEIN MÊME DE LEUR TERRITOIRE,
AVANT LEUR DÉPLACEMENT VERS L'HEXAGONE
- II. LES DISPOSITIFS POUR LA MÉMOIRE
PRÉVUS PAR LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI
- A. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR LA
MÉMOIRE DES ANCIENS MINEURS DE LA RÉUNION
TRANSPLANTÉS EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984
- B. LA MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION VALANT
RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION
DES MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE
- C. LA CRÉATION D'UNE JOURNÉE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX ENFANTS TRANSPLANTÉS ET D'UN LIEU DE
MÉMOIRE
- A. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR LA
MÉMOIRE DES ANCIENS MINEURS DE LA RÉUNION
TRANSPLANTÉS EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984
- I. LES PRÉJUDICES DE LA TRANSPLANTATION DES
MINEURS DE LA RÉUNION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA
RÉUNION DANS L'HEXAGONE A LAISSÉ DES PRÉJUDICES
DURABLES
- A. DÈS LEUR ENFANCE, LES MINEURS
TRANSPLANTÉS DE LA RÉUNION SONT CONFRONTÉS À
DE MULTIPLES VULNÉRABILITÉS AU SEIN MÊME DE LEUR
TERRITOIRE, AVANT LEUR DÉPLACEMENT VERS L'HEXAGONE
- B. LE DÉROULEMENT DE LA TRANSPLANTATION MET
EN LUMIÈRE LES DYSFONCTIONNEMENTS SYSTÉMIQUES DE L'AIDE SOCIALE
À L'ENFANCE
- C. LA TRANSPLANTATION LAISSE DES PRÉJUDICES
DURABLES SUR LES MINEURS TRANSPLANTÉS, DONT CERTAINS NE PARVIENDRONT QUE
TRÈS DIFFICILEMENT À RECONSTRUIRE LEUR VIE
- A. DÈS LEUR ENFANCE, LES MINEURS
TRANSPLANTÉS DE LA RÉUNION SONT CONFRONTÉS À
DE MULTIPLES VULNÉRABILITÉS AU SEIN MÊME DE LEUR
TERRITOIRE, AVANT LEUR DÉPLACEMENT VERS L'HEXAGONE
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉPARATION POUR LES PERSONNES CONCERNÉES
- I. LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA
RÉUNION DANS L'HEXAGONE A LAISSÉ DES PRÉJUDICES
DURABLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Création d'une commission pour la mémoire des anciens mineurs
de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984
- Article 2
Création d'une journée d'hommage aux mineurs transplantés
de La Réunion
- Article 3 (supprimé)
Création d'un lieu de mémoire et d'accompagnement
des enfants transplantés dans le département de la Creuse
- Article 4
Mise en place d'une allocation valant réparation des préjudices causés par la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale
- Article 5 (supprimé)
Gage de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Rapports législatifs
Rapport n° 722 (2025-2026), déposé le