B. LE DÉROULEMENT DE LA TRANSPLANTATION MET EN LUMIÈRE LES DYSFONCTIONNEMENTS SYSTÉMIQUES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
La distance géographique entre la Ddass de La Réunion et la transplantation dans l'Hexagone a conduit à des situations, qui, si elles auraient pu survenir dans le cadre d'un placement de droit commun dans l'aide sociale à l'enfance, semblent avoir été favorisées par la caractéristique de transplantation d'un territoire ultra-marin au territoire hexagonal.
1. Le voyage et l'arrivée dans l'Hexagone : une rupture traumatique
La transplantation de La Réunion à la France hexagonale est une étape difficile pour les mineurs. D'abord, leur couleur de peau les fait souvent apparaître aux yeux des hexagonaux comme des étrangers et ne correspondant pas au profil des enfants habituellement recueillis par les nourrices hexagonales, comme le note explicitement le préfet Alfred Diefenbacher dans l'une de ses lettres25(*).
Le changement de décor géographique, passant de la chaleur d'un climat tropical à un climat tempéré voire continental, constitue un choc thermique. Jean-Jacques Martial, à propos du froid, écrit ainsi : « Et surtout, en ce petit matin gris d'hiver, il faisait terriblement froid. Nous ne portions qu'un short, une chemisette, des tongs. Nous grelottions. [...] Je ne reverrais plus mon île, j'avais perdu tous mes repères. Et je continuais d'avoir froid, même si la Ddass nous avait habillés chaudement, avec des pantalons, des chaussures, un grand manteau, un bonnet, une écharpe, des chaussettes et des gants. Que des vêtements que je n'avais jamais portés. Quel poids sur le corps »26(*).
L'usage de la langue créole et la faible maîtrise du français rendent l'intégration difficile. Les goûts culinaires, également, sont transformés, avec le passage des caris et rougailles épicés à des plats bouillis ou frits.
Le voyage pour les mineurs transplantés est particulièrement éprouvant. Dans les récits de voyage, contemporains ou postérieurs à la transplantation, la vingtaine d'heures en avion pour arriver à Paris depuis La Réunion puis le transfert dans le département d'arrivée avec parfois un passage dans un foyer temporaire du Bumidom. Les enfants sont rarement accompagnés durant le voyage en avion, comme l'indique ce témoignage : « On nous remet une valise avec des vêtements. Ensuite, on allait manger au restaurant, avec du riz cantonais pour tout le monde. Dans nos affaires, on avait d'ailleurs eu une boîte de rougail chevaquine, sauce piment. Comme j'étais le plus grand, on m'a collé un gamin dans les bras. Je l'ai remis à mon arrivée aux personnes qui nous attendaient. Il n'y avait pas d'accompagnateurs durant le voyage en avion, c'est moi qui faisais office de chef de groupe. Le voyage a duré 22 heures avec escale à Dar-es-Salam, Nairobi, puis le Caire »27(*).
La rupture à l'arrivée entre les enfants constitue un traumatisme supplémentaire documenté par les éducateurs hexagonaux qui alimentent directement les carences affectives des enfants transplantés28(*). Par exemple, la docteure Odile Ah-Mouck, devant se rendre à Paris pour un congrès de la protection maternelle et infantile, raconte avoir dû se séparer d'un nourrisson de neuf mois qu'elle accompagnait durant sa transplantation, qui ne voulait plus quitter ses bras29(*).
Les conditions de préparation au voyage sont particulièrement dégradées. Les mineurs transplantés ne disposent pas des habits d'hiver adaptés à un climat radicalement neuf pour eux, et bien différent de celui de La Réunion. Le préfet de l'Hérault écrit ainsi au préfet de La Réunion le 19 janvier 1971 : « Les enfants sont arrivés dans la matinée du samedi 9 janvier 1971 à Orly avec leur convoyeuse, vêtus beaucoup trop légèrement pour la température qui règne en France en hiver et nantis d'un trousseau insuffisant. Il a été nécessaire de leur acheter du lainage »30(*). La transplantation manque manifestement des moyens humains afférents pour limiter, autant que faire se peut, la souffrance des enfants.
2. Des pratiques irrégulières dans la gestion de l'état civil et des adoptions
Le placement pour adoption tient une place singulière dans la transplantation des mineurs de La Réunion dans l'Hexagone. L'île fait face à une très faible demande endogène d'adoption plénière ou simple, alors que le nombre d'enfants en situation d'être adoptés croît entre 1960 et 1980. Le conseil de famille, nommé par arrêté préfectoral, privilégie les familles réunionnaises mais elles ne sont pas assez nombreuses.
Les dysfonctionnements et violences dans les familles adoptives, pour les enfants transplantés de La Réunion comme les autres enfants de l'aide sociale à l'enfance, existent. Ainsi, Jean-Jacques Martial, à l'origine de l'éclatement médiatique de l'affaire des mineurs transplantés au niveau national en 2002, est transplanté au foyer de Guéret en 1965, puis placé pour adoption à l'âge de 11 ans. « C'est le moment même où le couple divorce et où le père adoptif commence à violer Jean-Jacques »31(*).
La docteure Odile Ah-Mouck publie une étude qui acte les faiblesses relatives à la validation des candidatures provenant de l'extérieur de La Réunion : « L'étude sur dossier n'est guère satisfaisante car les enquêtes des assistantes sociales sont très inégales. Il paraît indispensable que l'enquête précise les antécédents personnels et familiaux avec la petite enfance »32(*). Dès lors, de nouvelles pratiques émergent à compter de la fin des années 1970 : les parents adoptifs doivent se rendre à La Réunion et prennent progressivement contact avec l'enfant33(*).
Les accouchements sous X sont utilisés par des acteurs malveillants pour contourner les contraintes des procédures régissant l'adoption. Le 19 décembre 1979, la directrice de la Ddass de La Réunion fait part au ministre de la santé de ses inquiétudes : « J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les difficultés que je rencontre pour assurer la surveillance PMI des enfants nés sans filiation. [...] Il m'est impossible de retrouver les enfants qui sont sans filiation. [...] Il n'est pas rare que ces enfants soient ensuite reconnus par des personnes étrangères ou non à la famille, qui réalisent ainsi des adoptions irrégulières »34(*). Le préfet de La Réunion rappelle ensuite à l'ordre les services hospitaliers, en leur rappelant que le personnel des maternités ne doit pas faire reconnaître par des tiers des enfants sans filiation, mais de les confier à l'aide sociale à l'enfance, et ce en dépit des protestations des sage-femmes35(*).
Les services de l'aide sociale à l'enfance procèdent à des changements d'identité et de lieu de naissance. Marie-Germaine Périgogne, née le 24 mars 1963, vit dans une situation de misère et n'a plus de parents suite aux décès de ces derniers. Elle est accueillie avec ses frères par l'aide sociale à l'enfance sous le statut de pupilles orphelins. Les enfants sont transplantés à Guéret en 1966 et Marie-Germaine Périgogne, après avoir subi des violences dans une famille d'accueil, est adoptée de façon plénière en avril 1969, mais en étant séparée de ses frères et soeurs, en prenant le nom de Valérie Lavaud et étant née dans la Creuse. Elle découvre à ses 16 ans qu'elle possède un document d'identité au nom de Marie-Germaine Périgogne qui la fait naître à Saint-Paul à La Réunion36(*). Après un long combat auprès de l'état civil, Marie-Germaine Périgogne a récemment pu retrouver son nom, son prénom et son lieu de naissance initial.
La pratique du changement d'état civil était régulière, prise en application de l'article 58 du code civil, qui consistait à l'établissement d'un état civil provisoire, notamment pour les enfants trouvés. Toutefois, l'utilisation de cet article était abusive : en effet, l'état civil provisoire était fréquemment utilisé en l'absence même de toute demande de secret37(*). À La Réunion, durant les transplantations, la pratique est de changer systématiquement l'identité et les lieux de naissance de tous les enfants adoptés38(*).
3. Un suivi insuffisant des mineurs placés
Les souffrances rencontrées par les enfants transplantés ne font pas l'objet d'un suivi suffisamment attentif par les services de la Ddass de La Réunion. « Du fait de la rotation des personnels, du changement d'organisation des services avec la décentralisation et de l'absence d'une culture de l'archivage, l'histoire de l'aide à l'enfance à La Réunion s'est en grande partie effacée. Cela témoigne finalement du peu d'intérêt porté à la question de l'enfance en général et à la transplantation de jeunes dans l'Hexagone »39(*).
Les services de l'aide sociale à l'enfance subissent pour certains dossiers une forme de cécité, en raison de la désorganisation des services, et probablement de la distance entre l'Hexagone et La Réunion. Par exemple, un mineur est transplanté en octobre 1969 alors que son dossier indiquait qu'il aurait dû revenir à sa famille dès le mois de septembre 1969. L'enfant est donc resté jusqu'en 1972 auprès d'une famille, alors que son cheminement administratif indiquait qu'il devait retrouver sa famille biologique40(*).
De même, un adolescent de 14 ans, transplanté en 1966 dans la Creuse, est porteur d'un handicap mental. Pourtant, il est placé dans une famille d'exploitants agricoles et s'avère ainsi incapable de participer aux travaux de la ferme, alors qu'il aurait dû être orienté vers un centre adapté en raison de son handicap41(*).
Deux soeurs sont envoyées dans la Creuse en octobre 1966, en situation de sous-alimentation après avoir été recueillies par leur tante suite au décès de leur mère. Les soeurs subissent placements en placements dans de trop nombreux foyers, entraînant un risque de suicide identifié par l'aide sociale à l'enfance. Elles sont placées chez une nourrice. Le procureur de la République place les deux filles sous tutelle de l'État et leur sortie est prévue pour leur 21e anniversaire. Pourtant, près de dix années plus tard, les deux femmes sont toujours chez leur nourrice, dans un état d'abandon complet lorsque les services de l'aide sociale à l'enfance y effectuent un contrôle42(*).
Les enfants transplantés dans l'Hexagone, lorsqu'ils sont suffisamment âgés, peuvent bénéficier d'une rémunération par la voie d'un apprentissage. Toutefois, l'accès à cette rémunération est difficile car le déblocage des fonds est soumis au contrôle du conseil de famille à La Réunion pour éviter que les sommes ne soient trop rapidement dépensées par le mineur transplanté. À leur majorité, les fonds sont censés être à la disposition du mineur transplanté. Toutefois, comme dans le système actuel de l'aide sociale à l'enfance, lorsque le mineur transplanté disparaît, les fonds peuvent demeurer gelés43(*). De plus, lorsque la situation psychologique de l'ancien mineur transplanté paraît le justifier, les fonds peuvent exceptionnellement demeurer bloqués : c'est par exemple le cas en 1971 pour une jeune femme, enceinte, à qui le conseil de famille refuse l'octroi de son pécule. Une fois prise sous l'aile de religieux, elle pourra finalement en disposer librement quelques années plus tard44(*).
Si le placement dans des exploitations agricoles a pu régulièrement être dénoncé, il s'avère que ce type de placement pouvait convenir à des mineurs transplantés avec de graves difficultés scolaires qui ont pu ensuite s'épanouir dans une profession agricole. Dans certaines situations, en revanche, un placement dans une exploitation agricole s'imposait comme manifestement inadapté, par exemple pour des mineurs transplantés en situation de handicap, comme relatés par plusieurs témoignages.
* 25 Lettre du préfet A. Diefenbacher du 26 mars 1966 à madame Dulery, dans Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 112.
* 26 J-J. Martial, Une enfance volée, 2014, p. 14.
* 27 Témoignage du 24 août 2017, commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 284.
* 28 G. Allaux, L'éducateur d'internat face aux problèmes d'adaptation, de formation et de réinsertion sociale en métropole des jeunes Réunionnais, mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'État d'éducateur spécialisé, Saint-Jean d'Albi, 1967.
* 29 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 286.
* 30 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 287.
* 31 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 219.
* 32 Odile Ah-Mouck, « La préparation des adoptions dans le département de La Réunion », Bulletin de liaison et de documentation, septembre 1981, p. 36.
* 33 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 220.
* 34 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 227.
* 35 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 228.
* 36Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 235.
* 37 P. Verdier et M. Duboc, Retrouver ses origines. L'accès au dossier des enfants abandonnés, 2022, p. 50.
* 38 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 235.
* 39 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 169.
* 40 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 365.
* 41 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 364.
* 42 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 371.
* 43 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 361.
* 44 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 358.