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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1233 de Mmes Karine LEBON, Perrine GOULET, Cyrielle CHATELAIN et Sandrine NOSBÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2025
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2355 de Mme Karine LEBON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 janvier 2026
- Texte de la commission n° 2355 déposé le 20 janvier 2026
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Séance publique
- Texte n° 223 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 320 (2025-2026) transmis au Sénat le 29 janvier 2026
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 722 (2025-2026) de Mme Viviane MALET, déposé le 10 juin 2026
- Texte de la commission n° 723 (2025-2026) déposé le 10 juin 2026
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Loi promulguée
- Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2026-555 du 29 juin 2026), parue au JO n° 151 du 30 juin 2026
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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