EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION DANS L'HEXAGONE A LAISSÉ DES PRÉJUDICES DURABLES
A. DÈS LEUR ENFANCE, LES MINEURS TRANSPLANTÉS DE LA RÉUNION SONT CONFRONTÉS À DE MULTIPLES VULNÉRABILITÉS AU SEIN MÊME DE LEUR TERRITOIRE, AVANT LEUR DÉPLACEMENT VERS L'HEXAGONE
1. Des enfants pris dans une crise sociale
En avril 1963, le bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer (Bumidom) est créé avec comme objectif « de contribuer à la solution des problèmes démographiques intéressant les départements d'outre-mer »12(*).
Le doublement de la population réunionnaise entre 1946 et 1965, passée selon les démographes de 225 000 habitants à 400 000 habitants, ainsi que l'incapacité de l'île à créer un nombre d'emplois suffisant pour absorber la main-d'oeuvre excédentaire, incitent les pouvoirs publics à organiser la migration de travailleurs mais aussi la transplantation de mineurs placés au sein de l'aide sociale à l'enfance13(*).
Près de 2 015 mineurs de La Réunion sont envoyés en France hexagonale, les départs s'échelonnant de 1963 à 198214(*). La destination des mineurs transplantés est éparpillée sur 83 départements en France hexagonale15(*). Toutefois, seuls 12 départements reçoivent plus de 30 mineurs, par ordre d'importance décroissante : Paris, la Creuse, le Tarn, le Gers, la Lozère, l'Oise, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Vienne et les Pyrénées-Orientales16(*).
Géographiquement, certaines villes de La Réunion sont particulièrement touchées par la transplantation de ces mineurs. Ainsi, 54 % des mineurs transplantés sont issus de Saint-Denis, Le Port et Saint-Pierre, alors que ces trois villes ne représentent que 37 % de la population en 198217(*). L'exode rural a conduit à des conditions de vie particulièrement dégradées pour les anciens exploitants et employés des campagnes, avec la constitution de bidonvilles.
2. Des enfants insuffisamment protégés par des services en état de défaillance
Les services de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion ne sont pas dimensionnés pour faire face à la crise sociale et démographique de l'île. L'inspecteur général Jean Finance, missionné dans l'île en 1948, écrit à propos de l'aide sociale à l'enfance sur l'île : « Rien n'existe actuellement. Il faut tout créer, et ceci représente un effort considérable. [...] Six millions d'euros ont été inscrits au budget et l'on estime pourtant à 5 000 le nombre de futurs pupilles de l'État, ce qui en fera l'un des départements français où l'effectif pupillaire est le plus important. Qui prendrait la responsabilité de ne rien faire en cette matière où tout, absolument tout est à faire ? »18(*).
De plus, les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de La Réunion rencontrent des difficultés de ressources humaines, notamment en 1967, en raison du sous-dimensionnement des effectifs en charge du traitement des mineurs de l'aide sociale à l'enfance. Par ailleurs, un incendie ravage l'aile nord du secrétariat général de la préfecture, abritant une partie des locaux de la Ddass19(*).
Le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance, au niveau national, connaît des carences qui ne seront résolues que bien tardivement. Le traitement des enfants de l'aide sociale à l'enfance se construit principalement sur le modèle des pupilles de l'État, même si les enfants n'appartiennent pas en droit à cette catégorie20(*). En effet, jusqu'en 1986, le code de la famille et de l'aide sociale ne précise les règles dans l'aide sociale à l'enfance que pour les pupilles de l'État.
Or, les dispositifs applicables aux pupilles de l'État impliquent une rupture beaucoup plus forte avec les liens de l'enfant préexistant au placement que pour les autres catégories, comme les enfants surveillés (assistance éducative en milieu ouvert, ou Aémo), les enfants secourus (aide financière) ou les enfants en garde (confiés par un juge). Sur ce point, comme pour beaucoup d'autres dans l'affaire des enfants transplantés de La Réunion, les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance réunionnaise sont proches de ceux de l'aide sociale à l'enfance au niveau national.
3. Des enfants porteurs de fragilités matérielles et psychologiques profondes
La misère des enfants transplantés issus de La Réunion, à l'origine de leur placement au sein de l'aide sociale à l'enfance, prend de nombreux visages.
Elle est d'abord matérielle. Ainsi, l'alimentation, pour les familles les plus pauvres, est dysfonctionnelle. L'examen des selles effectué auprès des élèves de l'école centrale de Saint-André en 1958 montre que 99,3 % des enfants examinés font état de parasitisme intestinal, avec une forme grave d'ankylostome duodénal pour 30 % d'entre eux, empêchant leur développement physique et cognitif21(*). En 1963, l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'inquiète des carences calorifiques des Réunionnais qui se situent bien en deçà des 2 100 calories quotidiennes nécessaires22(*).
La misère, également psychologique, viendra considérablement fragiliser les enfants lors de leur transplantation. Par exemple, « Corinne, née en 1950 au Port, est abandonnée par sa mère à l'âge de trois ans. Elle est élevée jusqu'à huit ans par des étrangers qui la maltraitent. Placée en orphelinat en 1959, elle n'est admise [à la Ddass] qu'en 1963. Elle est déclarée comme constamment triste »23(*).
Aussi, « Claudius, né en 1951 à Bras-Panon, entre en garde après le décès de son père, le 23 juin 1968. Envoyé à Guéret, il est perturbé par son passé familial car son père était alcoolique. Il n'a jamais été à l'école, se contentant d'une toilette minimale, dormant par terre, mangeant ce qu'il peut rapiner à droite et à gauche. À Guéret, il manifeste une tendance au vol et devient violent lorsqu'on lui fait des reproches »24(*).
* 12 Arrêté du 26 avril 1963.
* 13 J. Rouquié, P. Mousnier-Lompré, M. Bommart, Situation démographique de La Réunion, 1954.
* 14 Commission temporaire d'information et de recherche historique, Étude de la transplantation des mineurs de La Réunion, 2018, p. 79.
* 15 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 90.
* 16 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 91.
* 17 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 86.
* 18 R. Lucas, M. Serviable, « L'encastrement dans la France. Regards croisés sur la départementalisation de La Réunion », ARS Terres créoles, 2016, p. 60.
* 19 Le journal de l'île de La Réunion en consacre une double page lors de son édition de 22 décembre 1966, lire Commission temporaire d'information et de recherche historique, Étude de la transplantation des mineurs de La Réunion, 2018, p. 151.
* 20 P. Verdier et M. Duboc (op. cit.), p. 22.
* 21 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 113.
* 22 Lettre du préfet de La Réunion au ministre de la santé publique et de la population du 12 mars 1963, dans Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 114.
* 23 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 121.
* 24 Commission temporaire d'information et de recherche historique (op. cit.), p. 120.