- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Définition des soins palliatifs et d'accompagnement
- Article 2
Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées
- Article 4
Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement
- Article 4 bis
Gouvernance de la stratégie décennale de l'accompagnement
et des soins palliatifs
- Article 7
Crédits de la stratégie décennale de l'accompagnement
et de soins palliatifs
- Article 7 bis
Demande de rapport sur l'opportunité d'une réforme du financement
des soins palliatifs
- Article 8
Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement
- Article 8 ter
Enseignement sur l'éthique dispensé
à l'École des hautes études en santé publique
- Article 8 quater
Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs
durant les stages pratiques
- Article 10
Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs
- Article 11 quater
Extension des missions des médecins généralistes à l'information
et la prise en charge palliative du patient
- Article 12
Rapport sur une réforme du congé de solidarité familiale
et correction d'erreur matérielle
- Article 13
Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile
des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades
- Article 14
Plan personnalisé d'accompagnement
- Article 15
Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers
- Article 16
Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté
- Article 17
Recherche alternative du consentement éclairé du patient ne pouvant exprimer sa volonté
- Article 18
Campagnes d'information et de sensibilisation
- Article 20 bis A
Encadrement de l'activité des bénévoles appartenant à des associations de l'accompagnement au deuil
- Article 20 quater
Rapport sur le développement de la biographique hospitalière
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Rapports législatifs
Rapport n° 584 (2025-2026), déposé le