N° 826
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2026
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
relative au droit à l’aide à mourir,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES (1)
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pierre Boileau, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, M. Alain Milon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (17e législature) : 1re lecture : 1100, 1364 et T.A. 122.
2e lecture : 2401, 2453 et T.A. 243.
Commission mixte paritaire : 2861.
Nouvelle lecture : 2773, 2915 rect. et T.A. 323.
Sénat : 1re lecture : 661 (2024-2025), 264, 265, 256 et T.A. 43 (2025-2026).
2e lecture : 440, 586, 587 et T.A. 109 (2025-2026).
Commission mixte paritaire : 680 et 681 (2025-2026).
Nouvelle lecture : 814 et 825 (2025-2026).
