- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans
- Article 1er bis
Qualification de certains hébergeurs comme éditeurs
- Article 2 (suppression
maintenue)
Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés
- Article 3 (suppression
maintenue)
Encadrement de la publicité en faveur des réseaux sociaux et message de prévention sur les emballages
- Article 3 bis A
Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs
- Article 3 bis BA
Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran
- Article 3 bis B
Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux
- Article 3 bis (suppression
maintenue)
Protection contre la surexposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans
- Article 4 (suppression
maintenue)
Renforcement de l'éducation au numérique
- Article 4 bis (suppression
maintenue)
Renforcement des obligations en matière de prévention et sensibilisation pour les représentants légaux, les fournisseurs de service de réseaux sociaux ainsi que d'équipement de communications électroniques connectés par internet
- Article 5 (suppression
maintenue)
Demande de rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre du RSN (règlement sur les services numériques)
- Article 6
Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées
- Article 7 (suppression
maintenue)
Création d'un délit de négligence numérique
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Rapports législatifs
Rapport n° 468 (2025-2026), déposé le