Mardi 31 mars 2026, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, pour deuxième lecture.
Pourquoi ce texte ?
Selon l’Arcom, les 12-17 ans passent en moyenne 1 h 21 par jour sur TikTok. Les contenus les plus “extrêmes” sont favorisés par l’algorithme, exposant les adolescents à un flux continu de vidéos anxiogènes ou nocives.
Dans ce contexte, la proposition de loi prévoit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux en ligne fournis par une plateforme en ligne aux mineurs de moins de 15 ans à savoir Instagram, TikTok, Facebook ou encore Snapchat, ainsi que les services permettant des interactions, des diffusions publiques ou la participation à des communautés d'utilisateurs.
En revanche cette interdiction ne s'applique pas pour :
- les encyclopédies collaboratives en ligne (type Wikipédia) ;
- les répertoires éducatifs ou scientifiques ;
- les plateformes de développement et de partage de logiciels libres.
La proposition de loi a été élaborée dans la continuité du règlement européen sur les services numériques (DSA) de 2022, de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite "SREN" et des lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs en ligne, publiées en juillet 2025.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sera chargée de veiller au respect de cette interdiction. Lorsque le manquement à cette interdiction sera commis, l'Arcom devra signaler ses soupçons aux autorités nationales compétentes, dans le respect du droit de l'UE.
Par ailleurs, ce texte interdit la publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne lorsqu’elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. Enfin, la promotion des réseaux sociaux ou des plateformes en ligne s’accompagne d’une mention “produits dangereux pour les moins de quinze ans”.
Les apports du Sénat
Le Sénat a prévu la publication d'une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs de moins de 15 ans, adoptée par arrêté pris sur avis de l'Arcom et recensant de manière évolutive l'ensemble des réseaux sociaux nocifs pour la santé des enfants et des adolescents. Il a en effet considéré qu'une interdiction générale mais imprécise présentait un risque d'inconstitutionnalité et serait largement inopérante.
Les réseaux sociaux qui ne figureront pas sur la liste ne seront accessibles aux mineurs de moins de 15 ans que sous réserve de l'accord parental, afin notamment de respecter la Convention internationale des droits de l'enfant qui prévoit un tel accompagnement.
Voir le communiqué de presse de la commission.