1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2107 de Mme Laure MILLER, MM. Charles de COURSON, Michel HERBILLON, Éric WOERTH, Sébastien HUYGHE, Franck RIESTER, Mme Constance LE GRIP, MM. Philippe JUVIN, Olivier FALORNI, Florent BOUDIÉ, Stéphane TRAVERT, Mme Virginie DUBY-MULLER, MM. Olivier BECHT, Christian BAPTISTE, Mme Brigitte KLINKERT, MM. Stéphane MAZARS, Vincent LEDOUX, Mme Élisabeth BORNE, M. Sylvain MAILLARD, Mme Olga GIVERNET, M. Bertrand BOUYX, Mme Sandra MARSAUD, MM. François CORMIER-BOULIGEON, Hervé BERVILLE, Mme Graziella MELCHIOR, M. Guillaume KASBARIAN, Mme Annaïg LE MEUR, M. Didier LE GAC, Mme Sandrine LE FEUR, M. Jean-René CAZENEUVE, Mmes Corinne VIGNON, Liliane TANGUY, Sophie PANONACLE, Camille GALLIARD-MINIER, Christine CLOAREC, M. Daniel LABARONNE, Mme Danielle BRULEBOIS, MM. Lionel CAUSSE, Michel LAUZZANA, Mme Sandrine JOSSO, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, M. Bertrand SORRE, Mmes Lise MAGNIER, Nicole LE PEIH, MM. Jean-Michel JACQUES, Ludovic MENDES, Mmes Brigitte LISO, Perrine GOULET, M. Olivier SERVA, Mmes Amal Amélia LAKRAFI, Anne GENETET, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Mme Maud PETIT, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Véronique RIOTTON, MM. Xavier ROSEREN, Jean TERLIER, Mmes Céline CALVEZ, Olivia GREGOIRE, Béatrice PIRON, Marie LEBEC, Natalia POUZYREFF, M. Stéphane BUCHOU, Mme Annie VIDAL, MM. Jean-Marie FIÉVET, Gabriel ATTAL, Mme Marie-Pierre RIXAIN, MM. Thomas GASSILLOUD, Jean-Luc FUGIT, Benjamin DIRX, Mme Josiane CORNELOUP, M. Mikaele SEO, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, MM. Nicolas RAY, Lionel VUIBERT, Jean-François ROUSSET, Mickaël COSSON, David TAUPIAC, Thomas CAZENAVE, Mme Justine GRUET, MM. Antoine VERMOREL-MARQUES, Christophe MARION, Anthony BROSSE, Mme Violette SPILLEBOUT, M. Philippe FAIT, Mmes Delphine LINGEMANN, Françoise BUFFET, M. Charles SITZENSTUHL, Mmes Louise MOREL, Julie DELPECH, M. Alexandre PORTIER, Mmes Caroline YADAN, Astrid PANOSYAN-BOUVET, MM. Antoine ARMAND, Nicolas METZDORF, Mmes Mereana REID ARBELOT, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, MM. Christopher WEISSBERG, Pascal LECAMP, Charles RODWELL, Paul MIDY, Karl OLIVE, Bastien MARCHIVE, Pierre CAZENEUVE, Marc FERRACCI, Yannick CHENEVARD, Mmes Prisca THEVENOT, Joséphine MISSOFFE, M. Moerani FRÉBAULT, Mmes Nathalie COLIN-OESTERLÉ, Anne-Sophie RONCERET, M. Laurent MAZAURY, Mme Élisabeth DE MAISTRE, MM. Christophe MONGARDIEN et Vincent CAURE, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2025
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2341 de Mme Laure MILLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 14 janvier 2026
      • Texte de la commission n° 2341 déposé le 14 janvier 2026
    2. Séance publique

      • Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 304 (2025-2026) transmis au Sénat le 27 janvier 2026

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