Accès article par article
- Article 1er
- Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans
- Article 1er (suite)
- Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2 (supprimé)
- Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés
- Article 3
- Article 3 bis A (texte non modifié par la commission)
- Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs
- Article 3 bis BA (nouveau)
- Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran
- Article 3 bis B (texte non modifié par la commission)
- Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6 (texte non modifié par la commission)
- Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées
- Article 7