Accès article par article
- Article 1er
- Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans
- Article 1er (suite)
- Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié quater
- Mise en œuvre de la vérification de l'âge par les fournisseurs de systèmes d'exploitation et les fabricants d'équipements terminaux
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis
- Aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis
- Précision sur les signalements effectués par les hébergeurs
- Article 1er bis
- Article 2 (supprimé)
- Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés
- Article 3
- Article 3 bis A (texte non modifié par la commission)
- Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs
- Article 3 bis BA (nouveau)
- Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran
- Article 3 bis B (texte non modifié par la commission)
- Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux
- Article 4
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 6
- Campagne d'information nationale
- Article 5
- Article 6 (texte non modifié par la commission)
- Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées
- Article 7