Séance du 31 mars 2026

M. le président. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

(L’article 6 est adopté.)

Article 7

Vote sur l’ensemble

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Nous voterons cette proposition de loi, réécrite par la commission et modifiée par les amendements que nous avons adoptés. Pour autant, nous ne considérons pas que ce texte est parfait : d’une part, il n’est pas le nôtre ; d’autre part, un texte tiers doit être examiné et, nous l’espérons, adopté, par l’Assemblée nationale. Mais nous avons la conviction que le travail continue, et nous avons éclairé aujourd’hui des points qui nous paraissent essentiels.

Lors de la commission mixte paritaire, nous défendrons, avec ma collègue Sylvie Robert, les points qui nous semblent importants. La proposition de loi de Catherine Morin-Desailly sur ce sujet n’a pas encore été au bout de son parcours, et elle permettra aussi d’éclairer le débat public. Bien sûr, tout le monde souhaite aller vite, mais nous devons veiller à ce que le dispositif retenu soit totalement opérationnel et utile pour notre jeunesse.

Nous sortons de ces débats avec la conviction qu’il faut les porter au niveau de l’Europe pour changer les choses, dans le cadre du DSA, comme l’a dit notre collègue Yannick Jadot. En la matière, il y a de quoi être exemplaire et nous pouvons être très précurseurs pour inciter nos collègues européens à légiférer dans le même sens.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. Nous avons dû préparer ce débat dans des délais extrêmement contraints : pendant l’intersession parlementaire, en trois semaines. Nous aurions aimé aller beaucoup plus loin et poursuivre les échanges pour affiner le texte et le perfectionner. Toutefois, nous sommes pragmatiques : il a été examiné et sera voté, avant de poursuivre son chemin au niveau de la Commission européenne, ce qui est important.

Il est important que, dans cet intervalle, nous poursuivions notre réflexion et nos échanges. À cet égard, je remercie l’ensemble de nos collègues, qui ont largement participé aux auditions. Lorsque nous procédons ensemble à des auditions, nous entendons la même chose, ce qui facilite les échanges ultérieurs, et nous sommes toujours plus intelligents à plusieurs.

Nous devons également dialoguer avec les députés européens. Le 25 novembre dernier, ils ont voté pratiquement à l’unanimité une résolution sur la question de la majorité numérique et de l’interdiction des réseaux sociaux. Il est important que nous croisions nos points de vue pour peser ensemble sur la Commission européenne afin de faire évoluer le droit européen.

Les tentatives visant à susciter des amendements sur les algorithmes nocifs, le statut d’hébergeur ou l’aspect addictif des plateformes le démontrent : il est nécessaire que nous fassions avancer ensemble le droit européen, notamment le DSA, avant même la date prévue, à savoir la fin du mois de décembre 2027. En effet, il y a urgence à traiter la question de la nocivité de ces plateformes.

Ce n’est pas un hasard si, dans le monde entier, en ce moment, il ne se passe pas une journée sans une contestation de ces plateformes devant les tribunaux pour atteinte à la sécurité des jeunes, comme nous l’avons vu au Nouveau-Mexique et en Californie. Les plaignants ont toujours obtenu gain de cause, ce qui prouve qu’un mouvement s’engage pour dire stop à la nocivité de ces plateformes. Continuons donc à nous engager dans ce sens au niveau européen. C’est très important, car, sans doute, gage d’une plus grande efficacité. Par notre réflexion, nous essayons d’inciter la Commission à réfléchir à de vraies solutions.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Je remercie notre rapporteure, en notre nom à tous, pour le travail qu’elle mène depuis de nombreuses années. Je sais que ces derniers jours ont été intenses et je voulais la remercier de son investissement sur ce texte.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur l’article 6, nous sommes arrivés à un point de convergence, et c’est tant mieux. Madame la ministre, sur le reste, nous n’y sommes pas tout à fait parvenus, mais à mes yeux, cela n’est pas très grave. Nous sommes en train d’écrire le droit national avec au-dessus de nous une sorte d’épée de Damoclès qui est le droit européen, que ni vous ni nous ne connaissons, puisque le texte est précurseur. Il faut cheminer pas à pas pour articuler ce que nous faisons ici avec ce que souhaite la Commission européenne.

Je ne doute pas que celle-ci sera dans un esprit de dialogue et d’ouverture. Ne doutez pas non plus que le Sénat sera dans un esprit de responsabilité quand nous aurons à nous revoir, notamment avec nos collègues députés au moment de la commission mixte paritaire, où s’élaborera le texte définitif. Celui-ci prendra en compte ce qui a été dit à l’Assemblée nationale, au Sénat, par le Conseil d’État et, bien sûr, ce qui sera dit par la Commission européenne.

L’objectif est partagé, vous le savez, et nous connaissons la sincérité de votre engagement : parvenir à un texte d’interdiction de ces réseaux sociaux. Notre préoccupation est de faire en sorte que nous ne trébuchions pas, c’est-à-dire que nous n’ayons pas à nous revoir dans six mois quand il y aura un recours – et il y en aura. C’est pourquoi nous préférons nous assurer de la fiabilité juridique de ce que nous faisons à travers ce travail de réécriture. En tout cas, l’objectif, n’en doutez pas, est bien de parvenir à un texte commun.

Vous revenez devant le Sénat la semaine prochaine pour défendre un autre texte, qui porte sur l’intelligence artificielle et la création, avec des enjeux d’une autre nature. (Mme la ministre le confirme.) Je ne suis pas sûr que nous serons plus d’accord que nous ne l’avons été aujourd’hui…

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. J’aurais souhaité m’exprimer avant que le président de la commission ne prenne la parole pour conclure le débat…

M. le président. Le président de la commission a la priorité, monsieur Brisson.

M. Max Brisson. Je m’incline !

Je voudrais d’abord vous rendre hommage, madame la ministre. Vous vouliez un vote conforme et vous vous êtes battue avec conviction pour nous faire comprendre son utilité. Vous n’avez pas été suivie, mais nous avons travaillé avec conscience et avec la volonté, comme l’a dit le président Lafon, d’aboutir au meilleur texte possible.

Je salue à mon tour notre rapporteure, qui a tenu bon. Les pressions et les échanges n’ont pas manqué. Chacun a pu exprimer ses convictions. À un certain moment, madame la ministre, vous avez failli me convaincre ! (Sourires.) J’avoue donc que nous nous interrogions.

Voilà notre copie, madame la ministre. Elle est digne, sérieuse et correspond à ce que nous estimons réalisable. Nous avons compris dans l’hémicycle qu’il y avait des impatiences, que certains voulaient aller plus loin, mais nous leur avons dit que ce n’était pas possible. Nous avons essayé de rester dans le champ du possible.

Madame la ministre, il y a un autre texte. À l’avenir, les historiens qui examineront ces travaux parlementaires ne comprendront pas bien la cohérence des parcours qui ont pu se dessiner au cours de ces derniers mois sur ce sujet important. Mais qu’importe ! Il faut avant tout noter que, dans notre pays, nous essayons d’avancer et que l’Europe et la Commission nous regardent, car il faut faire progresser la législation et la régulation.

Je reviens sur tout ce qui a été dit au sujet des écrans et du téléphone portable. J’ai soutenu l’amendement de notre collègue Agnès Evren. N’y voyons pas, cependant, une volonté de rejeter le numérique éducatif à l’école, au collège et au lycée.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. Tout à fait.

M. Max Brisson. Il est important. Les écrans ne doivent pas être bannis. Ils ont toute leur place, dès lors que leur usage est maîtrisé.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je souhaite exprimer quelques inquiétudes à l’issue de nos débats. Celles-ci portent d’abord sur la collecte massive de données. Des zones d’ombre subsistent sur la vérification de l’âge, qu’elle soit effectuée par le privé ou par le public, et sur la manière dont elle sera menée. J’ai entendu qu’une plateforme était en cours de développement, mais si ce texte était promulgué très rapidement, quelles plateformes seraient utilisées ? Mes inquiétudes concernent également l’application et l’opérabilité de ce texte.

Il est problématique que nous parlions uniquement de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, sans réellement inclure dans nos débats les questions de formation, d’éducation et de régulation, sujets que nous avons pourtant abordés dans un autre texte. Il me semble important, dans le cadre de textes de cette nature, que les dispositifs retenus reposent sur deux piliers : l’interdiction, mais aussi la formation et l’éducation.

Nous avons bien compris que la régulation ne peut pas être traitée seulement à l’échelon français. Il reste cependant des sujets sur lesquels nous pouvons avancer à cet échelon, que ce soit en matière de publicité ou sur les politiques de santé publique et leur mise en œuvre.

Sur la question des téléphones portables, j’ai exprimé mon opposition. J’ai entendu les arguments qui étaient avancés sur la nécessité de faire confiance aux équipes pédagogiques, qui pourraient décider de l’interdiction ou de l’autorisation selon les lieux. Il aurait été possible, dans la première version du texte, de prévoir une autorisation et de laisser aux équipes pédagogiques le soin de décider où interdire ou autoriser les téléphones portables.

Dans ce contexte, pour ma part, je m’abstiendrai sur ce texte.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée. Je vous remercie pour ces débats. Ce sujet en vaut vraiment la peine. Nous avons passé de très longues heures à l’Assemblée nationale pour obtenir une majorité numérique en France.

Les débats qui ont eu lieu aujourd’hui étaient différents. Il y a eu des interventions complémentaires. Je suis fair-play et je respecte donc ce qui s’est passé aujourd’hui. Je suis combative, c’est normal : nous portons ce texte à bout de bras depuis des semaines, des mois. Je suis toutefois entièrement respectueuse du choix que vous avez fait aujourd’hui, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission. Vous avez formé une belle équipe, et il a été difficile de vous faire changer d’avis – et je n’y suis d’ailleurs pas parvenue.

Désormais, que va-t-il se passer ? Avant la fin de la semaine, nous allons notifier le texte à la Commission européenne, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. Ensuite, le processus va m’échapper. Ce sera entre parlementaires que vous déciderez, finalement, de la manière dont vous voudrez organiser l’interdiction des réseaux sociaux en France pour les moins de 15 ans.

Je vous donne donc rendez-vous à la prochaine étape, à savoir la notification à la Commission européenne, dont vous serez informés. Ensuite, plus vite nous aurons une majorité numérique, plus vite nos mineurs seront protégés. Je compte sur vous !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinq, sous la présidence de Mme Anne Chain-Larché.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Lors du scrutin n° 219, portant sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1^er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, j’ai bien voté contre, tout comme Mme Patricia Schillinger, et nous maintenons ce vote. En revanche, les autres membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants souhaitaient voter pour l’amendement. Mme Nadège Havet, qui s’était abstenue, souhaitait également voter pour l’amendement.

Mme la présidente. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.

Monsieur le ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l’hémicycle.

Dans le débat, la parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe auteur de la demande.

M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la théorie de la France sans usines formulée par Serge Tchuruk, ancien PDG d’Alcatel Alsthom, est un échec. Les néolibéraux y ont cru, mais cela nous a conduits à une France des travailleurs sans emploi, avec de faibles salaires et une consommation faible. En quarante ans, deux millions d’emplois industriels ont disparu, et la part de l’industrie dans la production de la richesse nationale n’a cessé de reculer, pour passer sous la barre des 10 % du PIB.

Plutôt que de lancer à grand bruit des initiatives ponctuelles sous les ors de la République en quémandant des investissements aux multinationales ou de pratiquer le saupoudrage d’argent public via Bpifrance, nous avons besoin de passer d’un État guichet à un État stratège, qui développe une politique publique d’intelligence industrielle s’appuyant sur trois piliers : la planification, la souveraineté et la réponse aux besoins des populations.

L’État stratège peut et doit être un État actionnaire. Pas comme aujourd’hui, où l’Agence des participations de l’État (APE) est gérée comme un actionnaire privé, mais en considérant que des biens et des services doivent être sortis du secteur marchand, comme l’a dit le Président de la République lors de la crise de la covid.

Oui, monsieur le ministre, il faut d’urgence nationaliser Arcelor. Sinon, à l’horizon 2030, Mittal n’aura pas décarboné un seul four, mais aura préparé son départ pour l’Inde ou le Brésil en liquidant l’ensemble de l’outil industriel. Or, sans acier, pas de réindustrialisation ici !

Il faut aussi en finir avec la passivité ou la complicité dans la vente de fleurons industriels – Technip, Alcatel, General Electric – engagée depuis 2014, qui a entraîné la destruction de milliers d’emplois et le pillage de nos brevets par des groupes voraces. Je vous propose, par exemple, d’élargir le décret relatif aux investissements étrangers en France pour inclure dans son périmètre des secteurs stratégiques comme la santé, l’énergie, le spatial, le numérique ou les transports. Si nous l’avions fait, nous n’aurions pas vendu le Doliprane aux Américains.

Il faut également s’occuper de Sanofi, qui, tout en touchant 1 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR) en dix ans, a licencié des milliers de chercheurs et a été incapable de fabriquer un vaccin contre la covid : bon dernier, il n’a trouvé qu’après le peuple cubain, qui vit sous blocus ! Nous devons mettre sur la table la création d’un pôle public du médicament.

Ensuite, il nous faut renforcer les filières industrielles majeures, comme l’aéronautique ou l’automobile, qui génèrent plus d’un million d’emplois et autant de savoir-faire.

Aujourd’hui, la casse se fait principalement chez les sous-traitants. Nous devons donc légiférer pour accroître la responsabilisation des donneurs d’ordres sur le plan social et éviter la délocalisation, par exemple, de MA France, dernier équipementier automobile de mon département.

Force est de constater que, depuis dix ans, des centaines de millions d’euros d’aides publiques sont versés à de grands groupes industriels sans aucune conditionnalité, sans aucune transparence, sans aucun suivi. Il est temps de mettre un terme à cette situation. Les financements publics n’ont jamais empêché les restructurations, les suppressions d’emplois, ni la mise à mal de filières entières ; ils n’ont jamais contribué à garantir durablement nos capacités industrielles d’avenir.

Dans les conclusions de notre commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, nous proposons de nombreux leviers d’action, que nous vous soumettrons prochainement, je l’espère, dans une proposition de loi.

Cette question est urgente. Chaque semaine, je reçois des alertes de salariés dont les entreprises sont menacées de fermeture, alors même que l’activité est rentable et essentielle et que le groupe propriétaire a bien souvent bénéficié d’argent public. Cet argent public doit être conditionné à des engagements productifs concrets en matière d’emploi, d’investissement et de maintien des capacités industrielles. Il doit servir à structurer des filières de l’amont à l’aval.

Prenons l’exemple des batteries : nous devons non pas nous contenter de les produire en France, mais nous donner les moyens d’être souverains et indépendants sur au moins les trois quarts de la chaîne de valeur de l’automobile.

Cela nécessite une bataille politique auprès de l’Union européenne pour mettre fin à un marché ouvert aux quatre vents, surtout si nous voulons nous protéger face aux géants chinois et américains. Si nous continuons à laisser des groupes produire moins cher ailleurs, avant de rapatrier le produit fini ou semi-fini, nous ne serons jamais compétitifs – et nous continuerons à marcher sur la tête.

Enfin, comme je n’ai cessé de le répéter depuis mon arrivée au Sénat, la question énergétique est centrale. La nouvelle crise mondiale ouverte par l’offensive israélo-américaine contre l’Iran nous démontre que notre dépendance nous conduit droit dans le mur. Aujourd’hui, les investissements se font davantage au Canada qu’en Europe, comme le montre la stratégie de groupes comme Safran ou Thalès, car ce pays dispose de grandes capacités de production d’énergie décarbonée. En France, l’incertitude sur les prix décourage les investissements privés, alors que notre mix électrique, largement décarboné et relativement stable, constitue un avantage productif majeur. Nous devons faire preuve de courage politique et nous attaquer à la fixation du prix sur le marché européen, qui favorise aujourd’hui l’industrie allemande au détriment de la nôtre.

Autre point essentiel, la décarbonation suppose des investissements massifs dans l’énergie, les réseaux et nos capacités industrielles. Cela implique des arbitrages clairs sur les usages à prioriser et les filières à considérer comme stratégiques. Produire de l’acier bas-carbone, développer le ferroviaire, relocaliser certaines chaînes de valeur essentielles, tout cela suppose de définir des priorités industrielles cohérentes avec nos objectifs climatiques et une stratégie autour de l’usage des ressources critiques, surtout quand des projets comme les data centers entrent en concurrence directe avec d’autres activités industrielles.

Enfin, nous devons mener la bataille des qualifications, car la réindustrialisation ne se fera pas sans les travailleurs et les travailleuses. Il faut notamment augmenter les salaires, soutenir la formation professionnelle et l’éducation nationale.

Nous sommes à un moment-clé. France Stratégie l’a d’ailleurs établi : d’ici à 2030, il manquera 20 000 ingénieurs et cadres techniques dans l’industrie et 35 000 ingénieurs en informatique. Nous devons nous doter des pleins pouvoirs et nous donner les moyens en matière d’apprentissage.

Alors, mes chers collègues, de deux choses l’une : ou nous continuons le désastre de la politique de l’offre, en confiant par exemple 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises sans exiger de contrepartie ; ou, comme nous vous le proposons, nous reprenons le chemin de notre destin industriel.

J’espère humblement que ce débat nous permettra de tracer quelques pistes et d’emprunter un chemin d’espoir. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER, GEST et INDEP.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l’on parle de désindustrialisation, on s’exprime souvent en pourcentage du PIB ou en parts de marché. Mais dans nos territoires, la désindustrialisation est non pas une abstraction, mais une réalité vécue. Dans le bassin minier et dans le reste du Pas-de-Calais, elle fait partie de l’histoire de milliers de familles.

Ce sont des sites qui ferment, des savoir-faire qui disparaissent, des jeunes qui doutent de leur avenir. Ce sont des populations qui se sentent abandonnées et qui remettent en cause le rôle de l’État, y compris celui des élus locaux.

Quand une usine vacille, ce sont non pas seulement des machines qui s’arrêtent : ce sont des centaines d’emplois, des sous-traitants, des commerces et des services publics qui sont fragilisés. C’est tout un territoire qui peut basculer. Ce sont des familles qui se retrouvent dans le désarroi. Nous le voyons notamment à Arques, dans l’Audomarois, dans le secteur de la verrerie. Nous l’avons vu dans la sidérurgie, avec ArcelorMittal.

Dans de nombreux territoires industriels, la même inquiétude revient, celle de voir disparaître des capacités productives construites parfois depuis plusieurs générations.

Nous savons une chose : quand une capacité industrielle disparaît, elle ne revient pas spontanément. Quand les compétences sont dispersées, quand les chaînes de production sont arrêtées, quand les sous-traitants disparaissent, il faut parfois des décennies pour tout reconstruire.

La désindustrialisation laisse des traces durables : plus de chômage, plus de précarité, moins d’attractivité économique, moins de perspectives pour nos jeunes. C’est aussi notre souveraineté nationale qui en pâtit, la désindustrialisation nous rendant plus vulnérables économiquement et politiquement.

C’est pourquoi nous devons mener une véritable bataille de la production. Produire permet de créer de l’emploi qualifié. Produire permet de maintenir des territoires vivants. Produire permet de financer les services publics. Produire permet aussi de réussir la transition écologique. Produire permet enfin d’être indépendant et de pouvoir faire face en cas de crise.

La transition écologique nécessitera davantage d’industrie, pas moins. Décarboner suppose de produire autrement : produire du verre avec moins d’énergie fossile, produire de l’acier bas carbone, produire des équipements pour les réseaux électriques, les transports collectifs ou la rénovation énergétique.

Elle suppose aussi de préserver les capacités productives existantes. En effet, si nous fermons nos usines, nous continuerons à consommer les mêmes produits, mais ces derniers seront fabriqués ailleurs, souvent avec une empreinte carbone plus élevée. La désindustrialisation n’a pas supprimé la production ; elle l’a déplacée.

Dans les Hauts-de-France, dans toute la France, la réindustrialisation passe aussi par la reconquête des friches industrielles. Des milliers d’hectares de foncier industriel peuvent redevenir des lieux de production. D’anciens sites métallurgiques, textiles ou automobiles, accueillent aujourd’hui de nouvelles activités liées à la transition écologique et à l’économie circulaire.

À Dunkerque, par exemple, de nouveaux projets dans les batteries ou l’hydrogène montrent qu’une réindustrialisation décarbonée est possible lorsque l’on mobilise le foncier, les infrastructures et les compétences du territoire.

Ces réussites sont l’illustration que rien n’est inéluctable. Elles restent toutefois trop fragiles. Réindustrialiser, c’est non seulement annoncer de nouveaux projets, mais c’est aussi préserver l’existant et sécuriser les sites industriels stratégiques. C’est protéger les chaînes de sous-traitance qui structurent nos territoires. C’est encore protéger notre industrie des chocs des prix de l’énergie qui fragilisent l’activité économique.

Tel est le sens des propositions que nous avons défendues pour mieux encadrer la sous-traitance et pour permettre un blocage des prix de l’énergie dans des circonstances exceptionnelles.

Dans des secteurs comme la verrerie, la sidérurgie, la chimie ou la mécanique, nous savons que les besoins augmenteront avec la transition écologique.

Perdre aujourd’hui des capacités productives serait une erreur stratégique majeure, car derrière chaque site industriel, il y a des salariés, des familles, des communes entières qui dépendent de ces activités.

La désindustrialisation n’est pas une abstraction ; elle a un visage, s’ancre dans un territoire, emporte des conséquences concrètes. C’est à partir de cette réalité que nous devons construire une politique industrielle qui protège les savoir-faire, sécurise les emplois et prépare l’avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et INDEP.)

M. Yannick Jadot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons des temps de terribles paradoxes.

Nous avons des autocrates d’extrême droite climatosceptiques qui organisent notre addiction aux énergies fossiles, puis déclenchent des guerres en Ukraine ou en Iran, qui elles-mêmes produisent des chocs pétroliers. Terrible cynisme de l’histoire, les chocs inflationnistes résultant de ces chocs pétroliers nourrissent un vote d’extrême droite. Il va tout de même falloir sérieusement sortir, par notre industrie, de ce cercle vicieux.

La mondialisation libérale a incontestablement contribué, en l’absence trop longue de politique industrielle, à la désindustrialisation de notre pays et, de fait, à l’abandon des classes populaires de côté-ci de la planète, ainsi qu’à leur exploitation de l’autre côté.

Nous voyons partout s’exprimer – ce fut le cas encore lors des dernières élections – le sentiment de relégation, de mépris de nos concitoyens, qui ont l’impression d’être des laissés-pour-compte. Nous en connaissons souvent les causes : la disparition des services publics, les déserts médicaux, la fermeture des commerces de proximité ou encore la précarité économique et sociale parfois trop forte.

Tout semble concourir, dans de trop nombreux territoires, à la dissolution de la vie locale et à l’assèchement des lieux de socialisation.

Je considère pour ma part que la fermeture des usines est un carburant au moins aussi terrible du ressentiment et de la colère.

Monsieur le ministre, chaque fois que le Gouvernement abandonne un site industriel, laisse se fermer une usine, en laissant trop souvent les tribunaux de commerce prendre des décisions sur le seul fondement de la viabilité financière à court terme et non de la souveraineté industrielle, un sentiment profond envahit la société : celui d’un déclassement non seulement individuel, mais également collectif.

Le service public, c’est la protection. L’usine, c’est la fierté (Mme Anne-Sophie Romagny acquiesce.) : la fierté d’un métier identifié, d’une dignité, d’une reconnaissance sociale, d’un lieu et d’un collectif d’appartenance, d’une identité culturelle, d’un ancrage dans un territoire, d’une construction politique.

Sans nier les difficultés – les horaires décalés ou encore les conditions de travail –, j’ai la conviction que le travail et l’usine façonnent aussi puissamment les individus que les territoires. Ils sont porteurs d’autonomie, de contrôle de sa vie et de confiance : confiance en soi, comme en celles et ceux qui nous entourent, mais aussi confiance dans l’avenir et dans celui de nos enfants.

Il nous faut donc une politique industrielle et des usines. La réindustrialisation de nos régions n’est pas simplement un impératif de souveraineté et de transition écologique ; c’est une exigence sociale et – nous le voyons aujourd’hui – une exigence démocratique.

Nous pensions que l’électrochoc provoqué par le covid-19, puis la guerre en Ukraine, le chaos climatique, les folies destructrices de Trump était suffisant : la France et l’Europe allaient enfin se doter du grand pilier manquant de la construction européenne, à savoir une politique industrielle commune. (Mme Anne-Sophie Romagny acquiesce.)

Nous avons vu à quel point nous dépendions de produits et de services issus de pays où les normes sociales, environnementales et fiscales sont indignes ou indécentes et menacent nos conditions mêmes d’existence, ainsi que nos démocraties.

Pour notre part, nous souhaitons une politique industrielle fondée sur cinq piliers.

Premièrement, il nous faut évidemment un cadre réglementaire, une vision, pour fixer le cap de la transformation, donner de la visibilité et de la stabilité à nos politiques.

Or nous assistons incontestablement, et en permanence, à du stop and go : un coup, on va vers les énergies renouvelables (M. Laurent Somon s’exclame.), un coup, on va vers le nucléaire, mais à reculons ; un coup on fait de la rénovation, un coup on n’en fait plus…

L’Europe décide de mettre fin aux moteurs thermiques à l’horizon 2035. Les constructeurs sont prêts, mais on revient sur cet objectif. Résultat, nous faisons face de nouveau à des problèmes de carburant. Et nous avons eu les mêmes hésitations avec les poids lourds.

De toute évidence, les signaux politiques instables favorisent la désindustrialisation. La nostalgie est mauvaise conseillère, mes amis. Regardez TotalEnergies, qui réalise en un mois un milliard de dollars de profit grâce à la guerre en Iran (Mme Cathy Apourceau-Poly acquiesce.) et qui investit un autre milliard de dollars aux États-Unis dans des projets pétroliers. Cela ne peut pas fonctionner ainsi.

Deuxièmement, il nous faut un accompagnement social : les plus fragiles doivent être les vainqueurs de la transition écologique industrielle et les salariés doivent être accompagnés.