Séance du 31 mars 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

droits antidumping sur le glutamate monosodique

Question n° 982 de M. Laurent Somon. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents du ministère et les personnels détachés auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

Question n° 937 de Mme Mathilde Ollivier. – M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage

Question n° 955 de M. David Margueritte. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société bridge énergies pour de nouveaux forages pétroliers à nonville en seine-et-marne

Question n° 877 de Mme Marianne Margaté. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Marianne Margaté.

projet de construction d’une nouvelle usine d’incinération à vitry-sur-seine

Question n° 981 de M. Christian Cambon. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public

Question n° 685 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; Mme Antoinette Guhl.

conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles

Question n° 921 de Mme Marie-Claude Lermytte. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics.

situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du conseil d’état du 25 octobre 2024

Question n° 966 de Mme Patricia Schillinger. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Patricia Schillinger.

protection sociale complémentaire au sein des groupements d’intérêt public

Question n° 972 de Mme Nadège Havet. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics.

plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale

Question n° 989 de Mme Viviane Artigalas. – M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Viviane Artigalas.

conditions d’exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d’école

Question n° 956 de Mme Karine Daniel. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; Mme Karine Daniel.

renforcement des moyens dédiés à l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école

Question n° 1019 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

classement de la tour eiffel

Question n° 159 de Mme Agnès Evren. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des ardennes

Question n° 675 de Mme Else Joseph. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins

Question n° 1004 de Mme Catherine Conconne. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale.

situation des moyens d’enseignement dans le département du pas-de-calais

Question n° 1008 de M. Jean-Pierre Corbisez. – M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ; M. Jean-Pierre Corbisez.

cellule interministérielle de crise ukraine

Question n° 978 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; Mme Nadia Sollogoub.

dématérialisation et baisse des moyens de l’office français de l’immigration et de l’intégration pour l’apprentissage du français

Question n° 953 de Mme Maryse Carrère. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; Mme Maryse Carrère.

renforcement des dispositifs de vidéoprotection à paris, notamment dans le quartier ternes-monceau

Question n° 1020 de Mme Catherine Dumas. – Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ; Mme Catherine Dumas.

avenir du dispositif expérimental d’encadrement des loyers

Question n° 988 de M. Christian Klinger. – M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ; M. Christian Klinger.

pénurie de places en crèche et absence de garanties de garde pour les familles

Question n° 993 de M. Hugues Saury. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Hugues Saury.

situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés

Question n° 631 de M. Stéphane Le Rudulier. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

modalités de financement de l’extension du ségur aux maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie associatives

Question n° 865 de M. Bernard Buis. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Bernard Buis.

application de l’article 61 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Question n° 951 de M. Philippe Mouiller. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne

Question n° 1015 de Mme Marie-Lise Housseau. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

hausse des prix du carburant et conséquences sur l’exercice des infirmiers libéraux, urgence et cohérence du virage domiciliaire

Question n° 1023 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

éligibilité au dispositif ségur étendu dans les structures relevant de la branche bassms

Question n° 1014 de M. Jean Pierre Vogel. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

retraites des français et françaises établis hors de france : mise en place du groupe de travail annoncé et correction des inégalités liées aux carrières internationales

Question n° 1017 de Mme Mélanie Vogel. – Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la nation

Question n° 976 de M. Max Brisson. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Max Brisson.

actions du gouvernement sur les airbags takata en guadeloupe

Question n° 974 de M. Victorin Lurel. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Victorin Lurel.

confirmation du maintien du contrôle aérien à l’aéroport de carcassonne

Question n° 816 de M. Sebastien Pla. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; M. Sebastien Pla.

garantir une concurrence effective dans les appels d’offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique

Question n° 945 de M. Franck Dhersin. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale

Question n° 983 de M. Jean-Claude Anglars. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

qualification juridique des services publics relatifs à l’exploitation des massifs montagnards par les collectivités territoriales hiver comme été

Question n° 997 de Mme Sylviane Noël. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.

avenir et mise en œuvre du programme leader pour le développement rural

Question n° 1010 de M. Raphaël Daubet. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité.

sépultures en déshérence des pupilles de l’état

Question n° 562 de Mme Anne-Sophie Romagny. – M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité ; Mme Anne-Sophie Romagny.

taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière

Question n° 987 de Mme Anne Ventalon. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Anne Ventalon.

situation de la filière silicium et avenir de ferroglobe

Question n° 985 de Mme Florence Blatrix Contat. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Florence Blatrix Contat.

publications des charges de l’ao9 dans la ppe 3

Question n° 996 de Mme Agnès Canayer. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Agnès Canayer.

remboursement des frais d’extension de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Question n° 1009 de M. Cédric Chevalier. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Cédric Chevalier.

implantation des consignes automatiques en milieu rural

Question n° 967 de M. Jean-Marc Delia. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Jean-Marc Delia.

encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant

Question n° 1011 de Mme Patricia Demas. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Patricia Demas.

situation de l’agriculture méditerranéenne

Question n° 930 de M. Laurent Burgoa. – M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Laurent Burgoa.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

2. Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Mme Patricia Demas, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Khalifé Khalifé

M. Dominique Théophile

Mme Brigitte Bourguignon

Mme Corinne Bourcier

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendements identiques n^os 1 de Mme Céline Brulin et 8 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Olivier Cadic

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

Suspension et reprise de la séance

3. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Frédéric Buval

Mme Catherine Conconne

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

M. Edouard Geffray, ministre de l’éducation nationale

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture

M. David Ros

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Mathilde Ollivier