M. le président. La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Do Aeschlimann applaudit également.)
Mme Annick Billon. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis que l’Australie a été le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le monde politique, en France, s’est emparé du sujet avec frénésie.
Le Président de la République souhaite que notre pays soit le premier en Europe à emboîter le pas aux Australiens. Nous partageons cette ambition.
Le Parlement travaille sur la question depuis plusieurs années.
Au Sénat, notre collègue Catherine Morin-Desailly défend avec détermination la protection des jeunes face aux écrans.
Chère Catherine, merci de votre constance et de votre détermination en matière de politique numérique ! Votre expertise est reconnue et précieuse.
De fait, en 2023, nous avons adopté la loi Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique. Ce texte a été invalidé par la Commission européenne, qui l’a jugé non conforme au droit communautaire. Comme cela a été rappelé, les États membres ne sont pas compétents pour réguler les plateformes numériques, et le règlement sur les services numériques ne prévoit aucune « majorité numérique ».
Depuis, la Commission a précisé sa doctrine. Les États n’ont toujours pas la compétence pour réglementer l’activité des plateformes ; ils ne peuvent leur imposer de refuser l’inscription d’un public précis. En revanche, la loi peut encadrer les droits des utilisateurs : elle peut ainsi fixer un âge minimal pour l’accès aux plateformes.
En résumé, ce que nous ne pouvons pas directement imposer aux plateformes, nous pouvons l’imposer indirectement, en contraignant l’utilisateur.
C’est sur la base de cette ouverture qu’a démarré un chassé-croisé législatif.
Nous avons déjà légiféré sur l’interdiction des réseaux sociaux et sur l’encadrement de l’usage du téléphone au lycée.
Le 18 décembre dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly.
Quelques semaines plus tard, l’Assemblée nationale adoptait le texte de Mme Miller dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Ces deux propositions diffèrent l’une de l’autre.
Concernant les réseaux sociaux, le texte sénatorial prévoit leur interdiction aux moins de 13 ans et un accès possible entre 13 et 16 ans sous autorisation parentale. Ce dispositif reprend celui de la loi Marcangeli, soit une interdiction avant 15 ans sauf autorisation parentale expresse. Le texte de l’Assemblée nationale, lui, interdit purement et simplement tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
En matière d’encadrement de l’usage du téléphone au lycée, le Sénat renvoie au règlement intérieur le soin de fixer les modalités de cet usage, quand l’Assemblée nationale pose un principe d’interdiction assorti de dérogations.
Nous devons donc trancher et harmoniser ces deux textes pour les rendre complémentaires. C’est ce que nous propose la rapporteure, en s’appuyant sur les exigences du droit constitutionnel.
Les interdictions posées par la proposition de loi de l’Assemblée nationale sont trop générales pour être compatibles avec la Constitution : dans son avis, le Conseil d’État proscrit une interdiction générale des réseaux sociaux, car celle-ci serait contraire au principe d’égalité et à la liberté d’expression.
Après l’invalidation par la Commission européenne de la loi Marcangeli, quelle crédibilité aurions-nous si le Conseil constitutionnel, à son tour, censurait le présent texte ?
À l’inverse, le Conseil d’État a validé, d’une part, un dispositif établissant une liste de plateformes dangereuses à interdire pour les jeunes et, d’autre part, le maintien d’un principe de liberté pour les autres, sous réserve de l’accord parental. C’est ce dispositif que nous avons adopté en commission, sur proposition de notre rapporteure.
D’un point de vue sociétal, il établit un équilibre entre protection par l’État et responsabilité parentale.
Les mesures relatives à l’usage du téléphone au lycée soulèvent aussi des questions juridiques. Elles doivent tenir compte de situations particulières, comme celles des élèves majeurs ou des internes.
Le téléphone est devenu un outil du quotidien. Il est souvent indispensable, tant sur le plan administratif que sur le plan pédagogique. Il remplace le carnet de correspondance, le cahier de textes, le badge de cantine, et parfois même le manuel scolaire. Il nous revient, en conséquence, de trouver à cet égard des solutions efficaces et réalistes.
Le règlement intérieur doit conserver un rôle central. Il doit permettre à chaque établissement d’adapter les règles en fonction de ses contraintes.
Le groupe Union Centriste votera ce texte avec pour boussole la protection des mineurs face aux nombreux dangers des réseaux sociaux.
Je veux rappeler deux chiffres.
Premier chiffre : 30 % des mineurs sont directement exposés à des contenus sexuels sur les réseaux sociaux – en 2022, la délégation aux droits des femmes a donné l’alerte à ce propos dans son rapport intitulé Porno : l’enfer du décor.
Deuxième chiffre : 30 % des collégiens sont victimes de violences ou de harcèlement en ligne.
Lutter efficacement contre ces dangers, c’est voter un texte conforme à la Constitution et au droit européen.
Le Sénat propose un cadre protecteur et cohérent : un volet relatif aux réseaux sociaux, nécessitant une notification à la Commission européenne, et un volet éducatif et sanitaire, relevant du droit national et d’application immédiate.
Le Gouvernement doit désormais inscrire le texte adopté au Sénat le 18 décembre dernier à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est impératif, madame, monsieur les ministres, pour compléter cet arsenal et enfin protéger les mineurs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante, portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux.
Elle est importante, car il s’agit de nos enfants, de leur santé mentale, de leur construction personnelle et de leur sécurité.
Nous faisons face à une transformation profonde de notre société : jamais une génération n’a été exposée aussi intensément et aussi tôt aux réseaux sociaux et, de fait, à des contenus qui échappent largement aux cadres traditionnels de protection.
Les chiffres sont connus et alarmants : 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone. Et, pour près de 10 % d’entre eux, cette durée quotidienne dépasse cinq heures !
Or nous savons parfaitement qu’un usage non raisonné des écrans, des plateformes numériques et des réseaux sociaux peut avoir des conséquences dévastatrices sur l’équilibre psychique des mineurs : repli sur soi, troubles du comportement, difficultés d’attention et d’apprentissage ou encore retard dans l’acquisition du langage.
La vie sociale se réduit parfois à sa plus simple expression, les interactions avec l’entourage s’amenuisent fortement, le goût pour d’autres activités – en particulier l’intérêt pour la culture et le sport – décline et la tendance à la sédentarité s’accentue.
La commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, dont le rapporteur était Claude Malhuret, a mis en exergue l’utilisation d’un algorithme de recommandation addictif, retenant des heures durant les utilisateurs, dont beaucoup sont des adolescents, devant leur écran.
Pis, l’accès à des contenus prohibés peut avoir des répercussions sur le développement affectif, social et sexuel futur de nos enfants et adolescents.
C’est pourquoi je tiens à saluer le travail de Laure Miller, mais aussi celui de l’ensemble des parlementaires et parties prenantes mobilisés sur ce sujet.
Je pense surtout à notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui, il y a quelques semaines, présentait, dans cet hémicycle, un texte important en ce domaine. La sensibilisation au danger des écrans est un combat qu’elle et moi menons depuis 2018.
Sa proposition de loi, que nous avons adoptée le 18 décembre dernier, comporte à la fois un volet préventif et un volet sanitaire, avec une mesure phare : l’obligation pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne de refuser l’inscription des mineurs de 13 ans et de vérifier l’âge des utilisateurs au moyen de solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Arcom.
Je n’oublie pas notre collègue député Laurent Marcangeli, dont la proposition de loi, adoptée voilà deux ans, s’est heurtée à des difficultés d’application du fait de la législation européenne.
Toutefois, si je me réjouis de la multiplication des initiatives législatives en la matière, qui atteste bien l’urgence de la situation, j’en appelle à une meilleure coordination entre elles, afin que nous nous dotions de l’arsenal juridique le plus efficace possible.
Les phénomènes que nous cherchons à contrer ne sont pas marginaux. Ils touchent des milliers de familles, dans tous les territoires, et peuvent conduire à des drames irréversibles.
Dès lors, il faut agir : mieux réguler, bien sûr, mais aussi mieux sensibiliser. Nous ne pouvons et nous ne devons pas détourner le regard.
La proposition de loi que nous examinons ce jour va dans le bon sens, et je la soutiens. Elle constitue une étape importante.
Néanmoins, je souhaite donner l’alerte sur quelques points, car les précédentes tentatives de légiférer et nos échanges avec le Conseil d’État ont montré que, si nous nous accordons sur les objectifs, les modalités de mise en œuvre et l’application concrète de nos propositions sont loin d’être évidentes.
Je regrette ainsi que des plateformes comme WhatsApp ne soient pas ciblées par le texte, en raison notamment des distinctions posées à l’échelle européenne. WhatsApp, dans son intégralité ou, du moins, dans sa fonctionnalité de messagerie, pourrait dès lors échapper aux régulations inscrites dans la proposition de loi. Or nous savons que de nombreux faits de harcèlement et d’injures ont lieu sur les boucles de la messagerie WhatsApp, spécialement dans les groupes de classe actifs hors du temps scolaire !
Autre sujet important : l’encadrement de la présence du portable au lycée et l’accompagnement des élèves.
Le mécanisme envisagé soulève d’importantes difficultés juridiques et, surtout, pratiques. L’interdiction devra-t-elle s’appliquer aux internes, aux élèves majeurs ou aux étudiants poursuivant un cursus universitaire au lycée ?
À ce sujet, la majorité sénatoriale a su dégager un consensus traduit par l’amendement que présentera notre collègue Agnès Evren. Celui-ci vise à maintenir l’interdiction de principe du téléphone portable au lycée, tout en accordant une marge d’appréciation et de dérogation possible aux établissements, par le biais de leur règlement intérieur. Son adoption favorisera la souplesse indispensable, en permettant aux lycées de définir les conditions d’usage des technologies numériques.
Le groupe Les Indépendants soutiendra bien sûr ce texte. Les réseaux sociaux présentent des risques indéniables pour notre jeunesse et cette situation appelle des réponses ambitieuses.
Nous sommes à un moment charnière : les réseaux sociaux ne sont pas de simples outils ; ils façonnent les comportements, influencent les représentations et participent à la construction de nos enfants.
À cet égard, ne pas agir serait une faute. Agir de façon inefficace le serait tout autant, car cela retarderait encore davantage l’entrée en vigueur d’une législation suffisamment protectrice pour notre jeunesse.
Enfin, ne nous leurrons pas : l’ampleur des difficultés posées par l’exposition des mineurs aux réseaux sociaux dépasse largement le cadre de la loi. Aucune loi ne sera efficace sans une mobilisation à tous les niveaux – plateformes, école, familles, société dans son ensemble.
Monsieur le ministre, je réitère ma proposition d’organisation dans chaque classe, à la rentrée scolaire, d’une réunion de sensibilisation obligatoire à l’intention des parents, afin qu’ils prennent pleinement la mesure des dangers liés à un usage déraisonné des outils numériques par leurs enfants. Il y va de leur responsabilité.
L’éducation au numérique est un enjeu majeur. Il s’agit non seulement de protéger, mais aussi de former des citoyens éclairés pour bâtir la société de demain.
C’est à cette condition que nous pourrons concilier innovation, liberté et protection. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Do Aeschlimann applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, Emma, Pénélope, Lilou : ces enfants sont morts dans la solitude de leur chambre. Le point commun de ces tragédies ? TikTok, qui leur a fourni, par le biais d’algorithmes prédateurs, le mode opératoire de leur propre fin.
Je pense aujourd’hui à leurs parents. Ils n’attendent de nous ni des demi-mesures ni une compassion de circonstance : ils attendent une réponse politique qui soit à la hauteur de ces drames.
Face aux géants du numérique, nous ne devons plus faiblir.
Nous sommes au cœur d’une guerre de l’attention. Cette guerre est silencieuse, mais bien réelle. Et, dans cette guerre, nos enfants sont en première ligne.
Les plateformes ont fait d’eux un business rentable. La mécanique de leur « effet silo » est implacable : plus un adolescent est fragile, plus l’algorithme l’isole et, surtout, plus il l’enferme dans sa détresse.
Monsieur le ministre, vous avez vous-même dénoncé une « spirale mortifère ». Ayant créé un compte en vous faisant passer pour une adolescente de 14 ans, il vous a fallu moins de vingt minutes pour être exposé à des tutoriels de scarification et à des vidéos d’incitation au suicide. Vingt minutes, c’est le temps qu’il faut aujourd’hui pour basculer ! Votre signalement à la justice était un acte nécessaire ; notre réponse législative l’est tout autant.
Le groupe LR soutient pleinement cette proposition de loi et l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Sur la majorité numérique, notre groupe suivra l’avis du Conseil d’État, en soutenant l’amendement de notre rapporteure, Catherine Morin-Desailly, qui apporte davantage de souplesse.
Mais, je le dis avec force, si nous voulons être cohérents, nous devons aller au bout de la logique de protection.
C’est tout le sens, monsieur le ministre, du second volet du texte, sur l’interdiction du portable au lycée. Ce dispositif est la suite logique et cohérente de la loi de 2018, appliquée à l’école et au collège.
J’ai moi-même, en 2024, déposé une proposition de loi sur le dépôt obligatoire des portables dans des casiers à l’entrée des écoles et des collèges, comme cela se pratique déjà dans certaines régions de l’Espagne ou en Norvège, et, pour avoir échangé avec beaucoup de professeurs, je puis vous assurer que cette mesure a des effets positifs ! Elle en a sur la concentration – on n’apprend pas avec dans la poche un téléphone qui vibre à chaque notification –, sur le climat scolaire – tous les enseignants avec lesquels j’ai discuté m’ont affirmé qu’il était plus apaisé et serein –, sur la santé physique et mentale – une telle mesure aide à lutter contre la sédentarité et l’isolement – et contre le harcèlement.
Quel est le sens d’une interdiction limitée au collège ? L’addiction ne s’évapore pas et les mécanismes du harcèlement ne cessent pas par miracle quand on atteint 15 ou 16 ans ! Le lycée est aujourd’hui le prolongement permanent des réseaux sociaux : les conflits dans l’espace virtuel s’invitent physiquement dans la cour, le harcèlement ne s’arrête jamais, et l’attention des élèves est fragmentée.
C’est en ayant cette réalité à esprit que j’ai déposé un amendement de clarification et d’harmonisation.
En effet, l’article 6, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, distingue des zones d’interdiction, dans les couloirs et en classe, et « une zone définie de la cour » où l’utilisation du téléphone portable serait autorisée, ce qui pose évidemment des difficultés : comment gérer la coexistence de zones de droit et de non-droit numérique dans une cour de récréation ? Faudra-t-il, pour ce faire, procéder à un quadrillage de la cour pour y délimiter des espaces où le téléphone serait autorisé ? On imagine l’usine à gaz pour les proviseurs…
À cet égard, le dispositif de l’amendement que je défends, avec le soutien de notre rapporteure, est très simple : interdiction de l’usage du téléphone dans toute l’enceinte de l’établissement, assortie d’exceptions définies dans le règlement intérieur, notamment pour les élèves internes ou en situation de handicap ou encore pour les étudiants de BTS ou de classe prépa.
Il s’agit de sécuriser le dispositif en s’appuyant sur le projet d’établissement, élément clé de la proposition de loi de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly ; ce projet aura vocation à déterminer les bons usages du numérique et à mettre en place des actions de sensibilisation.
J’y insiste, la logique qui nous inspire n’est pas une logique d’interdiction aveugle : c’est une logique de protection.
Mes chers collègues, 28 % des lycées ont déjà pris les devants en instaurant des règlements stricts. À l’international, la tendance est massive. Ne soyons pas à la traîne de l’histoire !
En votant ce texte et cet amendement, nous ne votons pas une simple loi technique : nous redonnons à nos jeunes le droit de se construire loin du bourdonnement permanent des algorithmes. Nous leur redonnons le droit à l’ennui créateur, à l’interaction humaine, à la discussion réelle, à la sérénité – à la vie, tout simplement.
Pour Emma, pour Pénélope, pour Lilou et pour tous ceux que nous pouvons encore protéger, votons ce texte, en responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis des années, et de façon accrue depuis la crise de la covid, les réseaux sociaux, par leur fonctionnement parfois biaisé et par leur contribution à la surexposition aux écrans, sont devenus un enjeu majeur de santé publique, d’éducation, de cohésion sociale, mais aussi de souveraineté.
Désinformation, notamment médicale, ingérences étrangères, cyberharcèlement, contenus violents ou addictifs : certains espaces exposent nos jeunes à des risques psychosociaux en même temps qu’ils fragilisent notre cadre démocratique par des effets de polarisation, motivés par des logiques de rentabilité, mais aussi par des considérations politiques.
Les études scientifiques – la revue Cités y a consacré son dernier numéro –, les professionnels de santé, les témoignages des adolescents eux-mêmes confirment l’urgence d’agir.
Le Conseil d’État, saisi en novembre dernier, souligne les conséquences préoccupantes de certains usages sur les mineurs.
C’est une génération anxieuse qu’il nous appartient désormais de protéger – j’y reviendrai.
Dans ce contexte, le Sénat a joué un rôle pionnier. À cet égard, je tiens à saluer les travaux de Catherine Morin-Desailly, dont la proposition de loi adoptée en décembre dernier vise à protéger les jeunes de l’exposition excessive aux écrans.
Le texte de la députée Laure Miller, dont nous débattons cet après-midi, de même que ceux des députés Laetitia Avia et Laurent Marcangeli avant lui, marque la détermination parlementaire à trouver une réponse adaptée et équilibrée à ce problème.
Si elle a adopté le texte mercredi dernier, notre commission de la culture a réécrit l’article 1er, considérant que l’interdiction sèche présentait un risque d’inconstitutionnalité.
Aussi a-t-elle prévu que soient définis par arrêté, après consultation de l’Arcom, les services de réseaux sociaux interdits en raison de leur caractère nocif pour les enfants et les adolescents ; les autres réseaux sociaux resteraient accessibles sous réserve d’une autorisation parentale.
Le groupe RDPI émet quelques réserves à ce propos. Le risque de faire peser la responsabilité sur les mineurs plutôt que sur les plateformes, tout comme la qualification des fonctionnalités d’un réseau social, alors que la loi pour la confiance dans l’économie numérique vise bien la définition inscrite dans le Digital Markets Act (DMA), nous préoccupent.
Au reste, du point de vue des usages, la création d’une liste de réseaux sociaux prohibés par arrêté ne comporte-t-elle pas, pour les mineurs, des risques de report vers des services moins connus ou plus à risque ?
Ne placerait-elle pas les pouvoirs publics comme les familles dans une situation intenable ?
Enfin, nous alertons sur un risque de « frottement » avec les prérogatives de la Commission européenne, compte tenu de la marge de manœuvre accordée par cette dernière dans ses lignes directrices.
En tout état de cause, au terme de son examen au Sénat et avant la réunion de la commission mixte paritaire, le texte devra nécessairement être notifié à la Commission européenne.
Concernant l’interdiction du portable et des produits assimilés au lycée, nous sommes favorables à l’amendement déposé par Mme Evren à l’article 6.
J’ai eu l’occasion d’accueillir de très nombreux stagiaires du secondaire. Leurs réflexions sur ces questions m’ont confirmé une chose : cette mesure accompagnera une prise de conscience qu’ils ont déjà entamée. Beaucoup d’entre eux ont exprimé spontanément leurs inquiétudes face à l’addiction, au harcèlement en ligne ou à la pression sociale exercée par ces plateformes. Une jeune lycéenne le soulignait : alors que nous ne laisserions pas notre enfant se faire insulter des heures durant dans la rue, pourquoi de telles situations se produisent-elles dans l’espace numérique ?
Les jeunes sont les premiers à reconnaître les dangers, mais aussi à chercher des solutions. Ils établissent clairement la distinction avec le numérique global, qui offre des opportunités d’information et de pédagogie.
L’interdiction, si elle envoie un signal fort, ne peut cependant représenter une solution isolée. Elle doit s’inscrire dans une politique globale, combinant éducation aux médias, responsabilité parentale et mise en place d’alternatives de sociabilisation effectives.
Les jeunes, comme les adultes d’ailleurs, ont besoin de comprendre les rouages des réseaux sociaux : comment les algorithmes fonctionnent-ils ? comment leurs données sont-elles exploitées ? comment se prémunir des risques ?
Comme le souligne la rapporteure, la surexposition aux écrans ne se limite pas aux réseaux sociaux : elle concerne les jeux en ligne, les vidéos à la demande et l’usage intensif des smartphones. Il est donc essentiel de sensibiliser les parents, souvent démunis, et de les outiller pour qu’ils puissent encadrer l’usage du numérique à la maison.
Les représentants des parents d’élèves sont peut-être également un levier à actionner. Sont-ils suffisamment informés des outils existants pour les relayer ? Quelle place occupent-ils dans les collèges, qui accueillent la classe d’âge la plus critique ?
J’ai récemment posé ces questions au ministre de l’éducation nationale. De même, j’ai interpellé le Gouvernement sur l’opportunité de créer un espace public de dialogue numérique, dont le fonctionnement algorithmique serait accessible et ouvert aux chercheurs français, de façon transdisciplinaire.
Enfin, je le rappelais dans un autre cadre, en lien avec la rénovation de nos services publics : le meilleur des réseaux sociaux, c’est le face-à-face. C’est donc aussi une réflexion sur l’espace public qu’il nous faut entamer, alors que des initiatives malheureuses d’espaces « sans enfants » émergent ici ou là.
L’enjeu est de taille : il s’agit de protéger sans infantiliser, d’encadrer sans étouffer, et d’éduquer pour responsabiliser.
Pour conclure, je veux indiquer ce que rapportent les auteurs du livre Nos Nouveaux Maîtres, selon lesquels les ingénieurs de Meta, qui créent ces algorithmes si addictifs, font, entre eux, la préconisation suivante : « Pas de smartphone ni de réseaux sociaux pour les adolescents ! »
Pour une fois, écoutons-les ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte attendu et nécessaire, mais qui est aussi le révélateur de nos propres limites.
En 2023, le Parlement votait la loi Marcangeli pour instaurer une majorité numérique à 15 ans. Or ce texte n’a jamais pu être appliqué du fait de sa non-conformité avec le droit de l’Union européenne.
Depuis lors, la position de Bruxelles a évolué. La représentation nationale a aujourd’hui l’occasion de légiférer sur l’emprise des réseaux sociaux sur notre jeunesse en examinant la proposition de loi de notre collègue députée Laure Miller.
Nous ne devons pas tergiverser.
En quinze ans, le monde de l’enfance a changé de paradigme. Nous sommes passés d’une enfance vécue dans le monde réel à une existence passée en grande partie derrière un écran.
Selon l’Anses, 90 % des jeunes de 12 à 17 ans se connectent chaque jour à internet et 42 % y passent quotidiennement entre deux et cinq heures.
Derrière ces chiffres, les maux qui affectent notre jeunesse sont inquiétants : explosion des troubles anxieux et dépressifs, altération du sommeil, de l’attention et de la concentration, hausse de la sédentarité et des maladies cardiovasculaires, exposition à des contenus violents ou pornographiques, cyberharcèlement – la liste est longue et bien connue.
La dépendance aux réseaux sociaux est désormais traitée comme une addiction dans plusieurs hôpitaux. Le système algorithmique et le principe de récompense opèrent comme un poison insidieux.
Les plateformes exploitent délibérément les failles de nos adolescents et de nombreux faits divers tragiques rappellent que l’exposition aux réseaux sociaux peut conduire jusqu’au suicide.
Le texte dont nous discutons présente plusieurs mérites. L’un d’eux est qu’il consiste à donner aux parents un cadre pour agir auprès de leurs enfants. Le problème sera-t-il pour autant réglé par cette seule proposition de loi ? Probablement pas, car il dépasse de loin les réseaux sociaux.
En France, l’âge moyen d’acquisition du premier smartphone se situe autour de 10-11 ans. Comment protéger un enfant s’il a, dans sa poche, un outil qui confisque son attention, perturbe le développement de son cerveau en construction et lui donne un accès quasi illimité à des contenus inadaptés à son âge ?
C’est pourquoi, dans le rapport issu du groupe de travail que j’ai animé avec ma collègue Laurence Garnier, nous préconisons l’interdiction des téléphones connectés avant 13 ans.
L’homo numericus est une révolution anthropologique, pour reprendre l’expression du regretté Daniel Cohen, selon lequel « la régulation ne viendra pas seulement des autorités et elle ne viendra pas seulement de l’autorégulation ». C’est un combat collectif dans lequel le législateur et le citoyen doivent agir de concert.
Des initiatives comme les « pactes smartphone » se multiplient en France et montrent que les parents font aussi preuve de pragmatisme et de bon sens pour équiper le plus tard possible leurs enfants d’un appareil connecté.
Parallèlement, notre rôle est de guider les jeunes vers un usage raisonné du numérique, sans diabolisation, mais avec fermeté.
C’est le combat que soutient avec constance notre collègue rapporteure Catherine Morin-Desailly, dont je veux saluer les efforts pour développer l’éducation, l’information et la sensibilisation de tous les acteurs sur cet enjeu. Sa proposition de loi a été votée à l’unanimité en décembre dernier. Monsieur le ministre, nous espérons qu’elle sera rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Le groupe Les Républicains soutiendra la présente proposition de loi, parce que toute initiative visant à protéger notre jeunesse des dangers des écrans et des réseaux sociaux et à lui redonner un temps d’innocence, de jeu et d’interaction réelle plutôt que virtuelle doit être saisie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)