M. le président. La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. David Ros. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail d’audition orchestré par Mme la rapporteure, chère Catherine Morin-Desailly, dans une période législative contrainte par la séquence électorale municipale.
Vous avez, autant que faire se peut, privilégié les auditions en présentiel, tout en rendant accessible leur suivi à distance, ce qui a favorisé l’appropriation des avis et recommandations des différents intervenants.
Nous voici donc aujourd’hui appelés à voter la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, trois mois après l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
Cet examen, dans le cadre d’une procédure accélérée choisie par le Gouvernement, vise à permettre des annonces fortes pour la rentrée scolaire de septembre 2026 ainsi qu’une application ferme et opérationnelle au 1er janvier 2027.
Au regard des nombreuses études sur les effets néfastes des excès des réseaux sociaux pour les adolescents, on ne peut que souscrire à cette démarche volontaire consistant à légiférer rapidement.
Un net et indiscutable consensus scientifique se dégage en effet quant aux conséquences néfastes des usages excessifs, voire addictifs, des réseaux sociaux sur la santé des adolescents – troubles du sommeil et de la concentration, irritabilité, anxiété, voire dépression –, ainsi qu’aux risques de cyberharcèlement et de pédocriminalité.
L’actualité récente, tant en France qu’à l’étranger, aiguise encore davantage l’urgence qu’il y a à agir face à cette gangrène qui touche notre jeunesse.
Avant d’examiner le texte issu des travaux de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, rappelons à quel point le sujet ainsi que son contexte législatif sont complexes.
La question se pose de la limite entre interdit et liberté d’information ou d’échange en général ; s’agissant d’adolescents mineurs, citoyens en herbe, nous sommes conduits à nous interroger sur la nature des sites autorisés comme sur le temps qu’ils y consacrent.
Elle se pose également de savoir où placer le curseur des responsabilités entre, d’une part, les parents, les enseignants et les éducateurs, et, d’autre part, les plateformes, leurs algorithmes, ainsi que les acteurs et usagers des réseaux sociaux ?
En outre, pour les parlementaires soucieux d’efficacité que nous sommes, il importe de viser juste au regard de l’application ou non des textes passés, des avis rendus ou supposés du Conseil d’État et du droit de l’Union européenne en vigueur, et en particulier du Digital Services Act. Il nous faut donc jongler avec l’interdiction et les sanctions, la sensibilisation, la prévention et la formation.
Comme je le disais ici même à cette tribune au cours de l’examen de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, « il serait […] dérisoire, inefficace, voire contre-productif, d’adopter un texte contenant uniquement des interdits et des sanctions ».
De même, bannir l’usage des nouvelles technologies et de leur armada de logiciels dans le cadre de l’apprentissage de nos enfants et adolescents serait non seulement illusoire, mais constituerait aussi une erreur, tant les aspects positifs, innovants et stimulants de cet usage en termes de pédagogie et de développement personnel sont par ailleurs réels, sans limites et reconnus par les scientifiques.
Or le texte transmis au Sénat a été délesté, par rapport à la proposition de loi initiale, de plusieurs articles traitant de questions pédagogiques. J’en rappelle ici la teneur.
Article 2 : lutte contre la diffusion de contenus portant sur les moyens de se donner la mort et doublement du montant des peines relatives au bannissement numérique.
Article 3 : obligation d’une information à caractère sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux et d’un message de prévention sur les emballages des smartphones et autres supports connectés.
Article 3 bis : obligation pour les personnes physiques ou morales assurant l’accueil de jeunes enfants de leur éviter toute exposition aux écrans.
Article 4 : ajout, dans la formation scolaire aux outils numériques, des enjeux de protection de la santé mentale.
Article 4 bis : obligations d’information et de prévention pour les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux et les fournisseurs d’équipements connectés.
Article 5 : remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport évaluant le respect par les réseaux sociaux de leurs obligations découlant du RSN de 2024.
Le retrait de ces articles pourrait avoir du sens, dans la mesure où les dispositions visées figurent déjà, pour une large part, dans la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly.
Cependant, au regard du contexte, il est légitime de se poser la question suivante : pourquoi, en parallèle de l’examen de cette proposition de loi au Sénat, ne pas avoir inscrit plus rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte voté ici même à l’unanimité le 18 décembre dernier ? (On renchérit sur de nombreuses travées.)
Mme Annick Billon. Très bien !
Mme Émilienne Poumirol. C’est juste !
M. David Ros. Voilà qui aurait sûrement évité un sentiment de confusion, par-delà le manque de respect présidentiel pour le travail mené par la chambre haute depuis plusieurs années à ce propos. Ce sentiment pourrait nous amener collectivement à confondre vitesse et précipitation, alors même que nous partageons les mêmes ambitions sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre jeunesse.
Concernant les articles que nous examinerons par la suite, je formulerai un avis, à ce stade de la discussion générale, sur les articles 1er et 6.
L’article 1er vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans et à le restreindre jusqu’à l’âge de dix-huit ans.
L’interdiction « sèche » d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de quinze ans a certes le mérite de poser un acte fort, mais elle présente, au-delà des difficultés liées à sa mise en œuvre, un risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents. En outre, elle méconnaît le principe de l’exercice de l’autorité parentale.
Nous saluons l’amendement de simplification de la rapporteure, adopté en commission : il y est prévu que les services interdits seront définis par arrêté, après consultation de l’Arcom, au regard de leur caractère nocif pour l’épanouissement physique ou moral des enfants et des adolescents. Les autres réseaux sociaux resteraient accessibles aux mineurs de quinze ans, sous réserve d’une autorisation parentale. Cette disposition nous semble enrichir utilement le texte.
L’article 6 a pour objet d’étendre au lycée l’interdiction d’utilisation du téléphone portable déjà en vigueur à l’école maternelle, à l’école primaire et au collège. Là encore, il ne s’agit pas de se satisfaire d’une interdiction sèche des téléphones portables : il s’agit de définir un meilleur encadrement des usages de ces appareils au lycée, dans le cadre d’une vision partagée sur le recours au numérique au sein de l’établissement, en fédérant l’ensemble de la communauté éducative, et notamment en s’appuyant sur le règlement intérieur.
L’interdiction semble par ailleurs plus difficile à mettre en œuvre dans les lycées, car ces établissements accueillent parfois des élèves de plus de dix-huit ans – je parle non pas des redoublements, mais des jeunes inscrits en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire.
Ce texte a certes le mérite de poser des actes forts et d’inviter les autres pays de l’Union européenne à emboîter le pas à la France sur ce sujet. Au risque de vous surprendre, je vais néanmoins suivre le Président de la République, non pas précisément sur ce texte, encore moins sur sa politique, mais en faisant mien son fameux « en même temps ». Ce texte, même amendé puis discuté en commission mixte paritaire, n’aura de sens que s’il est complété, « en même temps », par l’adoption de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly.
Ne confondons pas vitesse et précipitation, travail pérenne et effets de communication stériles. L’enjeu est d’importance : nous sommes attendus sur ce sujet en France et regardés par l’Europe quant à la législation à venir, en attendant la mise en place de la majorité numérique.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous nous avez parlé, au moment de votre audition, du texte de Catherine Morin-Desailly comme de la « deuxième jambe » nécessaire. Pour avancer, il faut se servir d’une jambe, puis de l’autre. Une fois cette proposition de loi amendée, et certainement votée, nous comptons sur le Gouvernement pour que nous n’avancions pas à cloche-pied sur ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les réseaux sociaux ont des effets délétères sur la santé mentale : voilà un constat que nous partageons tous. L’addiction aux écrans est une réalité qui touche les enfants comme les adultes.
Il faut donc agir utilement. Or ce texte, disons-le clairement, est une proposition de loi d’affichage. Il donne le sentiment que l’on a cherché à apaiser une inquiétude légitime tout en s’abstenant de s’attaquer réellement aux causes du problème, car interdire n’est pas éduquer.
Interdire les réseaux sociaux aux mineurs n’apprend pas à en faire un usage raisonné. L’interdiction ne construit ni l’esprit critique ni l’autonomie.
Soyons lucides : cette mesure ne garantit en rien que ces enfants, passé l’âge de quinze ans, ne développeront pas, comme leurs aînés, des troubles du comportement liés à l’usage des réseaux sociaux. En effet, ce texte ne traite pas le fond : les modèles économiques des plateformes, les mécanismes d’addiction et l’absence d’accompagnement.
Le dispositif retenu fait peser la responsabilité du problème sur les enfants et sur les familles. In fine, les victimes deviennent coupables et on les astreint à lutter contre des multinationales dont le modèle repose sur la captation de l’attention. C’est le pot de terre contre le pot de fer ! Pour rappel, à La Réunion, un enfant sur deux grandit dans un foyer pauvre.
En outre, ce texte est issu des rangs de celles et de ceux qui ont méthodiquement affaibli tous les outils d’accompagnement, laissant les familles à la merci des plateformes. Comment faire de la prévention avec 500 postes de psychologues en moins depuis 2017 ? Comment parler d’encadrement quand les vies scolaires sont à flux tendu, quand les enseignants n’ont plus le temps d’accompagner individuellement ?
La réduction des moyens de l’éducation nationale, de la santé scolaire, de l’accompagnement des jeunes est le résultat de choix budgétaires précis, des choix portés par celles et ceux qui ont voté les budgets Bayrou et Lecornu, des choix rendus possibles grâce au refus de la censure.
Il en va de même pour la régulation des plateformes.
Le texte se cantonne à l’interdiction en laissant de côté les outils existants. Le Digital Services Act offre pourtant un cadre puissant pour réguler les géants du numérique ; encore faut-il l’appliquer.
Pour cela, il importe de donner à l’Arcom les moyens d’agir réellement. Celle-ci demande 60 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Là encore, les budgets que vous avez soutenus n’ont pas été à la hauteur des besoins.
Une autre question essentielle se pose : quelle alternative proposez-vous aux jeunes ? Lorsqu’on interdit, il faut proposer quelque chose à la place. Or rien n’est proposé dans ce texte.
Nous défendons une autre voie, celle de l’émancipation par le sport et par la culture. Cela passe, notamment, par une augmentation des heures d’éducation à la pratique sportive, appuyée sur des enseignants formés et des équipements adaptés ; par le dégel de la part collective du pass Culture et la réintroduction d’un montant global par établissement ; par le renforcement des maisons des jeunes et de la culture (MJC), qui sont au cœur de l’éducation culturelle et populaire.
Chaque année, dans 1 000 maisons, plus de 4 millions de jeunes accèdent à la culture. Pourtant, ces structures s’affaiblissent du fait d’un désengagement des collectivités, mais aussi de l’évolution de leur mode de financement. Créées à la fin des années 1960, elles bénéficiaient alors d’un financement de la part de l’État, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il faut les relancer, il faut les soutenir, car elles ont permis à des générations entières d’accéder à une culture qui, autrement, leur serait restée inaccessible.
Nous proposions également d’inscrire la prévention au cœur de l’école par l’intégration, dans les évaluations nationales, d’un questionnaire sur les usages numériques. Les réponses recueillies auraient permis aux enseignants d’engager un dialogue avec les parents et de faire œuvre de prévention. Cet amendement a toutefois été déclaré irrecevable au motif qu’il relevait du domaine réglementaire. Reste donc à espérer que le ministère de l’éducation nationale se sente concerné par la protection des moins de quinze ans face aux multiples dangers des réseaux sociaux.
Nous sommes très critiques quant à la logique d’interdiction qui donne seule son fondement à ce texte, car le signal envoyé culpabilise les victimes des plateformes et dédouane la puissance publique.
Nous continuerons à dénoncer avec constance les choix budgétaires qui affaiblissent l’école, la santé scolaire, la régulation publique et les politiques d’émancipation. Interdire, ce n’est pas protéger. Une vraie protection suppose des moyens. Or ces derniers se réduisent d’année en année depuis 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K – Mmes Viviane Artigalas et Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui touche à un sujet profondément actuel : la place des réseaux sociaux dans la vie des enfants.
Selon une étude de l’Arcom de 2025, 63 % des enfants de 11-12 ans utilisent déjà les réseaux sociaux, et 62 % des adolescents mentent sur leur âge lors de leur inscription.
Plus inquiétant encore, 37 % des 11-12 ans ont déjà été exposés à des contenus choquants et violents.
Nous le voyons, ce ne sont pas des cas isolés. L’importante étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiée en décembre 2025 le confirme : les réseaux sociaux ont un impact profond sur la santé mentale, sur l’estime de soi, sur le rapport au corps des adolescents.
Addiction, anxiété, troubles alimentaires, pensées suicidaires, perte de concentration, les mécanismes sont connus. Ils ne sont pas accidentels, car ces plateformes ne sont pas neutres. Par le profilage, par la suggestion algorithmique, par des interfaces manipulatrices, elles sont conçues pour capter et retenir notre attention. Elles exploitent les vulnérabilités, en particulier celles des enfants, qui sont en construction. Plus un jeune y reste longtemps, plus il est exposé, plus il est ciblé.
Nous avons laissé des entreprises privées structurer une partie de la vie sociale et cognitive de nos enfants, sans cadre législatif et démocratique suffisant. Face à cette situation, quelle est notre responsabilité en tant que législateur ?
Cette problématique n’est pas nouvelle pour le Sénat. Je veux le souligner en m’adressant à notre rapporteure, Catherine Morin-Desailly, tant son engagement de longue date sur ce sujet est reconnu. Mais voilà qu’aujourd’hui, dans le prolongement des annonces du Président de la République, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur ce sujet.
Après des années de travail parlementaire approfondi, nous nous retrouvons donc, avec ce texte, à ouvrir un nouveau cycle législatif, au risque que la multiplication d’annonces fortes finisse par brouiller la lisibilité et la cohérence de notre action.
Cette proposition de loi contient deux mesures principales : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans et l’encadrement de l’usage du téléphone portable au lycée. Ces deux mesures ont, au sein de notre groupe, suscité le débat. C’est donc la liberté de vote qui prévaudra au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
J’en viens, premièrement, à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Oui, cette mesure a une portée symbolique forte. Oui, elle répond à une attente réelle de nombreux parents. Mais nous devons aussi regarder la réalité en face : cette interdiction sera très difficile à appliquer.
L’exemple australien est éclairant. Malgré une interdiction pour les moins de seize ans, les contournements sont importants et la question de la captation massive de données personnelles reste un véritable enjeu du point de vue des libertés individuelles.
Si nous souscrivons aux adaptations auxquelles a procédé la rapporteure Catherine Morin-Desailly, le texte, néanmoins, ne prévoit aucun moyen concret d’agir sur les plateformes. Autrement dit, il s’agit d’une interdiction sans levier opérationnel.
C’est pourquoi, majoritairement, nous nous abstiendrons sur cette mesure, non pas parce que nous minimiserions le danger, mais parce que nous refusons une réponse relevant davantage de l’affichage que d’une solution durable.
Le risque est en effet le suivant : donner l’illusion que le problème est réglé par l’interdiction, alors qu’il ne l’est pas.
Notre priorité est ailleurs. Elle tient en trois axes : éducation, formation, régulation.
Comment demander à un enfant de résister à des mécanismes conçus pour être addictifs, alors même que la plupart des adultes peinent eux-mêmes à le faire ? Nous ne croyons pas à l’interdiction sans éducation ni prévention.
Surtout, nous devons porter haut et fort l’exigence de régulation des plateformes : c’est le cœur du sujet. L’urgence est d’encadrer les algorithmes, de limiter la pression commerciale et de responsabiliser les acteurs. Pour cela, c’est d’abord à l’échelon européen qu’il faut agir.
J’en viens au second volet du texte : l’utilisation du téléphone portable au lycée. L’objectif est partagé : diminuer la place du téléphone au lycée. Nous considérons toutefois qu’une interdiction uniforme serait difficile à appliquer et potentiellement contre-productive. Nous aurions préféré nous en tenir à l’approche consistant à confier aux règlements intérieurs le soin d’encadrer l’usage du téléphone et à imposer que la question soit systématiquement traitée au sein de ces documents.
Mes chers collègues, il est urgent d’agir, mais nous ne saurions nous satisfaire de mesures avant tout symboliques ; telle est précisément, selon nous, la limite du présent texte.
Protéger les jeunes, ce n’est pas céder à la seule facilité de l’interdiction : c’est porter à l’échelon européen une ambition forte de mise en œuvre du DSA, le règlement européen sur les services numériques ; c’est aller plus loin et plus vite en Europe dans la priorisation de la protection des enfants et adolescents face à des plateformes toxiques et prédatrices.
Chacun a pu mesurer, sur le terrain, auprès des familles comme des jeunes, combien en la matière les réalités sont multiples.
Bâtir des réponses à la hauteur de cette complexité, créer de véritables espaces de respiration, investir dans la jeunesse, dans le sport, dès le plus jeune âge, dans l’accès à la culture, dans des lieux de sociabilité où se construisent des liens, des identités, des projets ancrés dans le réel : c’est là toute notre responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis qu’il est interdit d’interdire, et avec l’évolution des technologies numériques, l’enfant roi est devenu tour à tour enfant tyran et enfant proie. C’est un grand péril pour notre pays, car les enfants sont évidemment notre avenir.
Face à cette situation, l’État nounou, incapable de mettre à jour son logiciel initial, s’empêtre dans la plus insensée des cacophonies.
Quand le Parlement vote l’interdiction des téléphones portables à l’école primaire et au collège, l’éducation nationale, premier budget de l’État, se déclare incapable de les réquisitionner à l’entrée de l’enceinte scolaire, préférant laisser les enfants s’autodiscipliner avec leur téléphone… dans la poche. Ceux qui font le service après-vote sur le terrain savent ce qu’il en est de cette mesure naïve et inefficace…
De la même manière, le Sénat a adopté définitivement, il y a un an exactement, un durcissement de la justice pénale des mineurs, dont les principales dispositions étaient, quelques mois plus tard, retoquées par le Conseil constitutionnel, les vieux sages étant davantage « addicts » à l’ordonnance de 1945 et à l’idéologie de mai 68 que connectés au chaos de 2026.
M. Mickaël Vallet. Ce sont les principes du Conseil national de la Résistance !
M. Stéphane Ravier. Aujourd’hui, le Parlement voudrait interdire les réseaux dits sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Encore une fois, l’intention est louable, mais, en réalité, cette interdiction imposera un contrôle de l’identité de 100 % des utilisateurs, lesquels ne sont pas uniquement des mineurs, avec à la clé des risques de censure ou de fuite de données privées sensibles.
Au moment où l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), l’Urssaf, Bercy, l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur viennent de laisser fuiter des données de nos compatriotes lors de cyberattaques, créer une base de données ultrasensible à la merci des puissances privées et publiques malveillantes me paraît pour le moins dangereux.
Les décideurs politiques doivent élever le débat en cherchant les causes du problème auquel font face nos enfants et en soupesant les conséquences d’une interdiction.
Le problème de l’État, c’est qu’il refuse l’autorité. Il n’y a pourtant pas de principe plus nécessaire à l’enfant et à la société ! La racine latine du mot « autorité » signifie « augmenter », « élever ». Hélas ! quand il n’y a plus d’autorité, il ne reste que l’autoritarisme de l’interdit.
L’autorité, ce sont des mesures symboliques, mais aussi des mesures très concrètes, dès l’école.
Les parents sont les premiers garants de l’autorité. Si cette mission n’est plus remplie, l’État doit les aider à l’assumer ou les sanctionner.
En effet, face à l’addiction aux écrans dont nous parlons, le défi est celui de l’éducation à la liberté. C’est un combat culturel et sociétal. Nous ne convaincrons pas les enfants d’ouvrir les écrins de Marcel Pagnol ou d’Alphonse Daudet en interdisant les écrans de Mark Zuckerberg ou de Zhang Yiming !
M. Mickaël Vallet. Vous vous trompez de Daudet !
M. Stéphane Ravier. Faire respecter l’interdiction des téléphones portables dans les enceintes des écoles et des collèges me paraît déjà un assez grand défi, qui devrait être la première des priorités du Gouvernement.
L’école doit retrouver son caractère de sanctuaire de l’instruction, un temps de privation au service du développement de la personne, un espace de concentration intellectuelle au service de la liberté, servi par une autorité réelle et qui élève.
Cela étant dit, je m’opposerai à cette proposition de loi, qui est au mieux inapplicable, au pire dangereuse, et certainement à côté de l’enjeu. L’avenir de notre pays et de nos enfants mérite mieux que des expédients à courte vue.
M. Mickaël Vallet. Et la dérive TikTok en 2027 ?
M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte que le Parlement connaît très bien : celui des inquiétudes suscitées par les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale et le développement des plus jeunes.
Depuis plusieurs années, les travaux parlementaires ont contribué à documenter ces phénomènes.
À l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a mis en évidence la diffusion massive de contenus violents, anxiogènes ou incitant à des comportements dangereux.
Au Sénat, plusieurs travaux ont appelé l’attention sur les conséquences psychologiques et sociales d’un usage intensif des réseaux sociaux.
Je pense en particulier aux réflexions menées dans le cadre de la proposition de résolution, présentée par notre collègue Nathalie Delattre, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
Ce texte souligne la progression préoccupante des troubles anxieux, des épisodes dépressifs et des conduites suicidaires chez les adolescents. Il rappelle également que les usages numériques, et en particulier l’exposition prolongée aux réseaux sociaux, constituent l’un des facteurs susceptibles d’aggraver ces vulnérabilités.
Ces analyses convergent avec celles d’institutions scientifiques.
Ainsi, le récent rapport de l’Anses confirme le lien entre l’usage intensif des réseaux sociaux et plusieurs indicateurs de détérioration de la santé mentale chez les adolescents.
Il met notamment en évidence l’impact des mécanismes de recommandation algorithmique, qui tendent à enfermer les utilisateurs dans des flux de contenus, parfois anxiogènes.
Dans ce contexte, la question qui nous est posée est simple : comment mieux protéger les mineurs dans un environnement numérique dont les règles sont largement définies à l’échelle européenne ?
Le texte transmis par l’Assemblée nationale apporte une première réponse à cette question, en instaurant un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux fixé à 15 ans.
Cette approche s’inscrit dans la continuité de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée en 2023, dont la mise en œuvre a été suspendue en raison des contraintes juridiques liées au règlement européen sur les services numériques.
Notre commission de la culture a souhaité examiner ce dispositif avec un souci de réalisme juridique et d’effectivité.
La principale modification qu’elle a apportée au texte concerne l’article 1er : plutôt qu’une interdiction uniforme visant l’ensemble des services de réseaux sociaux, la commission a retenu un dispositif plus ciblé.
Celui-ci distingue désormais les services présentant un risque particulier pour les mineurs, qui pourront être inscrits sur une liste établie par arrêté après avis de l’Arcom et dont l’accès sera interdit aux mineurs de 15 ans, des autres services, qui demeureront accessibles sous réserve de l’accord préalable des représentants légaux.
Cette évolution permet de réintroduire explicitement le rôle de l’autorité parentale dans l’encadrement des usages numériques.
Elle répond également aux observations formulées par le Conseil d’État, qui a souligné la nécessité de tenir compte de la liberté de communication et du rôle des parents dans l’accompagnement des mineurs.
Notre commission a également supprimé l’article qui tendait à assimiler certaines formes de recommandation algorithmique à une activité éditoriale.
Si l’on peut souscrire à l’intention de renforcer la responsabilité des opérateurs, le dispositif proposé apparaissait difficilement compatible avec le cadre européen.
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne considère, en effet, que la simple hiérarchisation algorithmique des contenus ne suffit pas à caractériser un rôle actif de la plateforme au sens du droit de l’Union.
Enfin, nous avons étendu l’interdiction de la publicité à destination des mineurs à l’ensemble des équipements comportant un écran.
Cette mesure vise à inclure dans le dispositif, aux côtés des téléphones mobiles, les tablettes, ordinateurs, téléviseurs et montres connectées. Elle traduit une approche plus globale de la question de l’exposition précoce aux écrans.
Ces ajustements témoignent de la manière dont le Sénat aborde ce débat : avec pragmatisme et avec la volonté de produire des normes applicables.
La difficulté principale est connue : les plateformes numériques opèrent dans un environnement juridique largement structuré par le droit européen. Le règlement sur les services numériques fixe un cadre d’harmonisation qui limite les marges d’intervention du législateur national.
Cette situation ne signifie pas que le Parlement soit condamné à l’inaction, mais elle suppose de concevoir des dispositifs juridiquement solides et opérationnels.
Au-delà du présent texte, le débat ouvert aujourd’hui renvoie à une question plus large, celle de la place du numérique dans la construction des jeunes générations. Le Sénat a déjà contribué à cette réflexion, notamment en conduisant des travaux relatifs à la santé mentale des jeunes et aux usages numériques.
La régulation des réseaux sociaux ne saurait se réduire à la seule question de l’âge d’accès. Elle implique également une réflexion sur les mécanismes de recommandation, sur les modèles économiques des plateformes et sur l’éducation aux usages numériques.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constitue une étape, qui vise à mieux protéger nos jeunes dans un cadre juridique réaliste.
C’est dans cet esprit de responsabilité et de vigilance que le groupe du RDSE participera au débat et que ses membres voteront en faveur du texte.