Mme la présidente. La parole est à M. Clément Pernot. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Clément Pernot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a été une grande nation industrielle. L'industrie a engendré un développement économique sans précédent, faisant de la France la cinquième puissance mondiale. Ensuite, les pseudo-élites économiques ont estimé que l'avenir était ailleurs : elles ont valorisé la finance, les services, les modèles sans production, et ont laissé partir sans retour les entreprises capables de fabriquer des produits manufacturés de masse.
Alors, que faut-il faire maintenant ? Il faut déjà éviter de faire ce qu'il ne faut pas faire. (Sourires.)
Un industriel de mon territoire, spécialiste de l'injection, après avoir investi fortement pour accompagner la transition vers les moteurs électriques, constate que, malgré les aides, les volumes ne sont pas là. Il s'interroge aujourd'hui sur les suites à donner à son activité en France, tant ses coûts de production sont insuffisamment compétitifs.
Appeler à la réindustrialisation du pays, c'est accepter d'adapter notre cadre législatif pour affronter une économie mondialisée. C'est comprendre que le génie productif français ne suffit plus à compenser les surcoûts résultant des politiques publiques : la réduction du temps de travail, les impôts, les charges, les taxes, les contraintes foncières, les normes, la maîtrise du coût de l'énergie, le droit du travail, j'en passe et des meilleurs…
Stoppons l'État complice de la concurrence ! Intégrer ce message, monsieur le ministre, est la voie obligée pour réinventer une politique industrielle dans notre pays. C'est le rôle de l'État. Pour le reste, laissons la main aux territoires. Ils ont démontré, par le passé, leur capacité à se relever, à la suite des catastrophes industrielles qu'ils ont subies, faillite après faillite.
Si je prends l'exemple de mon intercommunalité rurale, Champagnole Nozeroy Jura, c'est que, à la suite de l'effondrement total de notre tissu industriel à la fin des années 1980, nous avons engagé, en réaction, une politique volontariste.
Nous avons créé une dynamique immobilière, en maîtrisant le foncier économique, en achetant des bâtiments industriels, en proposant des crédits-bails, en aménageant des friches, en créant un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise, en maintenant en permanence une offre disponible. Cela change tout, car lorsqu'un chef d'entreprise s'intéresse à notre territoire, il trouve des solutions, du foncier, des aides, un accompagnement. Il peut alors décider rapidement de la conduite de son projet.
Vous-même, monsieur le ministre, avez agi de la sorte, avec succès, dans votre fief du Grand Chalon, après la disparition de Kodak. Vous savez qu'il faut mobiliser toutes les forces de proximité, les intercommunalités bien sûr, mais également les départements, à qui il faut redonner une compétence en la matière, parce qu'ils sont plus proches, plus réactifs que les grandes régions.
Monsieur le ministre, il faut agir. Construisez un plan Martin ! (M. le ministre délégué chargé de l'industrie rit.) Il est temps de faire en sorte que l'industrie française redevienne compétitive dans le monde et de redonner une capacité d'agir aux décideurs locaux. Ainsi, nous disposerons du socle pour envisager, avec les entrepreneurs de nos territoires, une nouvelle ère industrielle pour la Nation.
Monsieur le ministre, engagez-vous ! Engagez-nous ! Donnez du sens à votre passage dans ce ministère ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.)
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai de manière globale à l'ensemble des orateurs qui sont intervenus. Au préalable, je remercie le sénateur Fabien Gay d'avoir demandé l'inscription de ce débat à votre ordre du jour.
Je ne sais pas, monsieur Pernot, si je proposerai une loi Martin, mais je pense comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que les territoires ont un rôle essentiel à jouer en matière de politique économique et de réindustrialisation. Il est important de le rappeler ici, dans la chambre des territoires.
Fabien Gay a entamé son propos en rappelant la phrase prononcée en 2001 par M. Tchuruk sur « l'entreprise sans usines ». Eh bien, regardez comment les choses ont évolué depuis ! À l'époque, tout le monde n'a pas réagi comme nous le faisons aujourd'hui : nous considérons désormais de manière assez unanime que cette phrase était non seulement maladroite, mais aussi une erreur sur le fond.
Mme Céline Brulin. Une erreur mortifère !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Il aura fallu du temps, c'est vrai, mais nous considérons dorénavant toutes et tous, quels que soient nos couleurs politiques et les combats que nous avons menés, parfois en tant qu'adversaires, que le chemin d'une économie fondée sur les services, sans force productive industrielle, n'est pas le bon. Chacun reconnaît désormais que l'absence d'industrie a un impact considérable sur nos concitoyens et sur les territoires.
Je le dis, parce que certains de mes homologues européens continuent de penser qu'il n'est pas nécessaire que l'État fixe des orientations ou mette en œuvre des dispositifs publics de soutien à l'industrie, qu'il n'est pas utile que nous imaginions à l'échelon européen des dispositifs de protection commerciale. Il y a quelques années, c'était aussi ce que l'on pensait dans les rangs de ma famille politique, la droite. Aujourd'hui, tout le monde a fait du chemin.
Pour autant, cela ne signifie pas que je suis d'accord avec Fabien Gay quand il dit qu'il faut nationaliser ArcelorMittal ni même que je partage ses analyses sur les aides aux entreprises.
M. Fabien Gay. Heureusement que je suis assis ! (Sourires.)
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Je voulais vous rassurer, monsieur Gay ! (Rires.)
Pointer du doigt nos entreprises parce qu'elles seraient trop aidées est selon moi une grave erreur. Oui, nous avons des différences d'approche : selon moi, il n'est pas nécessaire de tout déréglementer, car nous devons permettre aux gens, notamment aux nouvelles générations, de retrouver du sens dans le travail quand ils s'engagent dans les entreprises.
Mais je pense que nous partageons le même constat : nous devons sortir de la naïveté qui a parfois prévalu et protéger nos industries. Cela peut passer par des protections commerciales, mais pas à la manière de M. Trump, qui mettrait des barrières douanières partout et sur tout autour de l'Union européenne, y compris sur des produits que nous ne produisons pas et que nous ne produirons jamais !
La France se bat à l'échelon européen pour intégrer à notre politique commerciale un volet protection, même si cela ne fait pas l'unanimité dans tous les pays européens, certains n'ayant pas la même histoire industrielle et le même tissu économique.
Mon discours n'a pas changé depuis que je suis membre de ce gouvernement. Je suis président d'une intercommunalité depuis 2014 – M. Pernot l'a rappelé à l'instant – et, dès le début, j'ai soutenu les politiques industrielles mises en œuvre par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron, du pacte productif à la logique du programme Territoires d'industrie.
Cette politique de l'offre a permis de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés pour le ramener dans la moyenne européenne. Elle a débouché sur la loi relative à l'industrie verte, destinée à libérer du foncier et à proposer des sites industriels clés en main. Je vois aujourd'hui, à la tête du ministère de l'industrie, le travail accompli en la matière par les équipes de Bercy.
Chacun d'entre vous a évoqué les combats qu'il mène dans son territoire pour sauver des entreprises en difficulté. Le ministère, notamment le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) ou la direction générale des entreprises (DGE), se bat également. Madame Apourceau-Poly, j'étais avec vous, la semaine dernière, à Arques pour soutenir l'entreprise Arc. (Mme Cathy Apourceau-Poly acquiesce.)
Parfois, nous gagnons ; parfois, nous perdons. Je ne pense d'ailleurs pas qu'il revienne à l'État, dès qu'une entreprise est en difficulté, de régler sa situation. Certaines entreprises ont un avenir, d'autres non. Il faut savoir que 80 % des entreprises d'aujourd'hui n'existaient pas il y a vingt ans ; et ce sera la même chose dans vingt ans !
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se battre pour maintenir des savoir-faire et conserver notre puissance industrielle. Par exemple, nous avons fait en sorte qu'Arc continue d'exister ou que plus de deux tiers des sociétés de ACI Group soient sauvées, en particulier celles qui interviennent dans des secteurs stratégiques comme l'aéronautique, les transports, la défense ou le nucléaire. Je peux vous dire que les équipes de l'État mènent ce combat au quotidien.
Nous avons aujourd'hui besoin d'un véritable Buy European Act, qui se matérialisera dans l'Industrial Accelerator Act qu'a présenté Stéphane Séjourné. La France se bat, dans le cadre des négociations sur ce texte, pour une version exigeante de la préférence européenne, fondée sur un made in Europe construit au sein de l'Union européenne.
À cet égard, nous avons une profonde divergence sur ce qui nous est actuellement proposé. On nous explique que le made in Europe vaudra également pour les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange, soit un peu plus de soixante pays !
Pour ma part, je n'ai aucun mal à expliquer que le made in Europe ne peut s'appliquer qu'aux Vingt-Sept ou à l'espace économique européen. En revanche, j'aurai un peu de mal à expliquer que le made in Europe, c'est aussi du « made in Corée » ! Cela n'aurait pas de sens... (Mme Anne-Sophie Romagny renchérit.)
Plusieurs d'entre vous ont également évoqué la question de la commande publique. Grâce à l'Industrial Accelerator Act, nous allons enfin pouvoir introduire dans le code de la commande publique des critères de contenu local favorisant la production européenne. Je voudrais que chacun mesure bien le chemin parcouru en la matière !
Je tiens cependant à signaler que la France n'a pas attendu l'Industrial Accelerator Act pour commencer à appliquer la préférence européenne.
Prenons l'exemple de l'industrie automobile, que plusieurs d'entre vous ont évoqué. Fin 2023, nous avons mis en place des mesures de protection des véhicules électriques, lesquelles ont permis de faire passer la part des véhicules chinois de 60 % à 10 % des ventes.
Surtout, nous avons instauré, début 2024, l'Éco-score, qui a permis de favoriser les véhicules électriques fabriqués en Europe. C'est ce qui explique qu'aujourd'hui, sur les dix véhicules électriques les plus vendus en France, aucun ne soit chinois. Le premier est la Renault 5, qui est fabriquée à Douai par des ouvriers français, donc made in France...
M. Philippe Folliot. Les batteries, en revanche...
M. Sébastien Martin, ministre délégué. En ce qui concerne les batteries, la situation change très vite : quatre gigafactories installées dans les Hauts-de-France commencent à produire. Avec tous les projets d'usines en cours de développement, que ce soit en France ou en Europe, nous devrions être capables de couvrir à terme environ 80 % des besoins de l'industrie automobile.
Le thème de notre débat ce soir est la désindustrialisation. Chacun a cité des exemples de son territoire : Arc, Brandt, Kodak chez moi, etc. C'est la réalité, je la mesure pleinement. Tout le monde a évoqué les chiffres des dernières décennies : la part de l'industrie dans le PIB français est effectivement passée de 20 % à 10 % environ. Mais nos voisins ont connu une baisse semblable, même si elle n'a pas été de la même ampleur. Prenez les États-Unis : M. Trump s'agite dans tous les sens, mais la part de l'industrie dans le PIB s'élève à 10 %.
Il existe cependant une différence par rapport à nos partenaires : le mouvement de désindustrialisation s'est arrêté chez eux après la crise de 2008, alors qu'il s'est poursuivi chez nous jusqu'en 2018 !
Les choses ont changé à partir de cette date ; M. Gay a même parlé d'un « printemps des usines ». Ce printemps a quand même duré six ans, de 2018 à 2024 – ce n'est pas si loin ! Durant cette période, la France a recréé 180 000 emplois industriels. Entre les chocs pétroliers des années 1970 et l'année 2018, notre pays en avait détruit des millions – un million entre 2005 et 2015 ! C'est la première fois depuis ces chocs pétroliers que nous recréons des emplois industriels.
Aujourd'hui, nous sommes sur la corde raide, sur un plat. Les chiffres publiés par Bercy en fin de semaine dernière montrent que le solde est légèrement positif. Je ne m'en satisfais pas, mais c'est la réalité. Certains diront qu'il est positif parce que nous prenons en compte non seulement les ouvertures d'usines, mais aussi les extensions, et que cela n'a pas de sens. Mais cela a du sens !
M. Marc Séné. Absolument !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Le développement endogène est extrêmement important. Quand Framatome, qui double la taille de son usine et crée à peu près 200 emplois par an sur mon territoire, quand Alstom à Belfort ou Airbus à Toulouse s'agrandissent, il faut évidemment le prendre en compte : c'est aussi important que la création d'un nouveau site.
Certains disent que c'est un marasme absolu, que la désindustrialisation se poursuit, mais nous avons mis un coup d'arrêt à cela !
Mme Céline Brulin. Ce n'est pas vrai !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Nous y avons mis un coup d'arrêt, alors même que nous avons traversé plusieurs crises successives : le covid en 2020, la crise énergétique en 2022, la dissolution en 2024, la crise en Iran aujourd'hui. Malgré ces crises, notre pays, notre industrie tiennent debout !
Vous êtes un certain nombre à l'avoir dit, la France est une grande puissance industrielle, dont nous devons être fiers. Je le dis non pas parce que je suis aujourd'hui ministre de l'industrie, mais parce que je suis fier de mon pays, de ce qu'il est capable de faire et de produire.
De même, je suis fier de notre indépendance militaire. Si la France a pu envoyer un porte-avions en quelques jours près de la zone de crise – l'un des rares pays à pouvoir le faire –, c'est grâce à ses savoir-faire industriels, notamment nucléaires. Maîtriser la propulsion nucléaire nous assure une autonomie stratégique sur tous les océans.
Nous avons dans notre pays, que ce soit dans le secteur naval, aérien, ferroviaire, nucléaire, énergétique, dans celui du luxe ou encore de la santé, des outils industriels performants.
Nous connaissons évidemment des paradoxes : à certains endroits, nous fermons des usines et nous devons accompagner au mieux les territoires et les mouvements de désindustrialisation ; dans d'autres, nous peinons à recruter dans des secteurs extrêmement performants, ce qui pose la question de la formation et de l'accès aux métiers industriels. Par exemple, dans le Cotentin, pour le projet Aval du futur, nous devrons pourvoir 6 000 emplois industriels.
J'ai déjà évoqué les questions européennes, mais je veux revenir sur un point, madame Berthet. Les délais d'examen des procédures de défense commerciale sont les mêmes pour la France que pour les autres pays et nous mettons toute notre énergie pour faire en sorte que la Commission européenne les examine le plus rapidement possible. Il n'est pas normal que les procédures durent entre un et deux ans ; c'est beaucoup trop long.
D'ailleurs, il faut noter que la Commission a le même nombre de fonctionnaires pour s'occuper des questions d'antidumping ou de clause de sauvegarde que le Royaume-Uni ! J'ai écrit à la Commission pour qu'elle muscle ses équipes. La France fait partie des pays qui insistent pour que les choses aillent plus vite.
Je dirai quelques mots, pour conclure, sur les défis que nous avons à relever.
Nous devons sortir de nos dépendances, s'agissant en particulier des matériaux stratégiques ou des terres rares. Nous déployons une stratégie dans ce domaine depuis 2022. Nous avons ainsi une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques. Nous avons par ailleurs réuni les principales filières industrielles pour mettre en place des stratégies de désensibilisation afin qu'elles cessent de s'approvisionner uniquement en Asie.
Avec France 2030, nous accompagnons le développement d'outils industriels pour créer des aimants permanents – la semaine dernière, j'ai effectué un déplacement en Isère chez MagREEsource.
De même, nous accompagnons Solvay et d'autres entreprises pour développer le raffinage de terres rares en France. Nous n'avons pas beaucoup de mines, mais il est très important de sécuriser nos approvisionnements, en les diversifiant grâce à la diplomatie économique, et de disposer de capacités de raffinage sur le territoire.
Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Nous devons aussi soutenir la production d'énergies décarbonées et rester attractifs pour les investissements étrangers.
J'évoquerai pour finir le rôle des territoires. Pour disposer de plus de foncier industriel clés en main, j'ai signé avec la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation une circulaire afin que les préfets puissent labelliser au fil de l'eau les sites aménagés par les territoires et ainsi réduire les délais administratifs.
Quand la Cour des comptes évoque un délai de dix-sept mois pour les implantations de sites, elle se réfère à la procédure pour les installations classées pour la protection de l'environnement, les IPCE, cette procédure étant la plus longue qui existe.
Pour les PME et les petites ETI, nous allons mettre en place, avec les régions, un dispositif pour accompagner leur modernisation grâce aux crédits régionalisés de France 2030. Le financement sera paritaire entre l'État et les régions. Ces entreprises, souvent présentes depuis des décennies sur nos territoires, sont régulièrement les oubliées de nos dispositifs d'aide.
Un dernier mot pour rappeler, comme vous avez été nombreux à le faire, que l'industrie, ce n'est pas seulement de l'économie, c'est aussi de la souveraineté et de l'aménagement du territoire.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe auteur de la demande.
Mme Céline Brulin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier l'ensemble des intervenants d'avoir contribué à ce débat demandé par le groupe CRCE-K.
Nous faisons, je le crois, le même diagnostic sur la désindustrialisation de la France et partageons l'idée que le concept d'une France sans usines doit être abandonné. Je le dis avec satisfaction, mais que de temps perdu depuis vingt-cinq ans !
Monsieur le ministre, vous estimez que nous avons vécu, malgré les crises, un printemps industriel…
Mme Céline Brulin. … qui aurait durée six ans, mais si l'on peut se faire surprendre par une crise sanitaire d'ampleur, on ne peut pas se laisser de nouveau surprendre par la crise provoquée par la guerre en Ukraine, puis par la crise au Moyen-Orient aujourd'hui. Ce n'est alors plus une erreur, c'est une faute !
Je rappelle que, pendant la crise du covid, le Président de la République nous répétait que la France devait reconquérir sa souveraineté sanitaire – un grand plan était même annoncé… Or, entre la vente à la découpe de Sanofi et l'abandon de nos fleurons industriels pharmaceutiques ou chimiques, il me semble plutôt que nous sortons affaiblis de cette période.
Nombre de nos territoires ont accueilli pendant de très longues années des industries et se sont organisés pour cela – infrastructures, instituts de formation, etc. –, y compris en acceptant d'éventuels désagréments. Il faut aussi penser aux nombreuses entreprises sous-traitantes. Or les grands groupes industriels, au motif de se recentrer sur leur cœur de métier – plutôt sur le cœur de la profitabilité… –, ont externalisé des activités et exercent aujourd'hui des pressions incroyables sur beaucoup de PME, qui sont à la merci de ces grands donneurs d'ordre.
Il faut aussi, et surtout, penser aux salariés qui perdent leur emploi et à leur famille. Ces personnes sont atteintes dans leur dignité, se sentent déclassées. Ce sont des savoir-faire qui disparaissent. Or on sait – je pense en particulier aux soudeurs – qu'il est très long de les reconstituer.
Laisser faire le marché est une impasse. Il nous faut convenir du fait que les taux de rentabilité inconsidérés que certains attendent de la production industrielle ne peuvent pas être de mise. Nous devons nous doter d'outils contre les fonds rapaces, contre les fonds prédateurs, qui font main basse sur l'industrie et qui n'ont que faire de la production. (Mme Anne-Sophie Romagny proteste.)
Mais c'est la réalité, ma chère collègue ! Nous devons nous doter d'outils contre ces fonds prédateurs et au profit d'un véritable développement industriel.
Pour cela, nous avons besoin d'une stratégie, d'une planification – pourquoi pas d'un plan Martin ! (M. le ministre délégué rit.) Et nous pourrons nous appuyer sur les 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises révélés par les travaux de la commission d'enquête du Sénat dont Fabien Gay était le rapporteur. Nous ne sommes pas opposés aux aides aux entreprises, mais elles doivent servir une ambition, et non à accroître la rentabilité ou à augmenter les dividendes.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a demandé aux raffineries de produire plus pour faire face à la crise énergétique que nous traversons, mais nous n'avons plus que six raffineries aujourd'hui en métropole contre vingt-quatre en 1975 ! Si nous ne nous étions pas séparés de ces outils industriels, peut-être pourrions-nous affronter ce type de crise plus facilement.
Les réformes successives du code du travail ont privé les salariés des outils leur permettant de défendre les projets industriels. Or de nombreuses organisations syndicales et des communautés de salariés portent des projets qui tiennent la route.
Je veux aussi évoquer les tribunaux de commerce, appelés désormais tribunaux des affaires économiques. Ils ne sont pas les bonnes instances, on peut le dire, pour réfléchir à l'avenir des filières industrielles.
Je dirai un dernier mot sur les collectivités locales. Elles ne peuvent pas être des variables d'ajustement. La sous-compensation de la réduction des valeurs locatives de la taxe foncière sur les locaux industriels a fait perdre 100 000 euros à la commune de Saint-Jouin-Bruneval, dans mon département, alors que son budget est de 2 millions, et 800 000 euros à celle de Gonfreville-l'Orcher. C'est un non-sens, si nous voulons réindustrialiser la France, de pénaliser les communes qui accueillent des sites industriels.
Mme la présidente. Il faut conclure !
Mme Céline Brulin. Il en est de même pour les projets d'intérêt national, comme les nouveaux réacteurs nucléaires. Leurs retombées économiques doivent bénéficier à la totalité des territoires qui se mobilisent pour accueillir les salariés qui vont les construire. Il importe donc de raisonner à l'échelle des bassins d'emploi.
En tout cas, je vous remercie tous d'avoir contribué à ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »