M. Marc Séné. Absolument !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Le développement endogène est extrêmement important. Quand Framatome, qui double la taille de son usine et crée à peu près 200 emplois par an sur mon territoire, quand Alstom à Belfort ou Airbus à Toulouse s’agrandissent, il faut évidemment le prendre en compte : c’est aussi important que la création d’un nouveau site.
Certains disent que c’est un marasme absolu, que la désindustrialisation se poursuit, mais nous avons mis un coup d’arrêt à cela !
Mme Céline Brulin. Ce n’est pas vrai !
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Nous y avons mis un coup d’arrêt, alors même que nous avons traversé plusieurs crises successives : le covid en 2020, la crise énergétique en 2022, la dissolution en 2024, la crise en Iran aujourd’hui. Malgré ces crises, notre pays, notre industrie tiennent debout !
Vous êtes un certain nombre à l’avoir dit, la France est une grande puissance industrielle, dont nous devons être fiers. Je le dis non pas parce que je suis aujourd’hui ministre de l’industrie, mais parce que je suis fier de mon pays, de ce qu’il est capable de faire et de produire.
De même, je suis fier de notre indépendance militaire. Si la France a pu envoyer un porte-avions en quelques jours près de la zone de crise – l’un des rares pays à pouvoir le faire –, c’est grâce à ses savoir-faire industriels, notamment nucléaires. Maîtriser la propulsion nucléaire nous assure une autonomie stratégique sur tous les océans.
Nous avons dans notre pays, que ce soit dans le secteur naval, aérien, ferroviaire, nucléaire, énergétique, dans celui du luxe ou encore de la santé, des outils industriels performants.
Nous connaissons évidemment des paradoxes : à certains endroits, nous fermons des usines et nous devons accompagner au mieux les territoires et les mouvements de désindustrialisation ; dans d’autres, nous peinons à recruter dans des secteurs extrêmement performants, ce qui pose la question de la formation et de l’accès aux métiers industriels. Par exemple, dans le Cotentin, pour le projet Aval du futur, nous devrons pourvoir 6 000 emplois industriels.
J’ai déjà évoqué les questions européennes, mais je veux revenir sur un point, madame Berthet. Les délais d’examen des procédures de défense commerciale sont les mêmes pour la France que pour les autres pays et nous mettons toute notre énergie pour faire en sorte que la Commission européenne les examine le plus rapidement possible. Il n’est pas normal que les procédures durent entre un et deux ans ; c’est beaucoup trop long.
D’ailleurs, il faut noter que la Commission a le même nombre de fonctionnaires pour s’occuper des questions d’antidumping ou de clause de sauvegarde que le Royaume-Uni ! J’ai écrit à la Commission pour qu’elle muscle ses équipes. La France fait partie des pays qui insistent pour que les choses aillent plus vite.
Je dirai quelques mots, pour conclure, sur les défis que nous avons à relever.
Nous devons sortir de nos dépendances, s’agissant en particulier des matériaux stratégiques ou des terres rares. Nous déployons une stratégie dans ce domaine depuis 2022. Nous avons ainsi une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques. Nous avons par ailleurs réuni les principales filières industrielles pour mettre en place des stratégies de désensibilisation afin qu’elles cessent de s’approvisionner uniquement en Asie.
Avec France 2030, nous accompagnons le développement d’outils industriels pour créer des aimants permanents – la semaine dernière, j’ai effectué un déplacement en Isère chez MagREEsource.
De même, nous accompagnons Solvay et d’autres entreprises pour développer le raffinage de terres rares en France. Nous n’avons pas beaucoup de mines, mais il est très important de sécuriser nos approvisionnements, en les diversifiant grâce à la diplomatie économique, et de disposer de capacités de raffinage sur le territoire.
Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Sébastien Martin, ministre délégué. Nous devons aussi soutenir la production d’énergies décarbonées et rester attractifs pour les investissements étrangers.
J’évoquerai pour finir le rôle des territoires. Pour disposer de plus de foncier industriel clés en main, j’ai signé avec la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation une circulaire afin que les préfets puissent labelliser au fil de l’eau les sites aménagés par les territoires et ainsi réduire les délais administratifs.
Quand la Cour des comptes évoque un délai de dix-sept mois pour les implantations de sites, elle se réfère à la procédure pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les IPCE, cette procédure étant la plus longue qui existe.
Pour les PME et les petites ETI, nous allons mettre en place, avec les régions, un dispositif pour accompagner leur modernisation grâce aux crédits régionalisés de France 2030. Le financement sera paritaire entre l’État et les régions. Ces entreprises, souvent présentes depuis des décennies sur nos territoires, sont régulièrement les oubliées de nos dispositifs d’aide.
Un dernier mot pour rappeler, comme vous avez été nombreux à le faire, que l’industrie, ce n’est pas seulement de l’économie, c’est aussi de la souveraineté et de l’aménagement du territoire.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe auteur de la demande.
Mme Céline Brulin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier l’ensemble des intervenants d’avoir contribué à ce débat demandé par le groupe CRCE-K.
Nous faisons, je le crois, le même diagnostic sur la désindustrialisation de la France et partageons l’idée que le concept d’une France sans usines doit être abandonné. Je le dis avec satisfaction, mais que de temps perdu depuis vingt-cinq ans !
Monsieur le ministre, vous estimez que nous avons vécu, malgré les crises, un printemps industriel…
Mme Céline Brulin. … qui aurait durée six ans, mais si l’on peut se faire surprendre par une crise sanitaire d’ampleur, on ne peut pas se laisser de nouveau surprendre par la crise provoquée par la guerre en Ukraine, puis par la crise au Moyen-Orient aujourd’hui. Ce n’est alors plus une erreur, c’est une faute !
Je rappelle que, pendant la crise du covid, le Président de la République nous répétait que la France devait reconquérir sa souveraineté sanitaire – un grand plan était même annoncé… Or, entre la vente à la découpe de Sanofi et l’abandon de nos fleurons industriels pharmaceutiques ou chimiques, il me semble plutôt que nous sortons affaiblis de cette période.
Nombre de nos territoires ont accueilli pendant de très longues années des industries et se sont organisés pour cela – infrastructures, instituts de formation, etc. –, y compris en acceptant d’éventuels désagréments. Il faut aussi penser aux nombreuses entreprises sous-traitantes. Or les grands groupes industriels, au motif de se recentrer sur leur cœur de métier – plutôt sur le cœur de la profitabilité… –, ont externalisé des activités et exercent aujourd’hui des pressions incroyables sur beaucoup de PME, qui sont à la merci de ces grands donneurs d’ordre.
Il faut aussi, et surtout, penser aux salariés qui perdent leur emploi et à leur famille. Ces personnes sont atteintes dans leur dignité, se sentent déclassées. Ce sont des savoir-faire qui disparaissent. Or on sait – je pense en particulier aux soudeurs – qu’il est très long de les reconstituer.
Laisser faire le marché est une impasse. Il nous faut convenir du fait que les taux de rentabilité inconsidérés que certains attendent de la production industrielle ne peuvent pas être de mise. Nous devons nous doter d’outils contre les fonds rapaces, contre les fonds prédateurs, qui font main basse sur l’industrie et qui n’ont que faire de la production. (Mme Anne-Sophie Romagny proteste.)
Mais c’est la réalité, ma chère collègue ! Nous devons nous doter d’outils contre ces fonds prédateurs et au profit d’un véritable développement industriel.
Pour cela, nous avons besoin d’une stratégie, d’une planification – pourquoi pas d’un plan Martin ! (M. le ministre délégué rit.) Et nous pourrons nous appuyer sur les 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises révélés par les travaux de la commission d’enquête du Sénat dont Fabien Gay était le rapporteur. Nous ne sommes pas opposés aux aides aux entreprises, mais elles doivent servir une ambition, et non à accroître la rentabilité ou à augmenter les dividendes.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a demandé aux raffineries de produire plus pour faire face à la crise énergétique que nous traversons, mais nous n’avons plus que six raffineries aujourd’hui en métropole contre vingt-quatre en 1975 ! Si nous ne nous étions pas séparés de ces outils industriels, peut-être pourrions-nous affronter ce type de crise plus facilement.
Les réformes successives du code du travail ont privé les salariés des outils leur permettant de défendre les projets industriels. Or de nombreuses organisations syndicales et des communautés de salariés portent des projets qui tiennent la route.
Je veux aussi évoquer les tribunaux de commerce, appelés désormais tribunaux des affaires économiques. Ils ne sont pas les bonnes instances, on peut le dire, pour réfléchir à l’avenir des filières industrielles.
Je dirai un dernier mot sur les collectivités locales. Elles ne peuvent pas être des variables d’ajustement. La sous-compensation de la réduction des valeurs locatives de la taxe foncière sur les locaux industriels a fait perdre 100 000 euros à la commune de Saint-Jouin-Bruneval, dans mon département, alors que son budget est de 2 millions, et 800 000 euros à celle de Gonfreville-l’Orcher. C’est un non-sens, si nous voulons réindustrialiser la France, de pénaliser les communes qui accueillent des sites industriels.
Mme la présidente. Il faut conclure !
Mme Céline Brulin. Il en est de même pour les projets d’intérêt national, comme les nouveaux réacteurs nucléaires. Leurs retombées économiques doivent bénéficier à la totalité des territoires qui se mobilisent pour accueillir les salariés qui vont les construire. Il importe donc de raisonner à l’échelle des bassins d’emploi.
En tout cas, je vous remercie tous d’avoir contribué à ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? »
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 1er avril 2026 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
À seize heures trente et le soir :
Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » ;
Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (procédure accélérée ; texte n° 470, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON