DISCUSSION GENERALE
- Anne LE HÉNANFF :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne ANTOINE :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Ahmed LAOUEDJ :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès EVREN :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence GARNIER :
p. 2169 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)- Sylvie ROBERT :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 2185 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Loïc HERVÉ :
p. 2192 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2192 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia DEMAS :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 2193 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié quater
(mise en œuvre de la vérification de l'âge par les fournisseurs de systèmes d'exploitation et les fabricants d'équipements terminaux)- Marie-Do AESCHLIMANN :
p. 2198 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2198 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2198 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis
(aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur)- Sebastien PLA :
p. 2199 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2199 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2199 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis
(précision sur les signalements effectués par les hébergeurs)- Sebastien PLA :
p. 2200 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2200 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2200 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er bis
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 2201 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2201 (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2201 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 2201 (texte intégral du JO)
Article 2 (supprimé)
(renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)- Mathilde OLLIVIER :
p. 2202 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2202 (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2202 (texte intégral du JO)
Article 3 bis A (texte non modifié par la commission)
(interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)- Nadège HAVET :
p. 2202 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2202 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2202 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2202 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 bis BA (nouveau)
(extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)- Nadège HAVET :
p. 2203 (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2203 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2203 (texte intégral du JO)
Article 3 bis B (texte non modifié par la commission)
(marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)- Nadège HAVET :
p. 2203 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2203 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2203 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
- Alexandre BASQUIN :
p. 2204 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2204 (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 2204 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 6
(campagne d'information nationale)- Mathilde OLLIVIER :
p. 2204 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2204 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 2204 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6 (texte non modifié par la commission)
(modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)- Agnès EVREN :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Edouard GEFFRAY :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 2205 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- David ROS :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO) - Anne LE HÉNANFF :
p. 2207 et suivantes (texte intégral du JO)