Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - scrutins

Première lecture

1. 31 mars 2026

   Scrutin n° 219 sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux rejet

Commission mixte paritaire (accord)

1. 21 juillet 2026

   Scrutin n° 337 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux adoption