Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - scrutins

Première lecture

  1. 31 mars 2026

    Scrutin n° 219 sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux rejet