- L'ESSENTIEL
- I. UNE OFFRE EN SOINS PALLIATIFS QUI NE
RÉPOND PAS À LA DEMANDE ALORS QUE CETTE DERNIÈRE EST
APPELÉE À CROÎTRE CONSIDÉRABLEMENT DANS LES
PROCHAINES ANNÉES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI VISE À
RENOUVELER LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE
- A. FAIRE DE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE UNE
APPROCHE GLOBALE DE LA PERSONNE MALADE ET DE SES PROCHES EN INTÉGRANT
L'ACCOMPAGNEMENT
- B. LES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS
PALLIATIFS : UNE OFFRE CLEF POUR LA GRADATION DE LA PRISE EN CHARGE
- C. FAIRE DU PLAN PERSONNALISÉ
D'ACCOMPAGNEMENT UN OUTIL EFFICIENT
- A. FAIRE DE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE UNE
APPROCHE GLOBALE DE LA PERSONNE MALADE ET DE SES PROCHES EN INTÉGRANT
L'ACCOMPAGNEMENT
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : RECENTRER
LE TEXTE SUR SES DISPOSITIONS RÉELLEMENT NORMATIVES
- I. UNE OFFRE EN SOINS PALLIATIFS QUI NE
RÉPOND PAS À LA DEMANDE ALORS QUE CETTE DERNIÈRE EST
APPELÉE À CROÎTRE CONSIDÉRABLEMENT DANS LES
PROCHAINES ANNÉES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Définition des soins palliatifs et d'accompagnement
- Article 2
Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées
- Article 3 (suppression maintenue)
Prise en compte de la notion d'accompagnement pour l'application
du droit de visite auprès de personnes accueillies en établissement
de santé ou en établissement sociaux et médico-sociaux
- Article 4
Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement
- Article 4 bis
Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement
- Articles 5 (supprimé) et 6 (suppression
maintenue)
Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle
- Article 6 bis (supprimé)
Débat au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie décennale
des soins d'accompagnement
- Article 7
Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement
- Article 7 bis (supprimé)
Rapport au Parlement sur la réforme du financement des soins palliatifs
- Article 8
Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement
- Article 8 ter
(supprimé)
Enseignement sur l'éthique dispensé
à l'École des hautes études en santé publique
- Article 8 quater
(supprimé)
Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs
durant les stages pratiques
- Article 9 (suppression maintenue)
Demande de rapport sur l'offre de soins palliatifs et sur le nombre de sédations profondes et continues
- Article 10
Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs
- Article 11
Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
- Article 11 bis
Conventionnement entre les Ehpad et les équipes mobiles
de soins palliatifs
- Article 11 quater
Extension des missions des médecins généralistes à l'information
et la prise en charge palliative du patient
- Article 11 quinquies
Intégration d'indicateurs de développement des soins palliatifs dans les contrats pluriannuels des établissements de santé
- Article 12
Rapport sur une réforme du congé de solidarité familiale
- Article 13
Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades
- Article 14
Plan personnalisé d'accompagnement
- Article 14 bis (supprimé)
Modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés
- Article 15
Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers
- Article 16
Procédure collégiale de suspension des traitements vis-à-vis d'un patient ne pouvant exprimer sa volonté
- Article 17 (supprimé)
Recherche alternative du consentement éclairé du patient
ne pouvant exprimer sa volonté
- Articles 18 et 18 bis
(supprimé)
Campagnes d'information et de sensibilisation
- Articles 19 et 20 (suppression
maintenue)
Conditions et traçabilité des actes de sédation profonde et continue
- Article 20 bis A
Encadrement de l'activité des bénévoles appartenant à des associations de l'accompagnement au deuil
- Article 20 quater (supprimé)
Rapport sur le développement de la biographique hospitalière
- Article 20 quinquies
Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation de la loi
aux outre-mer
- Article 20 sexies
(supprimé)
Rapport sur le financement des maisons d'accompagnement
- Article 21 (suppression maintenue)
Gage de la proposition de loi
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITIONS
- M. Jean Leonetti, auteur de la loi
n° 2005-370 du 22 avril 2005
relative aux droits des malades et à la fin de vie
- M. Alain Claeys, coauteur de la loi du
2 février 2016
créant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie
- Table ronde consacrée aux
expériences étrangères
de Mme Jacqueline Herremans, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
de Belgique, M. Pierre Deschamps, avocat, membre émérite du barreau
du Québec et éthicien et M. Theo Boer, professeur d'éthique de la santé
à l'université théologique protestante de Groningue et ancien membre d'un comité de contrôle de l'euthanasie du gouvernement néerlandais
- Mmes Claudine Esper, présidente du
comité de déontologie
et vice-présidente du comité d'éthique,
et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique,
de l'académie nationale de médecine
- Dr Ségolène Perruchio,
présidente,
et Claire Fourcade, vice-présidente,
de la société française d'accompagnement et de soins palliatifs
- Table ronde sur les enjeux éthiques et
philosophiques
de MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie,
chercheur associé au département de philosophie de l'université
de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs,
et Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie
à l'école normale supérieure
- M. Jean Leonetti, auteur de la loi
n° 2005-370 du 22 avril 2005
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITIONS
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Rapports législatifs
Rapport n° 266 (2025-2026), déposé le