C. FAIRE DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT UN OUTIL EFFICIENT

L'article 14 propose de créer un plan personnalisé d'accompagnement (PPA). Ce plan serait proposé au patient après l'annonce du diagnostic d'une pathologie grave, de l'aggravation d'une maladie chronique ou d'une perte d'autonomie, et viserait à anticiper et à coordonner la prise en charge du patient. Les rapporteures souscrivent à l'ambition du présent article qui contribuera à diffuser plus largement en France la planification anticipée des besoins. Toutefois, la commission a adopté plusieurs amendements des rapporteurs afin de ne pas trop rigidifier et encadrer le PPA au niveau de la loi. Il s'agit, au contraire de laisser de la latitude aux professionnels de santé dans la mise en oeuvre du PPA pour que ce dernier puisse devenir un outil utile de coordination des soins, notamment palliatifs.

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