Ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027 (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 505

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er avril 2026

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027,


présentée

Par Mmes Céline BRULIN, Silvana SILVANI, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE,

Sénatrices et Sénateurs





Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu la loi  52-554 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés,

Vu la loi  94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal,

Vu l’avis 146 du Comité consultatif national d’éthique sur les enjeux relatifs au don de plasma et aux médicaments dérivés du plasma en période de pénurie,

Vu le programme « Ambition plasma » lancé par le ministère de la santé en 2024,

Vu les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’autosuffisance en produits sanguins,

Vu les rapports de l’Établissement français du sang (EFS) sur les besoins en plasma et en médicaments dérivés du plasma,

Vu les travaux de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) sur la sensibilisation au don de plasma,



Considérant que la souveraineté sanitaire de la France passe par une autonomie accrue en matière de collecte de plasma ;



Considérant que le don de plasma est un geste simple, sûr et salvateur, permettant de sauver des vies ;

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Considérant que la mobilisation de tous les acteurs de la société est indispensable pour atteindre les objectifs fixés ;



Invite le Gouvernement à ériger le don de plasma en Grande cause nationale pour 2027.

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