- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Mise en oeuvre d'une politique de prévention
des pathologies cardio-neuro-vasculaires
- Article 1er bis
Extension des compétences des pharmaciens
et des masseurs-kinésithérapeutes pour renforcer
le dépistage du risque cardio-neuro-vasculaire
- Article 2
Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires
à la charge de l'employeur
- Article 2 bis
Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire
- Article 2 ter
Rapport sur la mise en place d'une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants
- Article 2 quater
Rapport évaluant la mise en oeuvre de la loi
- Article 3
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Rapports législatifs
Rapport n° 697 (2025-2026), déposé le