II. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE CARDIO-NEURO-VASCULAIRE EST UNE AMBITION PARTAGÉE PAR TOUS LES ACTEURS
A. UN OBJECTIF : DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES CARDIO-NEURO-VASCULAIRES
L'article 1er proposait que des consultations médicales et des examens de dépistage des MCNV puissent être créés dans le cadre d'un programme de santé ministériel. La commission a renforcé la portée de ces dispositions.
Par analogie avec la stratégie décennale de lutte contre le cancer, la commission a proposé d'inscrire dans la loi une stratégie nationale de lutte contre les MCNV, qui définit les orientations en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins.
La commission a souhaité refléter cette ambition, qui dépasse le champ de la prévention, en renommant l'intitulé de la PPL.
Par ailleurs, à l'initiative de son rapporteur, elle a complété la liste des facteurs de risques en y inscrivant la maladie rénale chronique, compte tenu de l'exposition fortement majorée des insuffisants rénaux au risque cardio-neuro-vasculaire.
B. UNE MÉTHODE : DÉMULTIPLIER LES OPPORTUNITÉS DE PRÉVENTION DU RISQUE CARDIO-NEURO-VASCULAIRE EN POPULATION GÉNÉRALE
À l'article 1er, la commission a soutenu les dispositions visant à faire des rendez-vous de prévention des opportunités de sensibilisation aux principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, ainsi que la création d'une consultation de dépistage de l'hypercholestérolémie chez les enfants de six ans.
Toutefois, elle a jugé opportun de renvoyer à la HAS les modalités du dépistage qui serait proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention et supprimé, en conséquence, la référence au dosage de la lipoprotéine de type a. Elle a également subordonné le dépistage de l'hypercholestérolémie chez les enfants à une recommandation de la HAS.
La commission a favorablement accueilli les dispositions autorisant les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire (article 1er bis). Elle a néanmoins supprimé celles portant sur les conditions de rémunération de cette nouvelle activité, considérant qu'elles étaient déjà satisfaites par la loi.
S'agissant de la prévention en entreprise (article 2), la commission s'est attachée à concilier la nécessité de mettre en oeuvre une prévention du risque cardio-neuro-vasculaire auprès des travailleurs, tout en veillant à ne pas surcharger excessivement les services de prévention et de santé au travail, dont les missions ont déjà été étendues par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, et dans un contexte de pénurie des personnels.
Enfin, la commission a soutenu le renforcement de la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires à l'école (article 2 bis) et supprimé les diverses demandes de rapports inscrites dans la PPL.