Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Dossier législatif

Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 parue au JO n°174 du 28 juillet 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2309 de M. Yannick NEUDER, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2616 de M. Yannick NEUDER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er avril 2026
      • Texte de la commission n° 2616 déposé le 1er avril 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 529 (2025-2026) transmis au Sénat le 9 avril 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 817 (2025-2026) de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur et Yannick NEUDER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 2026 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2995)
      • Texte de la commission n° 818 (2025-2026) déposé le 1er juillet 2026

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (n° 2026-668 du 27 juillet 2026), parue au JO n° 174 du 28 juillet 2026

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