Accès article par article
- Article 1er
- Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires
- Article 1er (suite)
- Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires
- Article 1er bis
- Extension des compétences des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes pour renforcer le dépistage du risque cardio-neuro-vasculaire
- Article 2
- Obligation de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires à la charge de l'employeur
- Article 2 bis
- Sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 6
- Demande de rapport sur la politique de prévention en santé
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 8 rectifié
- Demande de rapport sur les stratégies de lutte contre le tabagisme
- Articles 2 ter et 2 quater
- Article 3
- Gage financier de la proposition de loi