M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les initiatives consacrées à la prévention en santé examinées par la Haute Assemblée sont assez rares pour être soulignées. Pourtant, la Caisse nationale de l'assurance maladie le déclare, « rien ne sera possible sans une mobilisation massive en faveur de la prévention, qui doit être la grande cause de la décennie ».
Je me félicite donc que nous puissions discuter aujourd'hui d'un texte, fût-ce une proposition de loi et non un projet de loi ambitieux, sur le sujet, dont l'objet est les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Cette proposition de loi, adoptée de manière consensuelle à l'Assemblée nationale, vise à répondre à un enjeu de santé publique majeur : le développement inquiétant de ces pathologies. Deuxième cause de mortalité en France, elles représentent un décès sur cinq. En 2022, elles ont entraîné 1,2 million d'hospitalisations et 140 000 décès.
Au-delà de ces chiffres, ces maladies constituent un marqueur important des inégalités sociales de santé. En effet, leur incidence est plus élevée parmi les populations socialement défavorisées : elle peut être supérieure de 30 % dans les communes défavorisées, voire de 60 % pour certaines pathologies.
D'après une estimation, ces affections coûteraient chaque année environ 22 milliards d'euros à l'assurance maladie, soit l'équivalent du déficit de la sécurité sociale ! Pourtant, elles sont en grande partie évitables. Outre l'hérédité, le sexe et l'âge, il est possible d'agir sur les facteurs de risque : l'hypertension artérielle, le tabagisme, l'alimentation, l'hypercholestérolémie, le diabète, la sédentarité, etc.
Toutefois, ces facteurs sont insuffisamment dépistés et contrôlés. Près de la moitié des personnes hypertendues et d'un cinquième des diabétiques ignorent leur pathologie. Une stratégie renforcée de prévention des facteurs de risque pourrait entraîner entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros d'économies par an.
Ces maladies sont d'autant plus dangereuses qu'elles peuvent s'installer de façon asymptomatique. C'est particulièrement vrai pour les femmes, notamment en ce qui concerne l'infarctus du myocarde. Il est donc primordial d'agir sur les modes de vie, sur l'environnement et sur le repérage précoce des facteurs de risque.
Disons-le d'emblée : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi, que nous appréhendons comme une première étape vers une stratégie de prévention nationale.
L'article 1er tend à instaurer des consultations médicales et des examens de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires dans le cadre d'un programme national de santé, ainsi qu'une sensibilisation à ce dépistage lors de rendez-vous périodiques de prévention. Nous saluons l'introduction d'une disposition prévoyant que l'État définit une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
L'article 2, qui tendait à renforcer la prévention de ces maladies en milieu professionnel par l'intermédiaire, notamment, de la médecine du travail, a été amendé par la commission sur l'initiative de M. le rapporteur.
Mon groupe proposera le rétablissement du dépistage individuel obligatoire de ces pathologies par les services de prévention et de santé au travail. En effet, ce n'est pas parce que ces derniers connaissent des difficultés qu'il faut les décharger de cette mission. Comme le note la Caisse nationale de l'assurance maladie, l'entreprise constitue un relais intéressant pour la réduction du risque cardio-vasculaire précoce chez des assurés éloignés du système de santé.
L'article 2 bis tend à sécuriser juridiquement l'intervention en milieu scolaire d'associations agréées en matière de prévention sur les enjeux de santé.
Néanmoins, cette proposition de loi demeure bien insuffisante au regard de la prévalence et du coût des maladies cardio-neuro-vasculaires. Ce texte ne contient pas une politique globale de lutte contre le développement de ces affections. La prévention primaire en est totalement absente : certes, les facteurs de risque sont mentionnés, mais aucune mesure ne vise à lutter contre leur apparition et leur progression.
Je défendrai donc un amendement relatif à l'activité physique adaptée, afin que le Gouvernement transmette au Parlement une analyse coût-bénéfice du remboursement de cette pratique lorsqu'elle est prescrite par le médecin traitant.
En effet, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que la sédentarité constitue la cause principale de 27 % des cas de diabète. A contrario, l'activité physique peut diminuer les risques de récidive des différents cancers de 40 % à 60 %, en particulier ceux du côlon, du sein ou de la prostate. Si les femmes en pratiquaient une régulièrement, 25 % des cancers du sein, de l'endomètre et du côlon pourraient être évités.
Un autre sujet est trop peu abordé : l'alimentation. Je conçois que cette thématique soit quelque peu urticante dans notre assemblée, alors que la majorité sénatoriale soutient des textes tendant à la réintroduction de pesticides et que la France a, depuis 2022, délibérément fait le choix de ne pas respecter la réglementation européenne visant à plafonner le taux de cadmium dans les engrais…
Mme Frédérique Puissat. C'est gratuit !
Mme Émilienne Poumirol. C'est peut-être gratuit, chère collègue, mais je tenais à le souligner !
Pourtant, le cadmium est suspecté de favoriser le développement de certains cancers et de pathologies cardio-vasculaires. En l'espèce, madame la ministre, il ne suffira pas de sensibiliser les personnes à ces risques lors de rendez-vous de prévention ; il est de la responsabilité de l'État de mettre en œuvre des politiques de lutte contre les contaminations.
Si mon groupe adhère à l'ambition de ce texte, il nous faudra aller beaucoup plus loin pour préserver la santé de nos concitoyens et sauvegarder notre système de santé et de sécurité sociale.
Malgré la volonté politique affichée depuis plusieurs années en faveur d'un virage préventif, divers indicateurs et publications attestent de la faible efficacité des politiques en question menées en France. En outre, notre pays ne dispose pas d'une véritable politique de prévention primaire, permettant d'agir en amont de la maladie sur les déterminants de santé, aussi appelés exposome, ainsi que sur les facteurs de risque.
À l'échelle européenne, alors que, en 2022, les dépenses de soins préventifs par habitant s'élevaient à 457 euros en Allemagne et à 410 euros en Autriche, la France investissait seulement 186 euros.
Si notre système de sécurité sociale a été conçu, à l'origine, selon un modèle curatif qui accapare encore 97 % des dépenses de santé, il est à présent indispensable de procéder à un véritable changement de paradigme et de développer une approche décloisonnée, les professionnels de santé travaillant encore trop souvent aujourd'hui en silo.
Pour mettre en place un système fondé non pas uniquement sur le soin, mais sur la santé, il faut donc agir, non seulement sur les maladies, mais aussi et surtout, je le répète, sur l'exposome. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme Silvana Silvani. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes confrontés à un phénomène majeur et, malheureusement, trop souvent silencieux. Mon groupe a donc vu avec satisfaction l'inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi, issue des travaux de l'Assemblée nationale.
Les chiffres suffisent à illustrer l'ampleur des dégâts causés par les maladies cardio-neuro-vasculaires dans notre pays. Chaque année, ces pathologies entraînent plus de 1 million d'hospitalisations et 140 000 décès ; elles sont la deuxième cause de mortalité en France. Par conséquent, il convient de faire au plus vite des efforts en matière de prévention, afin de sauver des dizaines de milliers de vies.
Face à cette véritable épidémie, les facteurs de risque sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabagisme et sédentarité.
Pourtant, comme il est souligné dans le rapport de la commission, la prévention et la détection sont insuffisantes. Près d'une personne hypertendue sur deux ignore sa situation et plus d'un diabétique sur cinq n'est pas diagnostiqué. En 2023, quelque 5,5 millions de personnes étaient atteintes de ces pathologies, soit près de 1 million de personnes supplémentaires par rapport à 2015.
Notons que ces maladies frappent bien plus les catégories populaires, ainsi que les populations ultramarines. À La Réunion, par exemple, l'incidence des AVC atteint 384 habitants sur 100 000 habitants, contre 231 à l'échelle nationale. Par ailleurs, les femmes sont plus touchées : en 2023, plus de 72 000 d'entre elles, contre environ 64 000 hommes, sont décédées à la suite d'une maladie cardio-vasculaire.
À l'échelle européenne, notre pays accuse un retard en matière de prévention. Selon Eurostat, en 2022, l'Allemagne consacrait 450 euros par habitant aux soins préventifs et l'Autriche 410 euros, quand la France dépensait seulement 186 euros.
La proposition de loi vise donc à systématiser cette prévention à des âges clés de la vie, à autoriser les pharmaciens à procéder à un diagnostic de l'hypertension ou encore à favoriser les interventions dans les établissements scolaires. Nous soutenons ces mesures.
Néanmoins, il convient d'inscrire ce texte dans le prolongement des politiques globales de santé menées ces dernières années. La primauté accordée aux logiques comptables, le refus d'agir fortement contre les déserts médicaux – nous le constaterons de nouveau dans cet hémicycle dans quelques jours – ou encore l'absence d'ambition en matière d'accès à une alimentation de qualité ne permettent pas de mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires.
Quasi-disparition de la médecine scolaire, démographie médicale incapable de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire, suppression des comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) : voilà autant de facteurs qui risquent d'amoindrir la portée de ce texte.
Aussi, si nous approuvons les articles qui nous sont soumis, nous ne pouvons ni ne devons faire l'économie d'une réorientation de nos politiques de santé, fondée sur les besoins réels et non sur le seul souci de dépenser moins.
Mes chers collègues, mon groupe votera ce texte, car il s'agit de prévenir des morts évitables.
Toutefois, à l'approche de l'élection présidentielle et de son cortège de mesures de destruction sociale au nom de l'équilibre des comptes, je rappelle que les ouvriers présentent un risque deux fois plus élevé que les cadres de mourir entre 35 et 65 ans. J'invite celles et ceux qui voteront cette proposition de loi aujourd'hui, mais qui, dans quelques mois, expliqueront qu'il faut repousser encore l'âge de la retraite et que les Français ne travaillent pas assez, à garder cette réalité à l'esprit. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Souyris. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Mme Anne Souyris. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous savons que le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires écartés. Il l'est plus encore face à la perte d'une vie.
Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie à lui seul l'ambition qui sous-tend cette proposition de loi. En ce sens, je remercie M. Neuder de cette initiative : la prévention est nécessaire à la soutenabilité de notre système social et sanitaire.
Les constats, tout comme l'importance du texte que nous examinons aujourd'hui, sont irrécusables : 1,4 million d'hospitalisations et 140 000 décès sont survenus chez l'adulte en 2022. Aussi, les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent actuellement la deuxième cause de mortalité en France et la première chez les femmes.
Améliorer la prévention lors de rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel ou en milieu scolaire : tel est l'objet de cette proposition de loi. Évidemment, c'est une démarche bienvenue.
Les liens entre la maladie rénale chronique et les pathologies cardio-neuro-vasculaires sont aujourd'hui bien connus. Lors de l'examen du texte en commission, j'ai donc déposé différents amendements visant à mieux prendre en compte la santé rénale. Je me félicite que ce signal ait été entendu et qu'un amendement similaire de M. le rapporteur ait été adopté.
Pour autant, il est aujourd'hui indispensable d'aller plus loin, ou plutôt, en vérité, de changer de paradigme. Sans investissements importants en matière de prévention cardio-neuro-vasculaire, nous n'obtiendrons pas de résultats tangibles contre les maladies, tant les inégalités socioéconomiques sont fortes : l'incidence des hospitalisations pour les pathologies en question est supérieure de 30 % dans les communes défavorisées.
Plus encore, seules 4 % des personnes n'ayant pas le baccalauréat sont en bonne santé cardio-vasculaire, contre 21 % pour les personnes ayant accédé à l'enseignement supérieur.
Outre les déséquilibres socioéconomiques dont les effets sur les maladies cardio-neuro-vasculaires sont bien identifiés, Santé publique France souligne le rôle des déterminants environnementaux. Dans un contexte de réchauffement climatique où les inégalités sociales, territoriales et professionnelles ne se résorbent pas, voire s'accentuent, il est primordial de prendre en compte l'ensemble des facteurs de risque derrière les maladies cardio-neuro-vasculaires. Je défendrai des amendements en ce sens.
Enfin, les inégalités de diagnostic, donc de prise en charge entre hommes et femmes persistent elles aussi ; je dirai même qu'elles se révèlent chaque jour davantage. Pensée par et étudiée sur des hommes, la médecine, de facto, oublie souvent les femmes et leurs spécificités, notamment en matière de diagnostic.
Ainsi, une récente étude a mis en évidence un retard moyen de trente minutes dans la prise en charge de la femme par rapport à l'homme en cas d'infarctus. Quand on connaît l'importance de chaque minute lors d'un tel accident cardiaque, un tel chiffre devrait faire scandale.
Une autre étude, helvétique, montre que la mortalité après un infarctus demeure plus élevée chez les femmes, surtout avant 65 ans : le risque de décès est supérieur de 38 % avant 50 ans.
Oui, mes chers collègues, les maladies cardio-vasculaires restent la première cause de mortalité chez les femmes, devant le cancer du sein. Nous devons prêter une attention particulière à cette problématique au travers de ce texte.
Enfin, bien qu'ils soient mentionnés comme facteurs de risque, l'alcool et le tabac me paraissent encore trop peu ciblés par nos politiques de prévention.
En conclusion, et en espérant que vous tiendrez compte de nos propositions d'amélioration, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiendra ce texte qu'il juge nécessaire. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent l'un des principaux défis de santé publique auxquels notre pays se trouve confronté.
Responsables de près de 140 000 décès chaque année, elles représentent la première cause de handicap acquis. Plus de 5,5 millions de nos concitoyens vivent avec l'une de ces pathologies. Derrière ces chiffres, il y a des parcours de vie bouleversés, des familles fragilisées et des coûts humains, sociaux et économiques considérables.
Dans le département dont je suis l'élue, la Gironde, les maladies cardio-vasculaires constituent également la première cause de mortalité évitable. Chaque année, on y dénombre 5 000 à 6 000 hospitalisations pour insuffisance cardiaque et 3 000 à 4 000 hospitalisations pour accident vasculaire cérébral, ainsi que plusieurs milliers de décès du fait d'une pathologie cardio-vasculaire. Ces chiffres rappellent l'ampleur de l'enjeu sanitaire auquel nous sommes confrontés.
Face à cette réalité, nous ne pouvons nous satisfaire d'une politique reposant essentiellement sur la prise en charge des complications. Nous devons agir plus en amont, mieux prévenir et mieux dépister. Chaque pathologie évitée représente non seulement une souffrance épargnée, mais aussi une dépense que notre système de santé n'aura pas à supporter. C'est là tout l'intérêt de cette proposition de loi.
Nous saluons tout d'abord la volonté d'inscrire davantage la prévention cardio-neuro-vasculaire au sein des politiques publiques de santé. La sensibilisation aux facteurs de risque, le repérage précoce des situations à risque, l'attention particulière portée à la santé cardio-vasculaire des femmes ou encore la détection au plus tôt de certaines pathologies chez l'enfant vont dans le bon sens.
De fait, les chiffres sont préoccupants : selon Santé publique France, seul un adulte sur dix présente une santé cardio-vasculaire considérée comme « idéale ». Notre pays accuse également un retard en matière de prévention primaire par rapport à plusieurs de ses voisins européens.
La commission des affaires sociales a utilement enrichi ce texte. Nous soutenons la création d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, inspirée des politiques existantes contre le cancer. Ces pathologies méritent, en effet, une mobilisation d'une même ampleur, inscrite dans la durée et assortie d'objectifs clairs.
Nous partageons également les ajustements relatifs au recours aux recommandations de la Haute Autorité de santé pour définir les modalités du dépistage, ainsi que les précautions prises afin d'éviter une surcharge des services de prévention et de santé au travail.
Ce texte a également le mérite de rappeler que la prévention est l'affaire de tous : professionnels de santé de proximité, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, services de santé au travail, monde scolaire ou encore acteurs associatifs ont un rôle essentiel à jouer dans la diffusion de messages et dans le repérage des facteurs de risque.
Pour autant, mes chers collègues, nous devons faire preuve de lucidité. Si la prévention est indispensable, elle ne saurait à elle seule résoudre les difficultés d'accès aux soins que connaissent de nombreux territoires.
Dans certaines zones rurales comme dans certains quartiers urbains, obtenir un rendez-vous avec un cardiologue relève encore trop souvent du parcours du combattant.
Certes, les perspectives démographiques de cette spécialité apparaissent un peu moins préoccupantes qu'il y a quelques années : le nombre de cardiologues progresse de nouveau et la profession se rajeunit progressivement.
Toutefois, cette évolution positive doit être relativisée, car les besoins augmentent plus rapidement encore sous l'effet du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques. Surtout, les disparités territoriales demeurent très fortes et continuent de pénaliser de nombreux bassins de vie, avec un allongement des délais d'accès aux consultations.
Nous ne devons donc pas laisser croire que le seul renforcement du dépistage suffira à répondre aux attentes de nos concitoyens. Dépister davantage implique aussi d'être en mesure d'orienter rapidement les patients vers des professionnels et des structures capables de les prendre en charge. L'enjeu est donc double : mieux prévenir, mais également garantir un accès effectif aux soins spécialisés sur l'ensemble du territoire.
Malgré cette réserve, mon groupe considère que cette proposition de loi contribue à diffuser une véritable culture de la prévention tout au long de la vie. Le RDSE votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un texte d'une importance vitale pour nos concitoyens, une proposition de loi qui vise à aborder de front l'une des réalités sanitaires les plus implacables de notre pays.
Toutes les deux minutes en France, une vie bascule à la suite d'un infarctus ou d'un accident vasculaire cérébral. Avec 140 000 décès par an, 1 million d'hospitalisations et un coût annuel titanesque de 20 milliards d'euros pour l'État, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la deuxième cause de mortalité et la toute première cause de handicap physique acquis chez l'adulte.
Pourtant, alors que 80 % de ces pathologies sont évitables, la France manque de manière criante d'une stratégie de prévention structurée et ambitieuse.
L'examen de cette proposition de loi nous offre l'occasion d'y remédier. Nous la devons au précieux travail à l'Assemblée nationale de Yannick Neuder. Sa double expertise de cardiologue et d'ancien ministre de la santé lui a permis de bâtir un texte pragmatique et d'obtenir un consensus transpartisan, concrétisé par l'adoption des dispositions à l'unanimité le 8 avril dernier par les députés.
La force de ces mesures réside dans l'instauration d'une prévention obligatoire et dérogatoire, ciblée sur les facteurs de risque silencieux, comme l'hypertension, le cholestérol et le diabète.
L'article 1er tend ainsi à modifier le code de la santé publique, afin de sensibiliser à ces dépistages à des âges clés de la vie. Par ailleurs, cette proposition de loi présente l'immense avantage d'adopter une approche non médicale en s'appuyant sur le tissu associatif. Cela permettra de responsabiliser chacun sans alourdir la charge pesant sur la médecine du travail.
Arrivé au Sénat, le texte a trouvé un écho tout aussi légitime grâce à l'engagement de notre collègue et rapporteur, Khalifé Khalifé. En sa qualité de cardiologue, celui-ci a su lui aussi apporter son expertise au dispositif, notamment en y inscrivant de manière très juste la maladie rénale chronique parmi les facteurs de risque majeurs.
La commission a souhaité élever cette proposition de loi au rang de grande ambition nationale, en créant au travers de la loi une stratégie ministérielle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, véritable plan Cœur calqué sur le rigoureux plan Cancer.
J'approuve également l'approche équilibrée qui a été retenue concernant l'entreprise.
Oui, nous devons renforcer la sensibilisation et diffuser beaucoup plus largement une culture de prévention des risques auprès des salariés. Oui, il faut systématiser la formation des médecins et des professionnels de santé en la matière. Mais nous devons aussi tenir compte de la réalité des entreprises et des difficultés que rencontrent déjà les services sur place.
La médecine du travail n'a pas vocation à se substituer aux autres professionnels de santé. Des dépistages peuvent être proposés, mais leur généralisation automatique ne doit pas faire oublier sa mission première : la prévention des risques professionnels et le suivi de l'aptitude au travail.
En revanche, l'introduction dans le texte de l'exigence de nouvelles validations pour le dépistage de l'hypercholestérolémie chez l'enfant risque d'atténuer la force opérationnelle immédiate du dispositif. En effet, attendre l'avis de la HAS sur la balance bénéfice-risque concernant un mécanisme qui ne constitue pas le cœur de cette proposition de loi peut sembler excessivement prudent. Mais j'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur : sur la balance bénéfice-coût, les chiffres parlent d'eux-mêmes.
À ce titre, je soutiendrai les amendements de Mmes Poumirol et Demas, qui tendent à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et à compléter utilement le dispositif par l'ajout du dépistage du diabète de type 1.
Plus généralement, afin de préserver le caractère pleinement opérationnel de ce texte et d'éviter qu'il ne demeure une simple loi d'intention ou d'affichage, je serai en faveur de plusieurs autres amendements : tout d'abord, celui de ma collègue Jocelyne Guidez, relatif au dosage de la lipoprotéine (a) ; ensuite, ceux de Nadège Havet concernant l'inscription de la maladie rénale chronique dans la stratégie nationale de prévention.
Mes chers collègues, nous devons agir vite, car le retard français est lourd, d'autant que la Commission européenne a déjà tracé la voie avec son plan Pour un cœur en bonne santé. Nous le savons, la prévalence de ces maladies est déterminée par des facteurs de risque bien connus, tels que l'hypertension artérielle, qui touche 30 % de notre population et dont le dépistage précoce permettrait d'éviter 120 000 hospitalisations annuelles.
Nous sommes également bien conscients que ces pathologies sont révélatrices de profondes inégalités, puisqu'elles frappent en particulier les catégories socioprofessionnelles les plus modestes. Les femmes sont touchées de plein fouet : on dénombre, dans cette population, 200 décès par jour, en raison de facteurs de risques hormonaux trop longtemps occultés.
L'habilitation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle apparaît ainsi comme une solution de bon sens, qui doit être déployée sans être confrontée à des freins conventionnels ou financiers injustifiés.
Aussi, mon groupe votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi. Et puisque nous ne nous orientons vraisemblablement pas vers un vote conforme, nous formons désormais le vœu que la commission mixte paritaire soit conclusive et que les décrets d'application soient publiés dans les meilleurs délais.
Ce texte représente un signal politique indispensable et une avancée majeure pour mieux protéger le cœur des Français. Au travers de cette proposition de loi, nous exprimons aussi une ambition de santé publique claire et attendue, celle d'agir plus tôt, plus efficacement et plus équitablement au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (M. Olivier Henno applaudit.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes.
On oublie – ou l'on méconnaît – que ces maladies sont la première source de handicap physique chez l'adulte et la deuxième cause de démence. En 2022, comme le rappelle notre rapporteur, elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations. Il est temps que le Parlement se saisisse de cette véritable bombe à retardement.
Autre constat, notre système de santé est majoritairement orienté vers le curatif, plutôt que vers le préventif.
Certes, des mesures ont déjà été engagées ces dernières années : campagnes de sensibilisation, rendez-vous de prévention, amélioration du suivi des patients à risque ; en effet, la prévention doit prendre toute sa place dans notre politique de santé.
Cependant, ces initiatives se confrontent à une difficulté que nous connaissons bien dans cet hémicycle : le manque de vision à long terme. Chaque année, les moyens sont remis en question, débattus, renégociés, rediscutés et les priorités évoluent, nourrissant l'incertitude, voire le doute.
J'avais proposé un amendement au dernier PLFSS, afin d'instaurer la pluriannualité des financements dans ce domaine – en vain ! Pourtant, je reste convaincue que nous devons tendre vers cette évolution.
Les politiques de prévention, par essence, ne produisent pas leurs effets rapidement. Elles nécessitent de la constance et de la stabilité.
C'est précisément la force de l'amendement déposé par notre rapporteur, dont je salue le travail et l'engagement. En inscrivant dans le code de la santé publique l'obligation pour l'État de définir une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre ces maladies, nous donnons enfin à l'action publique des moyens, du temps et le recul nécessaire pour envisager des résultats encourageants. C'est la véritable avancée de ce texte.
Des mesures concrètes complètent cette stratégie. Le texte renforce la prévention et la sensibilisation aux principaux facteurs de risque comme le tabac, l'alcool, l'obésité, le cholestérol, l'hypertension artérielle, le stress ou encore la sédentarité…
En outre, il développe le dépistage précoce, notamment chez les jeunes enfants, lors de la visite médicale obligatoire dès l'âge de 6 ans et aux âges clés de la vie.
La proposition de loi étend également les capacités de repérage, en permettant aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de mesurer la pression artérielle, l'hypertension représentant le premier facteur de risque d'AVC dans notre pays.
Enfin, elle associe davantage les services de santé au travail et renforce les actions de prévention en milieu scolaire, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)