M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent l’un des principaux défis de santé publique auxquels notre pays se trouve confronté.
Responsables de près de 140 000 décès chaque année, elles représentent la première cause de handicap acquis. Plus de 5,5 millions de nos concitoyens vivent avec l’une de ces pathologies. Derrière ces chiffres, il y a des parcours de vie bouleversés, des familles fragilisées et des coûts humains, sociaux et économiques considérables.
Dans le département dont je suis l’élue, la Gironde, les maladies cardio-vasculaires constituent également la première cause de mortalité évitable. Chaque année, on y dénombre 5 000 à 6 000 hospitalisations pour insuffisance cardiaque et 3 000 à 4 000 hospitalisations pour accident vasculaire cérébral, ainsi que plusieurs milliers de décès du fait d’une pathologie cardio-vasculaire. Ces chiffres rappellent l’ampleur de l’enjeu sanitaire auquel nous sommes confrontés.
Face à cette réalité, nous ne pouvons nous satisfaire d’une politique reposant essentiellement sur la prise en charge des complications. Nous devons agir plus en amont, mieux prévenir et mieux dépister. Chaque pathologie évitée représente non seulement une souffrance épargnée, mais aussi une dépense que notre système de santé n’aura pas à supporter. C’est là tout l’intérêt de cette proposition de loi.
Nous saluons tout d’abord la volonté d’inscrire davantage la prévention cardio-neuro-vasculaire au sein des politiques publiques de santé. La sensibilisation aux facteurs de risque, le repérage précoce des situations à risque, l’attention particulière portée à la santé cardio-vasculaire des femmes ou encore la détection au plus tôt de certaines pathologies chez l’enfant vont dans le bon sens.
De fait, les chiffres sont préoccupants : selon Santé publique France, seul un adulte sur dix présente une santé cardio-vasculaire considérée comme « idéale ». Notre pays accuse également un retard en matière de prévention primaire par rapport à plusieurs de ses voisins européens.
La commission des affaires sociales a utilement enrichi ce texte. Nous soutenons la création d’une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, inspirée des politiques existantes contre le cancer. Ces pathologies méritent, en effet, une mobilisation d’une même ampleur, inscrite dans la durée et assortie d’objectifs clairs.
Nous partageons également les ajustements relatifs au recours aux recommandations de la Haute Autorité de santé pour définir les modalités du dépistage, ainsi que les précautions prises afin d’éviter une surcharge des services de prévention et de santé au travail.
Ce texte a également le mérite de rappeler que la prévention est l’affaire de tous : professionnels de santé de proximité, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, services de santé au travail, monde scolaire ou encore acteurs associatifs ont un rôle essentiel à jouer dans la diffusion de messages et dans le repérage des facteurs de risque.
Pour autant, mes chers collègues, nous devons faire preuve de lucidité. Si la prévention est indispensable, elle ne saurait à elle seule résoudre les difficultés d’accès aux soins que connaissent de nombreux territoires.
Dans certaines zones rurales comme dans certains quartiers urbains, obtenir un rendez-vous avec un cardiologue relève encore trop souvent du parcours du combattant.
Certes, les perspectives démographiques de cette spécialité apparaissent un peu moins préoccupantes qu’il y a quelques années : le nombre de cardiologues progresse de nouveau et la profession se rajeunit progressivement.
Toutefois, cette évolution positive doit être relativisée, car les besoins augmentent plus rapidement encore sous l’effet du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques. Surtout, les disparités territoriales demeurent très fortes et continuent de pénaliser de nombreux bassins de vie, avec un allongement des délais d’accès aux consultations.
Nous ne devons donc pas laisser croire que le seul renforcement du dépistage suffira à répondre aux attentes de nos concitoyens. Dépister davantage implique aussi d’être en mesure d’orienter rapidement les patients vers des professionnels et des structures capables de les prendre en charge. L’enjeu est donc double : mieux prévenir, mais également garantir un accès effectif aux soins spécialisés sur l’ensemble du territoire.
Malgré cette réserve, mon groupe considère que cette proposition de loi contribue à diffuser une véritable culture de la prévention tout au long de la vie. Le RDSE votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’un texte d’une importance vitale pour nos concitoyens, une proposition de loi qui vise à aborder de front l’une des réalités sanitaires les plus implacables de notre pays.
Toutes les deux minutes en France, une vie bascule à la suite d’un infarctus ou d’un accident vasculaire cérébral. Avec 140 000 décès par an, 1 million d’hospitalisations et un coût annuel titanesque de 20 milliards d’euros pour l’État, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la deuxième cause de mortalité et la toute première cause de handicap physique acquis chez l’adulte.
Pourtant, alors que 80 % de ces pathologies sont évitables, la France manque de manière criante d’une stratégie de prévention structurée et ambitieuse.
L’examen de cette proposition de loi nous offre l’occasion d’y remédier. Nous la devons au précieux travail à l’Assemblée nationale de Yannick Neuder. Sa double expertise de cardiologue et d’ancien ministre de la santé lui a permis de bâtir un texte pragmatique et d’obtenir un consensus transpartisan, concrétisé par l’adoption des dispositions à l’unanimité le 8 avril dernier par les députés.
La force de ces mesures réside dans l’instauration d’une prévention obligatoire et dérogatoire, ciblée sur les facteurs de risque silencieux, comme l’hypertension, le cholestérol et le diabète.
L’article 1er tend ainsi à modifier le code de la santé publique, afin de sensibiliser à ces dépistages à des âges clés de la vie. Par ailleurs, cette proposition de loi présente l’immense avantage d’adopter une approche non médicale en s’appuyant sur le tissu associatif. Cela permettra de responsabiliser chacun sans alourdir la charge pesant sur la médecine du travail.
Arrivé au Sénat, le texte a trouvé un écho tout aussi légitime grâce à l’engagement de notre collègue et rapporteur, Khalifé Khalifé. En sa qualité de cardiologue, celui-ci a su lui aussi apporter son expertise au dispositif, notamment en y inscrivant de manière très juste la maladie rénale chronique parmi les facteurs de risque majeurs.
La commission a souhaité élever cette proposition de loi au rang de grande ambition nationale, en créant au travers de la loi une stratégie ministérielle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, véritable plan Cœur calqué sur le rigoureux plan Cancer.
J’approuve également l’approche équilibrée qui a été retenue concernant l’entreprise.
Oui, nous devons renforcer la sensibilisation et diffuser beaucoup plus largement une culture de prévention des risques auprès des salariés. Oui, il faut systématiser la formation des médecins et des professionnels de santé en la matière. Mais nous devons aussi tenir compte de la réalité des entreprises et des difficultés que rencontrent déjà les services sur place.
La médecine du travail n’a pas vocation à se substituer aux autres professionnels de santé. Des dépistages peuvent être proposés, mais leur généralisation automatique ne doit pas faire oublier sa mission première : la prévention des risques professionnels et le suivi de l’aptitude au travail.
En revanche, l’introduction dans le texte de l’exigence de nouvelles validations pour le dépistage de l’hypercholestérolémie chez l’enfant risque d’atténuer la force opérationnelle immédiate du dispositif. En effet, attendre l’avis de la HAS sur la balance bénéfice-risque concernant un mécanisme qui ne constitue pas le cœur de cette proposition de loi peut sembler excessivement prudent. Mais j’ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur : sur la balance bénéfice-coût, les chiffres parlent d’eux-mêmes.
À ce titre, je soutiendrai les amendements de Mmes Poumirol et Demas, qui tendent à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale et à compléter utilement le dispositif par l’ajout du dépistage du diabète de type 1.
Plus généralement, afin de préserver le caractère pleinement opérationnel de ce texte et d’éviter qu’il ne demeure une simple loi d’intention ou d’affichage, je serai en faveur de plusieurs autres amendements : tout d’abord, celui de ma collègue Jocelyne Guidez, relatif au dosage de la lipoprotéine (a) ; ensuite, ceux de Nadège Havet concernant l’inscription de la maladie rénale chronique dans la stratégie nationale de prévention.
Mes chers collègues, nous devons agir vite, car le retard français est lourd, d’autant que la Commission européenne a déjà tracé la voie avec son plan Pour un cœur en bonne santé. Nous le savons, la prévalence de ces maladies est déterminée par des facteurs de risque bien connus, tels que l’hypertension artérielle, qui touche 30 % de notre population et dont le dépistage précoce permettrait d’éviter 120 000 hospitalisations annuelles.
Nous sommes également bien conscients que ces pathologies sont révélatrices de profondes inégalités, puisqu’elles frappent en particulier les catégories socioprofessionnelles les plus modestes. Les femmes sont touchées de plein fouet : on dénombre, dans cette population, 200 décès par jour, en raison de facteurs de risques hormonaux trop longtemps occultés.
L’habilitation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle apparaît ainsi comme une solution de bon sens, qui doit être déployée sans être confrontée à des freins conventionnels ou financiers injustifiés.
Aussi, mon groupe votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi. Et puisque nous ne nous orientons vraisemblablement pas vers un vote conforme, nous formons désormais le vœu que la commission mixte paritaire soit conclusive et que les décrets d’application soient publiés dans les meilleurs délais.
Ce texte représente un signal politique indispensable et une avancée majeure pour mieux protéger le cœur des Français. Au travers de cette proposition de loi, nous exprimons aussi une ambition de santé publique claire et attendue, celle d’agir plus tôt, plus efficacement et plus équitablement au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (M. Olivier Henno applaudit.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes.
On oublie – ou l’on méconnaît – que ces maladies sont la première source de handicap physique chez l’adulte et la deuxième cause de démence. En 2022, comme le rappelle notre rapporteur, elles ont entraîné plus de 1,2 million d’hospitalisations. Il est temps que le Parlement se saisisse de cette véritable bombe à retardement.
Autre constat, notre système de santé est majoritairement orienté vers le curatif, plutôt que vers le préventif.
Certes, des mesures ont déjà été engagées ces dernières années : campagnes de sensibilisation, rendez-vous de prévention, amélioration du suivi des patients à risque ; en effet, la prévention doit prendre toute sa place dans notre politique de santé.
Cependant, ces initiatives se confrontent à une difficulté que nous connaissons bien dans cet hémicycle : le manque de vision à long terme. Chaque année, les moyens sont remis en question, débattus, renégociés, rediscutés et les priorités évoluent, nourrissant l’incertitude, voire le doute.
J’avais proposé un amendement au dernier PLFSS, afin d’instaurer la pluriannualité des financements dans ce domaine – en vain ! Pourtant, je reste convaincue que nous devons tendre vers cette évolution.
Les politiques de prévention, par essence, ne produisent pas leurs effets rapidement. Elles nécessitent de la constance et de la stabilité.
C’est précisément la force de l’amendement déposé par notre rapporteur, dont je salue le travail et l’engagement. En inscrivant dans le code de la santé publique l’obligation pour l’État de définir une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre ces maladies, nous donnons enfin à l’action publique des moyens, du temps et le recul nécessaire pour envisager des résultats encourageants. C’est la véritable avancée de ce texte.
Des mesures concrètes complètent cette stratégie. Le texte renforce la prévention et la sensibilisation aux principaux facteurs de risque comme le tabac, l’alcool, l’obésité, le cholestérol, l’hypertension artérielle, le stress ou encore la sédentarité…
En outre, il développe le dépistage précoce, notamment chez les jeunes enfants, lors de la visite médicale obligatoire dès l’âge de 6 ans et aux âges clés de la vie.
La proposition de loi étend également les capacités de repérage, en permettant aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de mesurer la pression artérielle, l’hypertension représentant le premier facteur de risque d’AVC dans notre pays.
Enfin, elle associe davantage les services de santé au travail et renforce les actions de prévention en milieu scolaire, afin de sensibiliser dès le plus jeune âge.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Alain Milon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous cette histoire selon laquelle, autrefois, en Chine, quand un patient tombait malade, il ne payait pas son médecin, ce dernier ayant, d’une certaine façon, failli dans sa mission de prévention…
En effet, la prévention est bien une forme d’accompagnement. Ainsi, maintenir le patient en bonne santé relève à la fois de sa responsabilité et de celle de son médecin, ce qui demande une forme d’équilibre, ainsi qu’une approche globale.
Nos médecines occidentales suivent des approches bien différentes. Ces deux conceptions, loin de s’opposer, sont en réalité complémentaires.
La prévention, même si elle est parfois insuffisante, constitue aujourd’hui un pilier des actions en matière de santé publique. C’est la raison pour laquelle je me réjouis que notre hémicycle se penche aujourd’hui sur ce texte sur la prévention cardio-neuro-vasculaire.
Comme l’a indiqué le rapporteur en commission, nous sommes face à une bombe à retardement épidémiologique, dont il est urgent d’éviter la déflagration en faisant preuve d’anticipation.
Bien que les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la deuxième cause de mortalité dans la population générale, et même la première chez les femmes, aucun plan ni aucune stratégie de lutte nationale ne leur est consacré, en dépit de l’augmentation de leur prévalence. Ces pathologies font l’objet d’une absence de visibilité et donc de reconnaissance.
Nous pouvons même nous poser la question : si l’Europe n’avait pas présenté son plan Pour un cœur en bonne santé, discuterions-nous de ce sujet aujourd’hui ? En effet, depuis des années, cardiologues et sociétés savantes de cardiologie donnent l’alerte sur les risques que représentent ces maladies et sur leur coût financier, sans jamais être véritablement entendus.
Chaque année, 140 000 décès sont causés par ces pathologies, ce qui représente 20 % de la mortalité au sein de la population adulte. En 2022, ces maladies ont entraîné plus de 1 million d’hospitalisations. La morbimortalité chez les moins de 65 ans s’élève à 12 000 décès et 250 000 hospitalisations, preuve s’il en est qu’il ne s’agit nullement de maladies touchant uniquement les personnes âgées.
Par ailleurs, outre cette mortalité importante, n’oublions pas que les AVC représentent la première cause de handicap physique chez l’adulte.
Ces maladies révèlent une triple inégalité.
Il s’agit, premièrement, d’une inégalité entre les hommes et les femmes. Bien que ces dernières aient longtemps été les premières victimes de ces maladies, elles ne bénéficient souvent pas d’un suivi adapté, alors même qu’elles présentent des facteurs de risques hormonaux spécifiques, auxquels s’ajoutent le tabagisme et le stress qui augmentent la probabilité de survenue d’accident cardio-neuro-vasculaire.
Deuxièmement, ces pathologies sont révélatrices d’inégalités sociales. Les facteurs de risques comportementaux et métaboliques, parmi lesquels figurent le tabagisme, la sédentarité, l’hypertension artérielle et le surpoids, sont davantage présents dans les catégories socioprofessionnelles les plus modestes.
Troisièmement, ces maladies mettent en lumière les inégalités d’accès aux soins, pour des raisons tant économiques que géographiques.
Néanmoins, comme l’a souligné notre collègue rapporteur, ces facteurs de risques comportementaux et métaboliques peuvent être ciblés par des actions de prévention. Ils n’ont donc rien d’inéluctable. Ce constat doit nous pousser à agir et à faire preuve de détermination pour adopter une stratégie nationale de prévention.
Pour enrayer le phénomène d’expansion annoncé, il est impératif de faire de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires une priorité de santé publique. À l’instar de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, il faut établir un plan national pour agir contre ces maladies, incluant prévention, dépistage et organisation du parcours de soins.
Instaurons des examens de dépistage généralisé aux âges clés de la vie, que nous avions identifiés dans le PLFSS 2025, et profitons de ces consultations pour sensibiliser aux principaux facteurs de risques et aux comportements de prévention à adopter pour les limiter.
Nous devons aussi créer un dépistage organisé chez les enfants de 6 ans, incluant le repérage de l’hypercholestérolémie familiale, afin d’anticiper les risques.
Pour rendre le dépistage plus accessible, pharmaciens et kinésithérapeutes doivent être associés à la démarche, sans que cela entraîne des coûts supplémentaires.
Par ailleurs, la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires augmente avec le vieillissement de la population. En 2040, quelque 15 % de la population auront plus de 75 ans, contre 10 % aujourd’hui. Si aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre, nous devrons nous interroger sur la soutenabilité des dépenses d’assurance maladie consacrées à leur prise en charge, alors que celles-ci sont évaluées à 45 milliards d’euros.
Ainsi, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires représente non seulement un enjeu de santé publique particulièrement important, mais également une question d’anticipation d’un risque sanitaire et social majeur.
Je remercie notre collègue rapporteur d’avoir mis en exergue des enjeux de ces maladies, alors que leurs impacts sont souvent minimisés, souvent par méconnaissance des non-initiés.
Pour conclure, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part d’une réflexion très personnelle : après avoir travaillé pendant des mois sur la fin de vie – sans succès ! –, je me réjouis que nous abordions aujourd’hui le sujet de la prévention. En effet, il s’agit là d’un axe majeur pour vivre en bonne santé et réduire les coûts, ce qui doit nous remplir d’espoir.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Alain Milon. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons qu’être convaincus de l’importance de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteur de son implication dans l’examen de cette proposition de loi.
Nous le savons tous, en matière de maladies cardiovasculaires, le dépistage et la prévention peuvent faire toute la différence. C’est précisément l’ambition de cette proposition de loi.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires restent l’une des principales causes de mortalité dans notre pays. Elles sont à l’origine de plus d’un million d’hospitalisations chaque année et continuent d’affecter des milliers de familles françaises.
En Guadeloupe, mon département, les chiffres les plus récents sont révélateurs de l’ampleur de cet enjeu de santé publique. En 2023, on y recensait près de 750 hospitalisations pour cardiopathie ischémique, 855 pour insuffisance cardiaque et 886 pour accident vasculaire cérébral. Fait plus inquiétant encore, le taux de mortalité lié aux AVC s’élève à 83 décès pour 100 000 habitants, contre 58 pour 100 000 au niveau national.
Ces données mettent en lumière le poids considérable des maladies cardiovasculaires sur la santé de nos concitoyens et révèlent l’importance du dépistage et du diagnostic précoce, leviers essentiels pour améliorer la prise en charge des patients et réduire la mortalité associée à ces pathologies.
Ce texte repose sur une conviction simple : prévenir vaut mieux que guérir. C’est un principe de bon sens, mais aussi une nécessité pour la soutenabilité de notre système de santé.
L’intégration explicite des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les dispositifs de prévention et de dépistage constitue une avancée importante. Trop souvent encore, l’hypertension artérielle, le diabète ou les troubles du cholestérol sont diagnostiqués tardivement, parfois à l’occasion d’un accident cardiaque ou d’un AVC.
Renforcer le repérage précoce de ces facteurs de risque permettra d’éviter de nombreuses complications et d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je souhaite également souligner l’intérêt des dispositions permettant aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de participer davantage au dépistage de l’hypertension artérielle.
Dans de nombreux territoires, ces professionnels représentent souvent le premier contact avec le système de santé. Leur mobilisation est une réponse pragmatique aux difficultés d’accès aux soins que connaissent certains de nos concitoyens.
Dans l’archipel Guadeloupe, je mesure particulièrement l’importance de cette approche de proximité. En effet, dans nos territoires ultramarins, les distances, les tensions sur la démographie médicale et les difficultés d’accès à certaines spécialités rendent indispensable le développement de politiques de prévention.
Chaque occasion de dépister plus tôt une maladie chronique est une chance supplémentaire d’éviter des complications parfois dramatiques. Je me réjouis donc que ce texte renforce la sensibilisation dans le monde du travail et auprès des jeunes. Les habitudes de vie se construisent très tôt.
La lutte contre la sédentarité, la promotion de l’activité physique, l’éducation à la santé et l’information sur les facteurs de risque doivent devenir des réflexes collectifs. La prévention ne peut se limiter aux cabinets médicaux ; elle doit être présente à l’école, dans l’entreprise et dans tous les lieux de vie.
Ce texte apporte des avancées concrètes en matière de prévention et de dépistage. Il répond à un enjeu de santé publique majeur et participe d’une meilleure prise en charge des risques cardio-neuro-vasculaires sur l’ensemble du territoire. En effet, une politique de santé efficace se mesure non pas seulement au nombre de patients soignés, mais aussi au nombre de maladies évitées.
Le groupe RDPI considère que ce texte va dans le bon sens. Il votera donc en sa faveur. (M. François Patriat applaudit.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Bravo !
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Article 1er
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l’espace numérique de santé. » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, le diabète, la maladie rénale chronique, la sédentarité, l’hypertension artérielle, l’obésité et le cholestérol. Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé. » ;
– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
2° bis (nouveau) Après l’article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411-6-6. – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. » ;
3° Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2132-2-3. – Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132-1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l’autorité parentale. »
I bis, I ter et II. – (Supprimés)