M. le président. La parole est à M. Alain Milon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous cette histoire selon laquelle, autrefois, en Chine, quand un patient tombait malade, il ne payait pas son médecin, ce dernier ayant, d'une certaine façon, failli dans sa mission de prévention…
En effet, la prévention est bien une forme d'accompagnement. Ainsi, maintenir le patient en bonne santé relève à la fois de sa responsabilité et de celle de son médecin, ce qui demande une forme d'équilibre, ainsi qu'une approche globale.
Nos médecines occidentales suivent des approches bien différentes. Ces deux conceptions, loin de s'opposer, sont en réalité complémentaires.
La prévention, même si elle est parfois insuffisante, constitue aujourd'hui un pilier des actions en matière de santé publique. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que notre hémicycle se penche aujourd'hui sur ce texte sur la prévention cardio-neuro-vasculaire.
Comme l'a indiqué le rapporteur en commission, nous sommes face à une bombe à retardement épidémiologique, dont il est urgent d'éviter la déflagration en faisant preuve d'anticipation.
Bien que les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la deuxième cause de mortalité dans la population générale, et même la première chez les femmes, aucun plan ni aucune stratégie de lutte nationale ne leur est consacré, en dépit de l'augmentation de leur prévalence. Ces pathologies font l'objet d'une absence de visibilité et donc de reconnaissance.
Nous pouvons même nous poser la question : si l'Europe n'avait pas présenté son plan Pour un cœur en bonne santé, discuterions-nous de ce sujet aujourd'hui ? En effet, depuis des années, cardiologues et sociétés savantes de cardiologie donnent l'alerte sur les risques que représentent ces maladies et sur leur coût financier, sans jamais être véritablement entendus.
Chaque année, 140 000 décès sont causés par ces pathologies, ce qui représente 20 % de la mortalité au sein de la population adulte. En 2022, ces maladies ont entraîné plus de 1 million d'hospitalisations. La morbimortalité chez les moins de 65 ans s'élève à 12 000 décès et 250 000 hospitalisations, preuve s'il en est qu'il ne s'agit nullement de maladies touchant uniquement les personnes âgées.
Par ailleurs, outre cette mortalité importante, n'oublions pas que les AVC représentent la première cause de handicap physique chez l'adulte.
Ces maladies révèlent une triple inégalité.
Il s'agit, premièrement, d'une inégalité entre les hommes et les femmes. Bien que ces dernières aient longtemps été les premières victimes de ces maladies, elles ne bénéficient souvent pas d'un suivi adapté, alors même qu'elles présentent des facteurs de risques hormonaux spécifiques, auxquels s'ajoutent le tabagisme et le stress qui augmentent la probabilité de survenue d'accident cardio-neuro-vasculaire.
Deuxièmement, ces pathologies sont révélatrices d'inégalités sociales. Les facteurs de risques comportementaux et métaboliques, parmi lesquels figurent le tabagisme, la sédentarité, l'hypertension artérielle et le surpoids, sont davantage présents dans les catégories socioprofessionnelles les plus modestes.
Troisièmement, ces maladies mettent en lumière les inégalités d'accès aux soins, pour des raisons tant économiques que géographiques.
Néanmoins, comme l'a souligné notre collègue rapporteur, ces facteurs de risques comportementaux et métaboliques peuvent être ciblés par des actions de prévention. Ils n'ont donc rien d'inéluctable. Ce constat doit nous pousser à agir et à faire preuve de détermination pour adopter une stratégie nationale de prévention.
Pour enrayer le phénomène d'expansion annoncé, il est impératif de faire de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires une priorité de santé publique. À l'instar de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, il faut établir un plan national pour agir contre ces maladies, incluant prévention, dépistage et organisation du parcours de soins.
Instaurons des examens de dépistage généralisé aux âges clés de la vie, que nous avions identifiés dans le PLFSS 2025, et profitons de ces consultations pour sensibiliser aux principaux facteurs de risques et aux comportements de prévention à adopter pour les limiter.
Nous devons aussi créer un dépistage organisé chez les enfants de 6 ans, incluant le repérage de l'hypercholestérolémie familiale, afin d'anticiper les risques.
Pour rendre le dépistage plus accessible, pharmaciens et kinésithérapeutes doivent être associés à la démarche, sans que cela entraîne des coûts supplémentaires.
Par ailleurs, la prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires augmente avec le vieillissement de la population. En 2040, quelque 15 % de la population auront plus de 75 ans, contre 10 % aujourd'hui. Si aucune mesure de prévention n'est mise en œuvre, nous devrons nous interroger sur la soutenabilité des dépenses d'assurance maladie consacrées à leur prise en charge, alors que celles-ci sont évaluées à 45 milliards d'euros.
Ainsi, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires représente non seulement un enjeu de santé publique particulièrement important, mais également une question d'anticipation d'un risque sanitaire et social majeur.
Je remercie notre collègue rapporteur d'avoir mis en exergue des enjeux de ces maladies, alors que leurs impacts sont souvent minimisés, souvent par méconnaissance des non-initiés.
Pour conclure, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part d'une réflexion très personnelle : après avoir travaillé pendant des mois sur la fin de vie – sans succès ! –, je me réjouis que nous abordions aujourd'hui le sujet de la prévention. En effet, il s'agit là d'un axe majeur pour vivre en bonne santé et réduire les coûts, ce qui doit nous remplir d'espoir.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Alain Milon. Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne pouvons qu'être convaincus de l'importance de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteur de son implication dans l'examen de cette proposition de loi.
Nous le savons tous, en matière de maladies cardiovasculaires, le dépistage et la prévention peuvent faire toute la différence. C'est précisément l'ambition de cette proposition de loi.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires restent l'une des principales causes de mortalité dans notre pays. Elles sont à l'origine de plus d'un million d'hospitalisations chaque année et continuent d'affecter des milliers de familles françaises.
En Guadeloupe, mon département, les chiffres les plus récents sont révélateurs de l'ampleur de cet enjeu de santé publique. En 2023, on y recensait près de 750 hospitalisations pour cardiopathie ischémique, 855 pour insuffisance cardiaque et 886 pour accident vasculaire cérébral. Fait plus inquiétant encore, le taux de mortalité lié aux AVC s'élève à 83 décès pour 100 000 habitants, contre 58 pour 100 000 au niveau national.
Ces données mettent en lumière le poids considérable des maladies cardiovasculaires sur la santé de nos concitoyens et révèlent l'importance du dépistage et du diagnostic précoce, leviers essentiels pour améliorer la prise en charge des patients et réduire la mortalité associée à ces pathologies.
Ce texte repose sur une conviction simple : prévenir vaut mieux que guérir. C'est un principe de bon sens, mais aussi une nécessité pour la soutenabilité de notre système de santé.
L'intégration explicite des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les dispositifs de prévention et de dépistage constitue une avancée importante. Trop souvent encore, l'hypertension artérielle, le diabète ou les troubles du cholestérol sont diagnostiqués tardivement, parfois à l'occasion d'un accident cardiaque ou d'un AVC.
Renforcer le repérage précoce de ces facteurs de risque permettra d'éviter de nombreuses complications et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je souhaite également souligner l'intérêt des dispositions permettant aux pharmaciens et aux masseurs-kinésithérapeutes de participer davantage au dépistage de l'hypertension artérielle.
Dans de nombreux territoires, ces professionnels représentent souvent le premier contact avec le système de santé. Leur mobilisation est une réponse pragmatique aux difficultés d'accès aux soins que connaissent certains de nos concitoyens.
Dans l'archipel Guadeloupe, je mesure particulièrement l'importance de cette approche de proximité. En effet, dans nos territoires ultramarins, les distances, les tensions sur la démographie médicale et les difficultés d'accès à certaines spécialités rendent indispensable le développement de politiques de prévention.
Chaque occasion de dépister plus tôt une maladie chronique est une chance supplémentaire d'éviter des complications parfois dramatiques. Je me réjouis donc que ce texte renforce la sensibilisation dans le monde du travail et auprès des jeunes. Les habitudes de vie se construisent très tôt.
La lutte contre la sédentarité, la promotion de l'activité physique, l'éducation à la santé et l'information sur les facteurs de risque doivent devenir des réflexes collectifs. La prévention ne peut se limiter aux cabinets médicaux ; elle doit être présente à l'école, dans l'entreprise et dans tous les lieux de vie.
Ce texte apporte des avancées concrètes en matière de prévention et de dépistage. Il répond à un enjeu de santé publique majeur et participe d'une meilleure prise en charge des risques cardio-neuro-vasculaires sur l'ensemble du territoire. En effet, une politique de santé efficace se mesure non pas seulement au nombre de patients soignés, mais aussi au nombre de maladies évitées.
Le groupe RDPI considère que ce texte va dans le bon sens. Il votera donc en sa faveur. (M. François Patriat applaudit.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Bravo !
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Article 1er
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° L'article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risques, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
– après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, le diabète, la maladie rénale chronique, la sédentarité, l'hypertension artérielle, l'obésité et le cholestérol. Sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé. » ;
– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;
2° bis (nouveau) Après l'article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411-6-6. – L'État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins. » ;
3° Après l'article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2132-2-3. – Sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l'année qui suit le sixième anniversaire de l'enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »
I bis, I ter et II. – (Supprimés)
M. le président. L'amendement n° 4, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
alcool
insérer les mots :
l'alimentation
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol. Cet amendement vise à inclure explicitement l'alimentation, aux côtés du tabac et de l'alcool, parmi les facteurs de risque devant être abordés par les professionnels de santé dans le cadre des rendez-vous de prévention et des programmes de santé.
En effet, il serait important que ce facteur fût clairement cité.
D'une part, il s'agit d'un déterminant étroitement lié à de nombreux facteurs de risque déjà mentionnés dans la proposition de loi, tels que l'obésité ou l'hypercholestérolémie, même si ceux-ci ne dépendent pas exclusivement de ce facteur. Le Nutriscore, que cet hémicycle avait adopté, a montré ses vertus. Cet outil permet au consommateur de prendre conscience des risques liés aux aliments qu'il achète et induit ainsi un meilleur comportement, dans une logique préventive. C'est donc une mesure importante.
D'autre part, j'évoquais plus tôt la bombe à retardement que représente le cadmium. Dans l'alimentation subsistent des résidus de pesticides. Il faudrait donc mieux informer les consommateurs des risques auxquels les expose l'alimentation.
Par conséquent, il est nécessaire d'intégrer l'alimentation dans la liste des facteurs énumérés à l'alinéa 6 de l'article 1er.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Ma chère collègue, vous avez souligné l'importance de l'alimentation, que Mme la ministre a également soulignée dans son intervention. Le constat est clair. Nos collègues Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly avaient d'ailleurs produit en 2024 un rapport sur la fiscalité comportementale et l'alimentation.
Aussi, bien que la liste des facteurs figurant à cet article ne se veuille pas exhaustive, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Je comprends l'objectif de cet amendement : il s'agit de préciser le contenu des bilans de prévention. Ceux-ci ont vocation à réduire le risque de maladies chroniques en améliorant les comportements des personnes qui en bénéficient.
L'alimentation fait donc bien entendu partie des sujets abordés dans ce cadre, de même que les facteurs environnementaux visés par l'amendement n° 13 rectifié, qui sera examiné dans quelques instants.
Aussi, cet amendement est satisfait, de même d'ailleurs que l'amendement suivant. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
M. le président. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que l'exposition à certains facteurs de risques environnementaux et professionnels, notamment la pollution atmosphérique, les pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil et certaines conditions de travail
La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris. Le présent amendement vise à prendre en compte explicitement les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention prévus par l'assurance maladie.
Si les facteurs de risque individuels, tels que le tabagisme et l'obésité, sont aujourd'hui bien identifiés, les déterminants environnementaux, professionnels, sociaux et territoriaux semblent insuffisamment pris en compte.
La pollution atmosphérique, l'exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail contribuent ainsi à accroître le risque cardiovasculaire. Santé publique France a démontré le lien de ces déterminants avec les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Cet amendement a donc pour objet de promouvoir une approche plus globale de la prévention, en dépassant la seule responsabilité individuelle.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. La liste des facteurs n'est pas exhaustive. Certes, les déterminants que vous évoquez y auraient sans doute leur place, mais l'objet du texte n'est pas d'énumérer l'intégralité des facteurs de risque.
Aussi, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Je veux abonder dans le sens de Mme Souyris.
En 2022, Mélanie Vogel et moi-même avons travaillé ensemble dans le cadre du rapport d'information Construire la sécurité sociale écologique du XXIe siècle. Nous y soulignions la nécessité d'un changement de paradigme.
La prévention à l'échelle individuelle est importante, pour agir sur le comportement alimentaire, le tabagisme ou la consommation d'alcool. Cependant, ce n'est pas suffisant. Les facteurs environnementaux jouent un rôle très important. Les fortes chaleurs ou les pesticides, par exemple, ont un effet sur notre physiologie.
Nous devons nous appuyer sur une politique environnementale de prévention, qui intègre le concept plus général d'exposome, renvoyant à l'ensemble des expositions auxquelles nous sommes quotidiennement soumis.
Dans ce rapport, nous avions mis l'accent sur l'approche One Health (Une seule santé) – prônée par l'OMS. La santé environnementale et la biodiversité, en particulier les zoonoses et les maladies humaines, entretiennent en effet des liens étroits. Nous devons les prendre en compte dans une même approche.
Certes, il est difficile d'intégrer cette logique au sein d'une proposition de loi, car celle-ci ne peut porter que sur un nombre limité d'éléments. Nous remercions d'ailleurs le rapporteur de s'être saisi de ce texte. Toutefois, la prévention devrait être le sujet central de la prochaine décennie.
C'est ainsi que nous pourrons améliorer l'état de santé de l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi les comptes de la sécurité sociale. Sans cela, l'augmentation de 2 % par an du nombre de porteurs de pathologies cardiovasculaires et chroniques sera insoutenable d'un point de vue financier.
Nous soutiendrons donc largement l'amendement de notre collègue.
M. le président. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Antoine, Billon, Bourguignon et Devésa, M. Fargeot, Mme Gosselin, M. Henno et Mmes Malet, Perrot, Romagny, Schillinger et Sollogoub, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
biologique
Insérer les mots :
pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Mme Jocelyne Guidez. Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, ou Lp(a), dans les dépistages de prévention cardio-neuro-vasculaire.
La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. D'après un article paru dans la revue The Lancet en 2024, près d'une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de 10 millions de personnes en France.
Or un taux élevé de Lp(a) multiplie par trois le risque de développer un infarctus du myocarde ou une sténose valvulaire aortique et par deux le risque que les artères des membres inférieurs ne se bouchent.
Or plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte, afin d'affiner l'évaluation du risque cardiovasculaire global.
C'est notamment le cas d'une déclaration de consensus présentée en février 2026 par la Nouvelle société francophone d'athérosclérose, la Société française d'endocrinologie, la Société francophone de diabète et la Société française de cardiologie. Cette recommandation est également défendue par la Société européenne d'athérosclérose depuis 2022 et par la Société européenne de cardiologie depuis 2025.
Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan Pour un cœur en bonne santé, ou Safe Hearts, du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio-neuro-vasculaires.
En tant que facteur et marqueur de risque cardio-neuro-vasculaire, la Lp(a) devrait ainsi être mesurée au moins une fois chez l'adulte. Naturellement, ce dépistage serait conditionné à une recommandation de la Haute Autorité de santé.
Tel est le sens de cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Je veux remercier Mme Guidez, car le dépôt de son amendement m'a donné l'occasion de me pencher sur l'ensemble de la bibliographie relative à la Lp(a) et des études internationales sur ce sujet.
Quand j'exerçais encore, il y a peu de temps, ce dosage était difficile à établir. Il était systématiquement réalisé, mais les résultats étaient discutables en l'absence de méthode biologique stricte s'appliquant à ce dosage. En effet, la composition de la Lp(a) est complexe, puisqu'elle inclut notamment du LDL-cholestérol. Mais je ne suis pas là pour vous donner une leçon de médecine, mes chers collègues ! (Sourires.)
Pour en revenir à cet amendement, vous avez sûrement lu des éléments qui relèvent du consensus et non de recommandations fortes. En effet, les études cliniques ou épidémiologiques présentent différents niveaux de classification. En l'occurrence, l'étude que vous citez est de classe 2 : le niveau de preuve n'est pas suffisant pour faire pratiquer ce dosage systématiquement sur toute la population.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Attendons les travaux de la Haute Autorité de santé, qui devrait statuer sur ce dosage, avant de généraliser ce test, qui, pour l'heure, n'est pas remboursé et dont le coût s'élève à 26 euros – ce n'est pas négligeable !
Vous avez mentionné plusieurs sociétés savantes. J'ai également auditionné de nombreux acteurs, dont la Société française de cardiologie, qui ne tiennent pas particulièrement à ce que ce dosage soit pratiqué systématiquement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Lorsque nous avions débattu de la question lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'avais indiqué que nous saisirions la Haute Autorité de santé, qui est chargée d'évaluer les dispositifs nécessaires au dépistage généralisé. Cette saisine est en cours.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
Mme Jocelyne Guidez. Après avoir entendu l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement.
Pour autant, je ne suis pas tout à fait convaincue par les arguments qui ont été exposés. Aussi, j'espère que la Haute Autorité de santé continuera à avancer sur ce sujet important.
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 1 rectifié est retiré.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales.
La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à inscrire explicitement l'objectif de réduction des inégalités de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
En effet, les malades cardio-neuro-vasculaires ne touchent pas l'ensemble de la population de manière uniforme. Santé publique France souligne que les catégories les plus précaires sont tendanciellement plus exposées à ces maladies, ainsi qu'à leurs facteurs de risque. Persistent également des disparités territoriales, qui ne font qu'accentuer les effets des inégalités économiques.
Ainsi, une stratégie nationale ambitieuse ne peut se passer d'une vision globale et d'une approche générale de la prévention et de soins. Elle doit également prendre en compte les inégalités systémiques qui se jouent dans le cadre des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l'amendement n° 15 rectifié ?
M. le président. J'appelle donc en discussion l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, et ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités de genre.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à inscrire explicitement l'objectif de réduction des inégalités de santé liées au genre au sein de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Pendant longtemps, ces pathologies ont été considérées comme des maladies d'hommes. Surtout, les diagnostics reposaient sur des symptômes identiques, alors que ceux-ci diffèrent selon le genre.
Je l'évoquais plus tôt : davantage de femmes que d'hommes meurent de ces pathologies, parce qu'elles ne sont pas diagnostiquées à temps. Cet amendement vise donc à combler ce déficit, en développant une prévention ciblée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Ma chère collègue, ma région, la Moselle, présente une morbimortalité de 30 % supérieure à celle du reste du territoire national. C'est le cas d'ailleurs d'autres territoires, notamment le département de votre voisin. (M. Jacques Fernique approuve.) Je suis donc bien conscient de ces inégalités.
Les dispositions de l'amendement n° 14 reflètent l'esprit même de cette proposition de loi : nous devons insister sur ce point.
Aussi, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
Sur l'amendement n° 15 rectifié, qui vise à introduire une spécification en fonction du genre, je suis un peu gêné. Sur le terrain, les consultations se multiplient dans le cadre de la campagne « Tu as vu ta/ton gynéco ? et ta/ton cardio ? ». J'ai pu encore le constater à Metz la semaine dernière. Le cœur des femmes est désormais pleinement entré dans la politique de prévention.
Ma chère collègue, je veux vous rassurer : les cardiologues connaissent parfaitement l'évolution négative des pathologies cardiaques, vasculaires et neuro-vasculaires chez les femmes, dès l'âge de 45 ans. Je l'ai moi-même observé au long de ma carrière médicale. Il est vrai que les symptômes ne sont pas les mêmes que chez les hommes : ils sont beaucoup plus sournois et moins typiques.
Dorénavant, toute la communauté cardiologique – et, je l'espère, la communauté médicale dans son ensemble, notamment les services d'urgence – se mobilise activement à cet égard. Il reste certes beaucoup de travail à faire – vous avez tout à fait raison –, mais je ne pense pas utile d'inscrire une telle mention dans la loi.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 15 rectifié.