M. le président. L’amendement n° 4, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
alcool
insérer les mots :
l’alimentation
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol. Cet amendement vise à inclure explicitement l’alimentation, aux côtés du tabac et de l’alcool, parmi les facteurs de risque devant être abordés par les professionnels de santé dans le cadre des rendez-vous de prévention et des programmes de santé.
En effet, il serait important que ce facteur fût clairement cité.
D’une part, il s’agit d’un déterminant étroitement lié à de nombreux facteurs de risque déjà mentionnés dans la proposition de loi, tels que l’obésité ou l’hypercholestérolémie, même si ceux-ci ne dépendent pas exclusivement de ce facteur. Le Nutri-score, que cet hémicycle avait adopté, a montré ses vertus. Cet outil permet au consommateur de prendre conscience des risques liés aux aliments qu’il achète et induit ainsi un meilleur comportement, dans une logique préventive. C’est donc une mesure importante.
D’autre part, j’évoquais plus tôt la bombe à retardement que représente le cadmium. Dans l’alimentation subsistent des résidus de pesticides. Il faudrait donc mieux informer les consommateurs des risques auxquels les expose l’alimentation.
Par conséquent, il est nécessaire d’intégrer l’alimentation dans la liste des facteurs énumérés à l’alinéa 6 de l’article 1er.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Ma chère collègue, vous avez souligné l’importance de l’alimentation, que Mme la ministre a également soulignée dans son intervention. Le constat est clair. Nos collègues Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly avaient d’ailleurs produit en 2024 un rapport sur la fiscalité comportementale et l’alimentation.
Aussi, bien que la liste des facteurs figurant à cet article ne se veuille pas exhaustive, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Je comprends l’objectif de cet amendement : il s’agit de préciser le contenu des bilans de prévention. Ceux-ci ont vocation à réduire le risque de maladies chroniques en améliorant les comportements des personnes qui en bénéficient.
L’alimentation fait donc bien entendu partie des sujets abordés dans ce cadre, de même que les facteurs environnementaux visés par l’amendement n° 13 rectifié, qui sera examiné dans quelques instants.
Aussi, cet amendement est satisfait, de même d’ailleurs que l’amendement suivant. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
M. le président. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que l’exposition à certains facteurs de risques environnementaux et professionnels, notamment la pollution atmosphérique, les pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil et certaines conditions de travail
La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris. Le présent amendement vise à prendre en compte explicitement les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention prévus par l’assurance maladie.
Si les facteurs de risque individuels, tels que le tabagisme et l’obésité, sont aujourd’hui bien identifiés, les déterminants environnementaux, professionnels, sociaux et territoriaux semblent insuffisamment pris en compte.
La pollution atmosphérique, l’exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail contribuent ainsi à accroître le risque cardiovasculaire. Santé publique France a démontré le lien de ces déterminants avec les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Cet amendement a donc pour objet de promouvoir une approche plus globale de la prévention, en dépassant la seule responsabilité individuelle.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. La liste des facteurs n’est pas exhaustive. Certes, les déterminants que vous évoquez y auraient sans doute leur place, mais l’objet du texte n’est pas d’énumérer l’intégralité des facteurs de risque.
Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Je veux abonder dans le sens de Mme Souyris.
En 2022, Mélanie Vogel et moi-même avons travaillé ensemble dans le cadre du rapport d’information Construire la sécurité sociale écologique du XXIe siècle. Nous y soulignions la nécessité d’un changement de paradigme.
La prévention à l’échelle individuelle est importante, pour agir sur le comportement alimentaire, le tabagisme ou la consommation d’alcool. Cependant, ce n’est pas suffisant. Les facteurs environnementaux jouent un rôle très important. Les fortes chaleurs ou les pesticides, par exemple, ont un effet sur notre physiologie.
Nous devons nous appuyer sur une politique environnementale de prévention, qui intègre le concept plus général d’exposome, renvoyant à l’ensemble des expositions auxquelles nous sommes quotidiennement soumis.
Dans ce rapport, nous avions mis l’accent sur l’approche One Health (Une seule santé) – prônée par l’OMS. La santé environnementale et la biodiversité, en particulier les zoonoses et les maladies humaines, entretiennent en effet des liens étroits. Nous devons les prendre en compte dans une même approche.
Certes, il est difficile d’intégrer cette logique au sein d’une proposition de loi, car celle-ci ne peut porter que sur un nombre limité d’éléments. Nous remercions d’ailleurs le rapporteur de s’être saisi de ce texte. Toutefois, la prévention devrait être le sujet central de la prochaine décennie.
C’est ainsi que nous pourrons améliorer l’état de santé de l’ensemble de nos concitoyens, mais aussi les comptes de la sécurité sociale. Sans cela, l’augmentation de 2 % par an du nombre de porteurs de pathologies cardiovasculaires et chroniques sera insoutenable d’un point de vue financier.
Nous soutiendrons donc largement l’amendement de notre collègue.
M. le président. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Antoine, Billon, Bourguignon et Devésa, M. Fargeot, Mme Gosselin, M. Henno et Mmes Malet, Perrot, Romagny, Schillinger et Sollogoub, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
biologique
Insérer les mots :
pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
Mme Jocelyne Guidez. Le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, ou Lp(a), dans les dépistages de prévention cardio-neuro-vasculaire.
La concentration sanguine de Lp(a) est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. D’après un article paru dans la revue The Lancet en 2024, près d’une personne sur cinq présente une concentration de Lp(a) supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de 10 millions de personnes en France.
Or un taux élevé de Lp(a) multiplie par trois le risque de développer un infarctus du myocarde ou une sténose valvulaire aortique et par deux le risque que les artères des membres inférieurs ne se bouchent.
Or plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de la Lp(a) au moins une fois au cours de la vie adulte, afin d’affiner l’évaluation du risque cardiovasculaire global.
C’est notamment le cas d’une déclaration de consensus présentée en février 2026 par la Nouvelle société francophone d’athérosclérose, la Société française d’endocrinologie, la Société francophone de diabète et la Société française de cardiologie. Cette recommandation est également défendue par la Société européenne d’athérosclérose depuis 2022 et par la Société européenne de cardiologie depuis 2025.
Par ailleurs, la Commission européenne a également mis en évidence, dans son plan Pour un cœur en bonne santé, ou Safe Hearts, du 16 décembre 2025, le rôle de la Lp(a) dans les maladies cardio-neuro-vasculaires.
En tant que facteur et marqueur de risque cardio-neuro-vasculaire, la Lp(a) devrait ainsi être mesurée au moins une fois chez l’adulte. Naturellement, ce dépistage serait conditionné à une recommandation de la Haute Autorité de santé.
Tel est le sens de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Je veux remercier Mme Guidez, car le dépôt de son amendement m’a donné l’occasion de me pencher sur l’ensemble de la bibliographie relative à la Lp(a) et des études internationales sur ce sujet.
Quand j’exerçais encore, il y a peu de temps, ce dosage était difficile à établir. Il était systématiquement réalisé, mais les résultats étaient discutables en l’absence de méthode biologique stricte s’appliquant à ce dosage. En effet, la composition de la Lp(a) est complexe, puisqu’elle inclut notamment du LDL-cholestérol. Mais je ne suis pas là pour vous donner une leçon de médecine, mes chers collègues ! (Sourires.)
Pour en revenir à cet amendement, vous avez sûrement lu des éléments qui relèvent du consensus et non de recommandations fortes. En effet, les études cliniques ou épidémiologiques présentent différents niveaux de classification. En l’occurrence, l’étude que vous citez est de classe 2 : le niveau de preuve n’est pas suffisant pour faire pratiquer ce dosage systématiquement sur toute la population.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Attendons les travaux de la Haute Autorité de santé, qui devrait statuer sur ce dosage, avant de généraliser ce test, qui, pour l’heure, n’est pas remboursé et dont le coût s’élève à 26 euros – ce n’est pas négligeable !
Vous avez mentionné plusieurs sociétés savantes. J’ai également auditionné de nombreux acteurs, dont la Société française de cardiologie, qui ne tiennent pas particulièrement à ce que ce dosage soit pratiqué systématiquement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Lorsque nous avions débattu de la question lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais indiqué que nous saisirions la Haute Autorité de santé, qui est chargée d’évaluer les dispositifs nécessaires au dépistage généralisé. Cette saisine est en cours.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
Mme Jocelyne Guidez. Après avoir entendu l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer mon amendement.
Pour autant, je ne suis pas tout à fait convaincue par les arguments qui ont été exposés. Aussi, j’espère que la Haute Autorité de santé continuera à avancer sur ce sujet important.
Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales.
La parole est à Mme Anne Souyris.
Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à inscrire explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
En effet, les maladies cardio-neuro-vasculaires ne touchent pas l’ensemble de la population de manière uniforme. Santé publique France souligne que les catégories les plus précaires sont tendanciellement plus exposées à ces maladies, ainsi qu’à leurs facteurs de risque. Persistent également des disparités territoriales, qui ne font qu’accentuer les effets des inégalités économiques.
Ainsi, une stratégie nationale ambitieuse ne peut se passer d’une vision globale et d’une approche générale de la prévention et de soins. Elle doit également prendre en compte les inégalités systémiques qui se jouent dans le cadre des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l’amendement n° 15 rectifié ?
M. le président. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée et M. Vogel et M. G. Blanc, et ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités de genre.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Mme Anne Souyris. Cet amendement vise à inscrire explicitement l’objectif de réduction des inégalités de santé liées au genre au sein de la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Pendant longtemps, ces pathologies ont été considérées comme des maladies d’hommes. Surtout, les diagnostics reposaient sur des symptômes identiques, alors que ceux-ci diffèrent selon le genre.
Je l’évoquais plus tôt : davantage de femmes que d’hommes meurent de ces pathologies, parce qu’elles ne sont pas diagnostiquées à temps. Cet amendement vise donc à combler ce déficit, en développant une prévention ciblée.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Ma chère collègue, ma région, la Moselle, présente une morbimortalité de 30 % supérieure à celle du reste du territoire national. C’est le cas d’ailleurs d’autres territoires, notamment le département de votre voisin. (M. Jacques Fernique approuve.) Je suis donc bien conscient de ces inégalités.
Les dispositions de l’amendement n° 14 reflètent l’esprit même de cette proposition de loi : nous devons insister sur ce point.
Aussi, j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Sur l’amendement n° 15 rectifié, qui vise à introduire une spécification en fonction du genre, je suis un peu gêné. Sur le terrain, les consultations se multiplient dans le cadre de la campagne « Tu as vu ta/ton gynéco ? et ta/ton cardio ? ». J’ai pu encore le constater à Metz la semaine dernière. Le cœur des femmes est désormais pleinement entré dans la politique de prévention.
Ma chère collègue, je veux vous rassurer : les cardiologues connaissent parfaitement l’évolution négative des pathologies cardiaques, vasculaires et neuro-vasculaires chez les femmes, dès l’âge de 45 ans. Je l’ai moi-même observé au long de ma carrière médicale. Il est vrai que les symptômes ne sont pas les mêmes que chez les hommes : ils sont beaucoup plus sournois et moins typiques.
Dorénavant, toute la communauté cardiologique – et, je l’espère, la communauté médicale dans son ensemble, notamment les services d’urgence – se mobilise activement à cet égard. Il reste certes beaucoup de travail à faire – vous avez tout à fait raison –, mais je ne pense pas utile d’inscrire une telle mention dans la loi.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 15 rectifié.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist, ministre. Je comprends le sens de l’amendement n° 14 rectifié, madame la sénatrice Souyris : c’est toute la logique des stratégies nationales de prévention que d’« aller vers » l’ensemble des citoyens, quel que soit leur lieu de résidence ou leur niveau social.
Par ailleurs, concernant la santé des femmes, vous avez raison : il y a un véritable enjeu à caractériser la situation particulière des femmes dans de nombreux domaines de la médecine, depuis les études pharmacologiques jusqu’à la prise en charge en milieu médical. Vous avez cité l’étude qui montre que les services d’urgence mettent plus de temps à prendre en charge une femme présentant une douleur thoracique qu’un homme. Il faut travailler sur ce point, c’est indéniable.
Néanmoins, compte tenu de la redondance des deux dispositions que vous proposez eu égard au droit existant, je demande le retrait des amendements nos 14 rectifié et 15 rectifié ; à défaut, je m’en remettrais à la sagesse du Sénat.
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Mme Émilienne Poumirol. Madame la ministre, vous parlez de redondance, mais vous connaissez le dicton populaire : si les choses vont sans dire, elles vont encore mieux en les disant.
Il me semble que les deux amendements défendus par ma collègue Anne Souyris vont dans le bon sens. Elle y insiste sur les facteurs d’inégalité. On le sait bien – Silvana Silvani et Alain Milon l’ont rappelé –, les inégalités socioéconomiques sont extrêmement prégnantes en ce qui concerne l’obésité et les autres facteurs de risque : le risque cardiovasculaire est accru de 30 % pour les catégories défavorisées. Quant aux inégalités territoriales, nous savons tous ce qu’il en est des difficultés d’accès aux soins, et cela ne va pas en s’arrangeant.
Bien sûr, ces faits peuvent sembler évidents, mais il ne nous paraît pas inutile de les remettre en pleine lumière, comme le propose notre collègue.
De même, en ce qui concerne la question spécifique des femmes, vous avez raison, monsieur le rapporteur, les cardiologues connaissent parfaitement les différences de symptomatologie de l’infarctus du myocarde chez la femme par rapport à l’homme. Il n’en demeure pas moins qu’il est pertinent de mettre l’accent sur une prévention, une information et un dépistage renforcés à destination des femmes.
C’est pourquoi nous voterons pour ces deux amendements.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Mme Raymonde Poncet Monge. Notre collègue Alain Milon, en discussion générale, a pointé trois inégalités principales ; parmi elles figure bel et bien l’inégalité de genre, pour des raisons tenant à la fois au métabolisme – j’utilise ce mot avec précaution – et à un alignement tendanciel des comportements à risque des femmes sur ceux des hommes.
Le genre constituant un facteur spécifique d’inégalité, au même titre que la situation sociale et la géographie, notre politique de prévention et de repérage doit en tenir compte de façon ciblée. À ce sujet, il faut appeler l’attention non seulement des cardiologues, dont c’est la spécialité, mais aussi, en amont, des médecins généralistes et des médecins du travail.
En d’autres termes, nous devons introduire une différenciation dans la politique de prévention et de repérage dont nous votons le principe aujourd’hui.
Cette mention ne me semble donc pas du tout inutile ; aussi, je soutiens cet amendement.
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.
Mme Silvana Silvani. Je me joins aux interventions de mes deux collègues : je ne vois aucune redondance dans ces amendements.
Il n’est pas redondant, à mon sens, de préciser et d’afficher une réelle volonté de prendre en compte les spécificités, et tout particulièrement les inégalités, dans le cadre d’une politique de prévention. Il ne me semble absolument pas redondant, j’y insiste, de revendiquer une politique de prévention qui soit lucide et avisée.
Sans ces précisions – le Sénat a déjà écarté la mention des facteurs environnementaux –, nous ferions simplement apparaître les limites de cette proposition de loi, ce que nous craignions, précisément, dès le début de la discussion.
Pour notre part, nous voterons évidemment pour ces amendements.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Khalifé Khalifé, rapporteur. Pour ce qui est du cœur des femmes, je rappelle les termes de l’article 1er de la proposition de loi : « les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes… ».
Cette prise en compte est bien spécifiée dans le texte. Faut-il en plus un amendement ? Je ne le pense pas.
6
Souhaits de bienvenue à une délégation d’Andorre
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans la tribune d’honneur, d’une délégation du Conseil général de la Principauté d’Andorre, conduite par la présidente de la commission législative de politique extérieure, Mme Bernadeta Coma. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre, se lèvent et se tournent vers la tribune d’honneur.)
La délégation est accompagnée par nos collègues Pierre-Antoine Levi et Jean-Jacques Michau, vice-présidents du groupe d’amitié France-Andorre.
Cette visite s’inscrit dans le cadre des relations privilégiées et amicales qui se sont nouées, depuis plusieurs années, entre les parlementaires andorrans et les membres du groupe d’amitié, contribuant à renforcer le dialogue entre nos deux institutions.
Cette rencontre permet de poursuivre nos échanges sur la coopération transfrontalière et sur divers enjeux communs, tels les infrastructures de transport, l’éducation et le tourisme, qui intéressent nos départements frontaliers et sont au cœur de ladite coopération.
Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter à nos homologues du Conseil général de la Principauté d’Andorre, en votre nom à tous, la plus cordiale bienvenue ainsi qu’un excellent et fructueux séjour. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre, applaudissent.)