N° 697
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur
la proposition de loi, adoptée
par l'Assemblée nationale
après engagement de la procédure accélérée,
visant à accélérer la
prévention
cardio-neuro-vasculaire
et à
anticiper un risque
sanitaire et social
majeur,
Par M. Khalifé KHALIFÉ,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; M. Alain Milon, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pierre Boileau, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
2309, 2616 et T.A. 265 |
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Sénat : |
529 et 698 (2025-2026) |
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L'ESSENTIEL
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Deuxième cause de mortalité après les cancers en France, et première cause au sein de l'Union européenne, les maladies cardio-neuro-vasculaires ne font pourtant l'objet d'aucune stratégie nationale de santé dédiée. Leur prévalence, en hausse, présente des évolutions préoccupantes et témoigne d'inégalités de santé lourdes et persistantes.
Compte tenu du fardeau sanitaire qu'elles représentent, la Commission européenne a présenté le 16 décembre 2025 un « plan pour un coeur en bonne santé » pour soutenir l'action des États membres dans la prévention, le dépistage et la prise en charge des maladies cardiovasculaires.
En France, la formalisation d'une feuille de route visant à lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires tarde à voir le jour. Dans ce contexte, la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur a été adoptée à l'unanimité le 8 avril 2026 par l'Assemblée nationale.
Partageant la nécessité d'une impulsion politique plus forte sur ce sujet, la commission a soutenu l'économie générale du texte et défendu, à l'initiative de son rapporteur, l'inscription d'un véritable « plan Coeur » dans la loi. Ce faisant, elle a renforcé l'ambition du texte, hissant la stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires au même rang que la stratégie décennale de lutte contre le cancer, déjà consacrée par la loi.
Elle a, plus généralement, oeuvré à améliorer la cohérence d'ensemble des dispositions et recentré le texte sur les principaux leviers qui constitueront, au niveau législatif, les jalons d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
La commission a adopté le texte modifié par 18 amendements de son rapporteur.
I. LE COÛT SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE DES MALADIES CARDIO-NEURO-VASCULAIRES, CONSIDÉRABLE, PEUT ÊTRE COMBATTU PAR LA PRÉVENTION
A. LES MALADIES CARDIO-NEURO-VASCULAIRES SONT LA DEUXIÈME CAUSE DE MORTALITÉ EN FRANCE
• Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV), deuxième cause de mortalité évitable, représentent 20 % de la mortalité en population adulte.
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140 000 décès par an sont causés Source : Santé publique France |
En 2022, elles ont engendré plus d'un million d'hospitalisations. Les cardiopathies ischémiques représentent le plus lourd fardeau (3 millions d'individus touchés), suivies de l'insuffisance cardiaque (1,5 million d'individus).
Loin de concerner les seules personnes âgées, la morbi-mortalité précoce associée aux MCNV est élevée : chez les moins de 65 ans, on recense 12 000 décès et 250 000 hospitalisations en moyenne.
Ces maladies engendrent aussi d'importantes limitations fonctionnelles. Les AVC représentent ainsi la première cause de handicap physique acquis de l'adulte.
Nombre d'hospitalisations et de décès recensés par pathologie cardio-neuro-vasculaire
Source : données de Santé publique France, 2022
• La prévalence des MCNV augmente sous l'effet du vieillissement de la population.
Alors que les plus de 75 ans représenteront 15 % de la population française en 2040, contre 10 % aujourd'hui, cette évolution soulève la question de la soutenabilité des dépenses d'assurance maladie consacrées à leur prise en charge, évaluées à 45 milliards d'euros.