28 mai 2024
15 mai 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
7 mai 2024
16 avril 2024
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 avril 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 avril 2024
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
11 avril 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
10 avril 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
9 avril 2024
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
8 avril 2024
3 avril 2024
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
26 mars 2024
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
21 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 mars 2024
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
4 mars 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
1er mars 2024
29 février 2024
28 février 2024
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
15 février 2024
14 février 2024
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
1er février 2024
26 janvier 2024
24 janvier 2024
- Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
19 janvier 2024
18 janvier 2024
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
28 décembre 2023
26 décembre 2023
13 décembre 2023
8 décembre 2023
4 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
1er décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2024)
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
20 novembre 2023
15 novembre 2023
9 novembre 2023
14 septembre 2023
4 août 2023
20 juillet 2023
17 juillet 2023
12 juillet 2023
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
16 juin 2023
15 juin 2023
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
13 juin 2023
12 juin 2023
9 juin 2023
2 juin 2023
1er juin 2023
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
22 mai 2023
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
16 mai 2023
- Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
11 mai 2023
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
21 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
- Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture