19 juin 2025
18 juin 2025
- Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
12 juin 2025
10 juin 2025
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
5 juin 2025
20 mai 2025
16 mai 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
14 mai 2025
12 mai 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
9 mai 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
7 mai 2025
- Proposition de loi sur la profession d'infirmier
2 mai 2025
30 avril 2025
9 avril 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
4 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
2 avril 2025
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
27 mars 2025
26 mars 2025
24 mars 2025
- Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
19 mars 2025
- Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
13 mars 2025
11 mars 2025
- Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
6 mars 2025
3 mars 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
25 février 2025
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
19 février 2025
- Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
14 février 2025
10 février 2025
7 février 2025
3 février 2025
- Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
31 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
23 janvier 2025
15 janvier 2025
13 janvier 2025
- Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
6 décembre 2024
4 décembre 2024
- Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
3 décembre 2024
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
2 décembre 2024
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Santé (projet de loi de finances pour 2025)
27 novembre 2024
- Santé (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
18 novembre 2024
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2025)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2025)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2025)
8 novembre 2024
4 novembre 2024
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
29 octobre 2024
23 octobre 2024
18 octobre 2024
15 octobre 2024
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
4 septembre 2024
26 août 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
24 juillet 2024
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
20 juin 2024
19 juin 2024
13 juin 2024
5 juin 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
4 juin 2024
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
31 mai 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
28 mai 2024
27 mai 2024
24 mai 2024